Marché relatif à la fourniture et maintenance de pneumatiques pour autobus, autocars et minibus sous la forme de redevance kilométrique, destinées à des entités adjudicatrices exploitantes de réseaux de transport de voyageurs

Centrale d'achat du transport public

La présente consultation a pour objet la fourniture et la maintenance de pneumatiques pour autobus, autocars et minibus, sous la forme de redevance kilométrique destinée à la régie départementale des transports du jura, la société publique locale sud bourgogne transports mobilité, la régie de transport thionville-fensch et le réseau des transports urbains briochins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Michelin

Qui ?

• Centrale d'achat du transport public

Qu'est-ce que c'est ?

• Pneus pour fortes charges › Pneus pour autobus

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-06	Avis de marché
2015-10-12	Informations complémentaires
2016-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour autobus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour autobus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.catp.fr 🌏
Courrier électronique: anne.scheurer@catp.fr 📧
Téléphone: +33 153680418 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date limite de soumission: 2015-10-22 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-358275
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Le marché est passé selon la procédure négociée prévue aux articles 165 et 166 du code des marchés publics. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. Le présent marché est passé par la centrale d'achat du transport public. En vertu de l'article 9.2° du code des marchés publics, en sa qualité d'entité adjudicatrice et est destiné à baie d'Armor transport, à la Spl Sud Bourgogne transports mobilité, à la régie départementale de transports du jura et à la régie de transport de Thionville-Fensch. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard dans les 10 jours avant la date limite de réception des candidatures à la centrale d'achat du transport public. Les quantités estimées dans l'avis sont annuelles et sans engagement contractuel. Remise des plis papier: les candidats transmettent leurs candidatures, sous plis fermés, portant les mentions: «Accord-Cadre 2015-26 marché de fourniture et maintenance de pneumatiques pour autobus, autocars et minibus sous la forme de redevance kilométrique, destinés à des entités adjudicatrices exploitantes de réseaux de transport de voyageurs — procédure négociée». Chaque pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception à l'adresse de la centrale d'achat du transport public. Les horaires d'ouverture sont les suivants: tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00. Transmission par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com. Il faut être titulaire d'un certificat électronique. Suite à l'arrêtédu 15.6.2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats rgs** (niveau minimum) ou rgs*** sont acceptés sur la plateforme depuis le 18.5. 2013. Ces certificats doivent appartenir soit: — à la liste tenue à jour par la DGME consultable ici: http://www.lsti-certification.fr/ — à la liste européenne tenues à jour par la commission européenne consultable ici: http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, les deux propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, dvd rom, clé usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmisesous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible « copie de sauvegarde ». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Quelle que soit la forme du dépôt (sous format papier ou dématérialisé), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique,afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Informations complémentaires

Le marché est passé selon la procédure négociée prévue aux articles 165 et 166 du code des marchés publics. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. Le présent marché est passé par la centrale d'achat du transport public. En vertu de l'article 9.2° du code des marchés publics, en sa qualité d'entité adjudicatrice et est destiné à baie d'Armor transport, à la Spl Sud Bourgogne transports mobilité, à la régie départementale de transports du jura et à la régie de transport de Thionville-Fensch. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard dans les 10 jours avant la date limite de réception des candidatures à la centrale d'achat du transport public.

Les quantités estimées dans l'avis sont annuelles et sans engagement contractuel.

Remise des plis papier: les candidats transmettent leurs candidatures, sous plis fermés, portant les mentions: «Accord-Cadre 2015-26 marché de fourniture et maintenance de pneumatiques pour autobus, autocars et minibus sous la forme de redevance kilométrique, destinés à des entités adjudicatrices exploitantes de réseaux de transport de voyageurs — procédure négociée».

Chaque pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et

l'heure limites de réception à l'adresse de la centrale d'achat du transport public. Les horaires d'ouverture sont les suivants: tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de

14:00 à 17:00. Transmission par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com.

Il faut être titulaire d'un certificat électronique.

Suite à l'arrêtédu 15.6.2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats rgs** (niveau minimum) ou rgs*** sont acceptés sur la plateforme depuis le 18.5.

2013.

Ces certificats doivent appartenir soit:

— à la liste tenue à jour par la DGME consultable ici: http://www.lsti-certification.fr/

— à la liste européenne tenues à jour par la commission européenne consultable ici: http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf

Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, les deux propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde

peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, dvd rom, clé usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmisesous pli fermé et

comporte obligatoirement la mention lisible « copie de sauvegarde ». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le

dépôt des candidatures. Quelle que soit la forme du dépôt (sous format papier ou dématérialisé), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique,afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Baie d'Armor transports
Brève description:

Marché de fourniture et de maintenance de pneumatiques pour autobus, autocars et minibus sous forme de redevance kilométrique pour baie d'Armor transports.

Quantité ou étendue: 60 véhicules.
Informations complémentaires sur les lots:

Le parc de pneumatiques est la propriété du prestataire actuel. le nombre de véhicules est donné à titre indicatif et n'a aucune valeur contractuelle.

kilométrage annuel moyen: 3,6 millions de kilomètres.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Régie départementale des transports du jura
Brève description:

Marché de fourniture et de maintenance de pneumatiques pour autobus, autocars et minibus sous forme de redevance kilométrique pour la rdt jura.

Quantité ou étendue: 67 véhicules.
Informations complémentaires sur les lots:

Le parc de pneumatiques appartient au prestataire actuel. le nombre de véhicules est donné à titre indicatif et n'a aucune valeur contractuelle.

kilométrage annuel moyen: 1 519 400 km.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Régie des transports de Thionville-Fensch
Brève description:

Marché de fourniture et de maintenance de pneumatiques pour autobus, autocars et minibus sous forme de redevance kilométrique pour la régie de transports de Thionville-Fensch.

Informations complémentaires sur les lots:

Le parc de pneumatiques appartient à l'exploitant. le nombre de véhicules est donné à titre indicatif et n'a aucune valeur contractuelle.

kilométrage annuel moyen: 6 381 575 km.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Sud bourgogne transport mobilité
Brève description:

Marché de fourniture et de maintenance de pneumatiques pour autobus, autocars et minibus sous forme de redevance kilométrique pour la SPL sud bourgogne transports mobilité.

Quantité ou étendue: 13 véhicules.
Informations complémentaires sur les lots:

La SBTM est propriétaire des pneumatiques. le nombre de véhicules est donné à titre indicatif et n'a aucune valeur contractuelle.

kilométrage annuel moyen: 600 000 km.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2015-26

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type dc1 ou lettre équivalente. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être accompagnée de l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à les engager.

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) les formulaires dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

4) être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature.

5) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés

publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

6) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

7) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour

chacune des trois dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché sera assuré sur les ressources propres de l'entité adjudicatrice. Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'entité adjudicatrice.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques afin de leur permettre de répondre à l'ensemble du lot auquel ils candidatent. En cas de groupement, il peut être conjoint ou solidaire. Un groupement est solidaire lorsque chacun des membres du groupement est engagé financièrement sur la totalité du marché. Un groupement est conjoint lorsque chacun des membres du groupement s'engage à exécuter les prestations susceptibles de lui être attribuées au titre du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun de ses membres pour ce qui est des obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. Le mandataire du groupement, désigné à l'acte d'engagement parmi les membres du groupement, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la centrale d'achat du transport public, puis de la régie. Il coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution du marché. Les documents à fournir dans l'enveloppe relative à l'offre sont signés:

— soit par l'ensemble des membres du groupement;

— soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Arnaud Rabier
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Centrale d'achat du transport public
Point de contact: Anne Scheurer
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Jouy
Source: OJS 2015/S 197-358275 (2015-10-06)

Informations complémentaires (2015-10-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-360176
Se réfère à l'avis: 2015/S 197-358275
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2015/S 198-360176 (2015-10-12)

Avis d'attribution de marché (2016-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-010698
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Les lots nº 3 et 4 ont été déclarés infructueux — numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015-26. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP annonce nº 15-153049, mise en ligne le 7.10.2015. Références de publication rectificative annonce nº 15-155602, mise en ligne le 12.10.2015. Références de publication rectificative annonce nº 15-154141, mise en ligne le 9.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Source: OJS 2016/S 008-010698 (2016-01-08)

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