Marché relatif à la fourniture de matériaux nécessaires aux travaux d'entretien courant de la voirie communale et des espaces extérieurs des bâtiments communaux

Ville d'Ivry-sur-Seine

Fourniture de matériaux nécessaires aux travaux d'entretien courant de la voirie communale et des espaces extérieurs des bâtiments communaux, travaux réalisés par la régie voirie de la ville, dont matériaux enrobés bitumineux à chaud, matériaux enrobés bitumineux à froid, matériaux de voirie traités au ciment, matériaux de voirie non traités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COLAS IDFN- agence Gennevilliers Nord IDF
• Emulithe
• Lot infructueux
• SPME

Qui ?

• Ville d'Ivry-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction › Matériaux de construction routière

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-03	Avis de marché
2016-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction routière
Quantité ou étendue:

Le Marché est un marché de fournitures se présentant sous la forme d'un marché à bons de commande.Les montants minimum et maximum affectés à la réalisation de la prestation sont:1/ Lot no 1: Fourniture de matériaux enrobés bitumineux à chaud:— montant minimum annuel: 12 541,81 EUR HT, soit 15 000 EUR (T.T.C.)— montant maximum annuel: 50 167,22 EUR HT, soit 60 000 EUR (T.T.C.)Soit pour 4 ans, en cas de reconduction:— montant minimum: 50 167,22 EUR HT, soit 60 000 EUR (T.T.C.)— montant maximum: 200 668,88 EUR HT, soit 240 000ttc2/lot no 2: Fourniture de matériaux enrobés bitumineux à froid:— montant minimum annuel: 4 180,60 EUR HT, soit 5 000 EUR (T.T.C.)— montant maximum annuel: 16 722,41 EUR HT, soit 20 000 EUR (T.T.C.)Soit pour 4 ans, en cas de reconduction:— montant minimum: 16 722,41 EUR HT, soit 20 000 EUR (T.T.C.)— montant maximum: 66 889,64 EUR HT, soit 80 000 EUR (T.T.C.)3/ Lot no3: Fourniture de matériaux de voirie traités au ciment:— montant minimum annuel: 4 200 EUR HT, soit 5 040 EUR (T.T.C.)— montant maximum annuel: 16 800 EUR HT, soit 20 160 EUR (T.T.C.)Soit pour 4 ans, en cas de reconduction:— montant minimum: 16 800 EUR HT, soit 20 160 EUR (T.T.C.)— montant maximum: 67 200 EUR HT, soit 80 640 EUR (T.T.C.)4/ Lot no4: Fourniture de matériaux de voirie non traités:— montant minimum annuel: 2 500 EUR HT, soit 3 000 EUR (T.T.C.)— montant maximum annuel: 10 000 EUR HT, soit 12 000 EUR (T.T.C.)Soit pour 4 ans, en cas de reconduction:— montant minimum: 10 000 EUR HT, soit 12 000 EUR (T.T.C.)— montant maximum: 40 000 EUR HT, soit 48 000 EUR (T.T.C.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale: esplanade Georges Marrane
Code postal: 94205
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ivry94.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: smp@ivry94.fr 📧
Téléphone: +33 149602974 📞
Fax: +33 149602660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-03 📅
Date limite de soumission: 2015-10-16 📅
Date de publication: 2015-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 173-314629
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres. i/ Critères de jugement pour les lots no1, 3, 4 1/ Le prix (pondération 50 %) La comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du Dqe. Lors de l'analyse des offres, s'il est constaté des erreurs de report de prix entre le Détail Quantitatif Estimatif et le Bordereau des Prix Unitaires, seuls ceux contenus dans ce dernier feront foi. Le montant total du DQE rectifié en conséquence servira de base à l'analyse de l'offre. 2/ La valeur technique (pondération 30 %) Ce critère sera jugé en fonction des renseignements contenus dans le mémoire technique et la fiche technique de chaque matériel, au regard: — de la qualité des produits proposés par le candidat (50 %), avec les fiches techniques des produits — des conditions de retrait des fournitures, détaillées par le candidat au regard des modalités de bonne exécution du marché comme les conditions d'accessibilité du site, le mode de remplissage des camions et/ou mode de chargement, capacité de production des centrales (site lieu de retrait), capacité de stockage... (30 %) — des dispositions pour le développement durable prises par le candidat pour l'exécution du marché (20 %). 3/ Le délai de retrait des matériaux (pondération 20 %) Il sera apprécié au regard du délai de retrait des matériaux proposé par les candidats dans l'annexe no 1 à l'acte d'engagement, qui ne pourra en aucun cas excéder une (1) heure à compter de l'arrivée du véhicule des services techniques sur le site de retrait. Ii/ Critères de jugement pour le lot no2 1/ Le prix (pondération 40 %) La comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du Dqe. Lors de l'analyse des offres, s'il est constaté des erreurs de report de prix entre le Détail Quantitatif Estimatif et le Bordereau de Prix Unitaires, seuls ceux contenus dans ce dernier feront foi. Le montant total du DQE rectifié en conséquence servira de base à l'analyse del'offre. 2/ La valeur technique (pondération 60 %) Ce critère sera jugé en fonction des renseignements contenus dans le mémoire technique et la fiche technique de chaque matériel, au regard: — de la qualité des produits proposés par le candidat (50 %) avec les fiches techniques des produits — du délai de livraison et de retrait proposé par les candidats (30 %) — des dispositions pour le développement durable prises par le candidat pour l'exécution du marché (20 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.

Informations complémentaires

Critères de jugement des offres.

i/ Critères de jugement pour les lots no1, 3, 4

1/ Le prix (pondération 50 %)

La comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du Dqe.

Lors de l'analyse des offres, s'il est constaté des erreurs de report de prix entre le Détail Quantitatif Estimatif et le Bordereau des Prix Unitaires, seuls ceux contenus dans ce dernier feront foi. Le montant total du DQE rectifié en conséquence servira de base à l'analyse de l'offre.

2/ La valeur technique (pondération 30 %)

Ce critère sera jugé en fonction des renseignements contenus dans le mémoire technique et la fiche technique de chaque matériel, au regard:

— de la qualité des produits proposés par le candidat (50 %), avec les fiches techniques des produits

— des conditions de retrait des fournitures, détaillées par le candidat au regard des modalités de bonne exécution du marché comme les conditions d'accessibilité du site, le mode de remplissage des camions et/ou mode de chargement, capacité de production des centrales (site lieu de retrait), capacité de stockage... (30 %)

— des dispositions pour le développement durable prises par le candidat pour l'exécution du marché (20 %).

3/ Le délai de retrait des matériaux (pondération 20 %)

Il sera apprécié au regard du délai de retrait des matériaux proposé par les candidats dans l'annexe no 1 à l'acte d'engagement, qui ne pourra en aucun cas excéder une (1) heure à compter de l'arrivée du véhicule des services techniques sur le site de retrait.

Ii/ Critères de jugement pour le lot no2

1/ Le prix (pondération 40 %)

La comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du Dqe.

Lors de l'analyse des offres, s'il est constaté des erreurs de report de prix entre le Détail Quantitatif Estimatif et le Bordereau de Prix Unitaires, seuls ceux contenus dans ce dernier feront foi. Le montant total du DQE rectifié en conséquence servira de base à l'analyse del'offre.

2/ La valeur technique (pondération 60 %)

Ce critère sera jugé en fonction des renseignements contenus dans le mémoire technique et la fiche technique de chaque matériel, au regard:

— de la qualité des produits proposés par le candidat (50 %) avec les fiches techniques des produits

— du délai de livraison et de retrait proposé par les candidats (30 %)

— des dispositions pour le développement durable prises par le candidat pour l'exécution du marché (20 %).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot no1: Fourniture de matériaux enrobés bitumineux à chaud
Brève description: Lot no1: Fourniture de matériaux enrobés bitumineux à chaud.
Informations complémentaires sur les lots:

— Montant minimum annuel: 12 541,81 EUR HT, soit 15 000 EUR…

… (T.T.C.)— Montant maximum annuel: 50 167,22 EUR HT, soit 60 000 EUR (T.T.C.).

… (T.T.C.)

— Montant maximum annuel: 50 167,22 EUR HT, soit 60 000 EUR (T.T.C.).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot no2: Fourniture de matériaux enrobés bitumineux à froid
Brève description: Lot no2: Fourniture de matériaux enrobés bitumineux à froid.
Informations complémentaires sur les lots:

— Montant minimum annuel: 4 180,60 EUR HT, soit 5 000 EUR…

… (T.T.C.)— Montant maximum annuel: 16 722,41 EUR HT, soit 20 000 EUR (T.T.C.).

… (T.T.C.)

— Montant maximum annuel: 16 722,41 EUR HT, soit 20 000 EUR (T.T.C.).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot no3: Fourniture de matériaux de voirie traités au ciment
Brève description: Lot no3: Fourniture de matériaux de voirie traités au ciment.
Informations complémentaires sur les lots:

— Montant minimum annuel: 4 200 EUR HT, soit 5 040 EUR…

… (T.T.C.)— Montant maximum annuel: 16 800 EUR HT, soit 20 160 EUR (T.T.C.).

… (T.T.C.)

— Montant maximum annuel: 16 800 EUR HT, soit 20 160 EUR (T.T.C.).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot no4: Fourniture de matériaux de voirie non traités
Brève description: Lot no4: Fourniture de matériaux de voirie non traités.
Informations complémentaires sur les lots:

— Montant minimum annuel: 2 500 EUR HT, soit 3 000 EUR…

… (T.T.C.)— Montant maximum annuel: 10 000 EUR HT, soit 12 000 EUR (T.T.C.).

… (T.T.C.)

— Montant maximum annuel: 10 000 EUR HT, soit 12 000 EUR (T.T.C.).
Quantité ou étendue:

Le Marché est un marché de fournitures se présentant sous la forme d'un marché à bons de commande.

Les montants minimum et maximum affectés à la réalisation de la prestation sont:

1/ Lot no 1: Fourniture de matériaux enrobés bitumineux à chaud:

— montant minimum annuel: 12 541,81 EUR HT, soit 15 000

EUR

(T.T.C.)

— montant maximum annuel: 50 167,22

HT, soit 60 000 EUR (T.T.C.)

Soit pour 4 ans, en cas de reconduction:

— montant minimum: 50 167,22 EUR HT, soit 60 000 EUR (T.T.C.)

— montant maximum: 200 668,88 EUR HT, soit 240 000ttc

2/lot no 2: Fourniture de matériaux enrobés bitumineux à froid:

— montant minimum annuel: 4 180,60 EUR HT, soit 5 000 EUR (T.T.C.)

— montant maximum annuel: 16 722,41 EUR HT, soit 20 000 EUR (T.T.C.)

— montant minimum: 16 722,41 EUR HT, soit 20 000 EUR (T.T.C.)

— montant maximum: 66 889,64 EUR HT, soit 80 000 EUR (T.T.C.)

3/ Lot no3: Fourniture de matériaux de voirie traités au ciment:

— montant minimum annuel: 4 200 EUR HT, soit 5 040 EUR (T.T.C.)

— montant maximum annuel: 16 800 EUR HT, soit 20 160 EUR (T.T.C.)

— montant minimum: 16 800 EUR HT, soit 20 160 EUR (T.T.C.)

— montant maximum: 67 200 EUR HT, soit 80 640 EUR (T.T.C.)

4/ Lot no4: Fourniture de matériaux de voirie non traités:

— montant minimum annuel: 2 500 EUR HT, soit 3 000 EUR (T.T.C.)

— montant maximum annuel: 10 000 EUR HT, soit 12 000 EUR (T.T.C.)

— montant minimum: 10 000 EUR HT, soit 12 000 EUR (T.T.C.)

— montant maximum: 40 000 EUR HT, soit 48 000 EUR (T.T.C.).

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MFCmatériaux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'ivry-sur-seine, 94200 Ivry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1, modèle joint) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement

ou pour les candidats se présentant seuls:

— une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics

2) Les documents attestant que la personne signataire est habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique;

3) La déclaration du candidat (imprimé Dc2, selon modèle joint) ou tout autre document présentant les éléments suivants:

— une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat

— une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel

— une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années disponibles

— une déclaration précisant si le candidat fait l'objet ou pas d'un redressement judiciaire et, le cas échéant, la copie du jugement

4) L'Attestation d'assurance en cours de validité;

Situation économique et financière:

— Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— La présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature au cours des 3 dernières années (2012, 2013, 2014) indiquant le destinataire (public ou privé), le montant et la date et lettres de référence attestant de la capacité du candidat à réaliser la prestation objet du marché.

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2012,2013, 2014).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les références du compte bancaire ou postal (compte commun en cas de groupement solidaire, un compte pour chaque membre en cas de groupement conjoint) où les paiements devront être effectués, seront indiqués dans l'acte d'engagement; un RIB ou un RIP sera joint.

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (Bce) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

la mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret 2002-232 en date du 21.2.2002.

En outre, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40euro(s) par jour de retard, dans les conditions fixées par la loi no2013-100 en date du 28.1.2013 et au décret no 2013-269 du 29.3.2013.

Les dépenses relatives au Marché seront payées sur les fonds propres de la Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot sera traité en marché séparé et attribué soit à un opérateur économique individuel, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Autres conditions particulières:

Compte tenu des contraintes techniques inhérentes à chaque lot, les lieux de retrait ne pourront pas être situés respectivement dans un rayon, à vol d'oiseau, à plus:

— de 20km pour le lot no 1 du centre d'ivry-sur-seine (correspondant à la place de la République)

— de 70km pour le lot no2 du centre d'ivry-sur-seine (correspondant à la place de la République)

— de 2km pour le lot no 3 du centre d'ivry-sur-seine (correspondant à la place de la République);

— de 15 km pour le lot no 4 du centre d'ivry-sur-seine (correspondant à la place de la République).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services financiers, service des marchés publics
M. Belabbas Mehdy
Adresse du profil d'acheteur: https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_SIst9zwIO1&v=1&selected=0 🌏
Nom: mairie d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale: 37 rue Saint-Just
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Point de contact: Service des Marchés Publics Cité administrative et technique
URL pour informations complémentaires: https://ivry94.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Cité Administrative et Technique Direction des Services Financiers
URL des documents: https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_SIst9zwIO1 🌏
Point de contact: Direction des services financiers Service Marchés Publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MFCmatériaux
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres.

i/ Critères de jugement pour les lots no1, 3, 4

1/ Le prix (pondération 50 %)

La comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du Dqe.

Lors de l'analyse des offres, s'il est constaté des erreurs de report de prix entre le Détail Quantitatif Estimatif et le Bordereau des Prix Unitaires, seuls ceux contenus dans ce dernier feront foi. Le montant total du DQE rectifié en conséquence servira de base à l'analyse de l'offre.

2/ La valeur technique (pondération 30 %)

Ce critère sera jugé en fonction des renseignements contenus dans le mémoire technique et la fiche technique de chaque matériel, au regard:

— de la qualité des produits proposés par le candidat (50 %), avec les fiches techniques des produits

— des conditions de retrait des fournitures, détaillées par le candidat au regard des modalités de bonne exécution du marché comme les conditions d'accessibilité du site, le mode de remplissage des camions et/ou mode de chargement, capacité de production des centrales (site lieu de retrait), capacité de stockage... (30 %)

— des dispositions pour le développement durable prises par le candidat pour l'exécution du marché (20 %).

3/ Le délai de retrait des matériaux (pondération 20 %)

Il sera apprécié au regard du délai de retrait des matériaux proposé par les candidats dans l'annexe no 1 à l'acte d'engagement, qui ne pourra en aucun cas excéder une (1) heure à compter de l'arrivée du véhicule des services techniques sur le site de retrait.

Ii/ Critères de jugement pour le lot no2

1/ Le prix (pondération 40 %)

Lors de l'analyse des offres, s'il est constaté des erreurs de report de prix entre le Détail Quantitatif Estimatif et le Bordereau de Prix Unitaires, seuls ceux contenus dans ce dernier feront foi. Le montant total du DQE rectifié en conséquence servira de base à l'analyse del'offre.

2/ La valeur technique (pondération 60 %)

— de la qualité des produits proposés par le candidat (50 %) avec les fiches techniques des produits

— du délai de livraison et de retrait proposé par les candidats (30 %)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2015/S 173-314629 (2015-09-03)

Avis d'attribution de marché (2016-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 167,22 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-009752
Se réfère à l'avis: 2015/S 173-314629
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

S'agissant d'un marché à bons de commande, le montant indiqué pour la «valeur totale finale du marché» correspond au montant maximum annuel. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-135150, mise en ligne le 3.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Ivry-sur-seine, 94200 Ivry-sur-Seine

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 et 4 — prix (50)
2. Lots 1 et 4 — valeur technique (30)
3. Lots 1 et 4 -délai de retrait des matériaux (20)
4. Lot 2 — prix (40)
5. Lot 2- valeur technique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-07 📅
Nom: Spme
Adresse postale: 7 route de l'Ile Saint Julien
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94388

2️⃣
Nom: COLAS IDFN- agence Gennevilliers Nord IDF
Adresse postale: 2 impasse des Petits Marais
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230

3️⃣
Nom: Lot infructueux

4️⃣
Nom: Emulithe
Adresse postale: Voie de Seine
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2016/S 008-009752 (2016-01-08)

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