Marché relatif à la collecte des déchets ménagers et assimilés, des déchets extra-ménagers, des déchets verts, des recyclables et du verre

Communauté de communes du Pays Créçois

Lot 1: Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés (déchets d'activité économique (Dae) et des déchets recyclables (papiers/journaux) des 19 communes de la Communauté de Communes du Pays Créçois, et évacuation jusqu'aux installations de transfert ou de traitement;
Lot 2: Collecte des déchets verts et des déchets extra-ménagères (encombrants)
collecte en porte à porte des déchets verts des 15 communes et des encombrants ménagers des 19 communes de la Communauté de Communes du Pays Créçois, et évacuation jusqu'aux installations de transfert ou de traitement.
Lot 3: Collecte sélective du verre en apport volontaire
collecte sélective des colonnes à verre en apport volontaire des 19 communes de la Communauté de Communes du Pays Créçois, et évacuation jusqu'aux installations de transfert ou de traitement.
Les candidats peuvent présenter une offre variante uniquement concernant les jours de collecte (le candidat est libre dans le cadre de cette variante de déterminer les jours de collecte sachant qu'aucune collecte n'est possible les samedis et dimanches et que pour les Communes qui font l'objet de deux collectes par semaine, un délai de deux jours francs doit être respecté entre deux passages).
Le nombre de variantes est limité à une par soumissionnaire. Les candidats qui remettent une offre variante doivent impérativement remettre une offre de base.
Le marché est conclu pour une durée ferme de trois ans, à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2018.
Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction expresse pour une période d'un (1) an à trois reprises. La durée totale du marché ne pourra excéder six (6) ans.
Pour les lots 1 et 2 l'entreprise qui remportera le marché aura du personnel à reprendre en application de la convention collective des activités du déchet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mineris SAS
• Sepur

Qui ?

• Communauté de communes du Pays Créçois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-09	Avis de marché
2015-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Créçois
Adresse postale: CS 80539 — 3 rue de la Chapelle — Crécy-la-Chapelle
Code postal: 77355
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-payscrecois.fr 🌏
Téléphone: +33 164634641 📞
Fax: +33 164634649 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-245986
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Pièces candidature (complément rubrique Iii-2): Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr Ou remis en mains propres (horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). ou adressé par courrier sur demande effectuée par mail, télécopieur ou courrier: Communauté de Communes du Pays Créçois — Mme la Présidente — CS 80539 — 3 rue de la Chapelle — Crécy la Chapelle — 77355 Meaux Cedex; télécopieur: +33 164634649; mail: mp@payscrecois.net. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les offres peuvent être adressées par pli recommandé, avec avis de réception postal, ou équivalent, à l'adresse géopostale suivante: Communauté de Communes du Pays Créçois — Mme la Présidente — CS 80539 — 3 rue de la Chapelle — Crecy la Chapelle — 77355 Meaux Cedex. Les plis peuvent être remis contre récepissé au 3 rue de la Chapelle à Crécy la Chapelle (77) (du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14:00 à 17:00); Les offres peuvent être remises par voie électronique sur le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Informations complémentaires

Pièces candidature (complément rubrique Iii-2):

Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr

Ou remis en mains propres (horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).

ou adressé par courrier sur demande effectuée par mail, télécopieur ou courrier:

Communauté de Communes du Pays Créçois — Mme la Présidente — CS 80539 — 3 rue de la Chapelle — Crécy la Chapelle — 77355 Meaux Cedex; télécopieur: +33 164634649; mail: mp@payscrecois.net.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les offres peuvent être adressées par pli recommandé, avec avis de réception postal, ou équivalent, à l'adresse géopostale suivante: Communauté de Communes du Pays Créçois — Mme la Présidente — CS 80539 — 3 rue de la Chapelle — Crecy la Chapelle — 77355 Meaux Cedex.

Les plis peuvent être remis contre récepissé au 3 rue de la Chapelle à Crécy la Chapelle (77) (du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14:00 à 17:00);

Les offres peuvent être remises par voie électronique sur le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 2: Collecte des déchets verts et des déchets extra-ménagères (encombrants)

collecte en porte à porte des déchets verts des 15 communes et des encombrants ménagers des 19 communes de la Communauté de Communes du Pays Créçois, et évacuation jusqu'aux installations de transfert ou de traitement.

Lot 3: Collecte sélective du verre en apport volontaire

collecte sélective des colonnes à verre en apport volontaire des 19 communes de la Communauté de Communes du Pays Créçois, et évacuation jusqu'aux installations de transfert ou de traitement.

Les candidats peuvent présenter une offre variante uniquement concernant les jours de collecte (le candidat est libre dans le cadre de cette variante de déterminer les jours de collecte sachant qu'aucune collecte n'est possible les samedis et dimanches et que pour les Communes qui font l'objet de deux collectes par semaine, un délai de deux jours francs doit être respecté entre deux passages).

Le nombre de variantes est limité à une par soumissionnaire. Les candidats qui remettent une offre variante doivent impérativement remettre une offre de base.

Le marché est conclu pour une durée ferme de trois ans, à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2018.

Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction expresse pour une période d'un (1) an à trois reprises. La durée totale du marché ne pourra excéder six (6) ans.

Pour les lots 1 et 2 l'entreprise qui remportera le marché aura du personnel à reprendre en application de la convention collective des activités du déchet.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte des déchets ménagers et assimilés (déchets d'activité économique (Dae) et des déchets recyclables (papiers/journaux)
Brève description:

Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés (déchets d'activité économique (Dae) et des déchets recyclables (papiers/journaux) des 19 communes de la Communauté de Communes du Pays Créçois, et évacuation jusqu'aux installations de transfert ou de…

… traitement.Quantité estimative annuelle (tonnages non contractuels):— collecte des déchets ménagers et DAE en porte à porte: 9632 tonnes;— collecte sélective des recyclables (emballages et journaux/magazines): 2 112 tonnes;

… traitement.

Quantité estimative annuelle (tonnages non contractuels):

— collecte des déchets ménagers et DAE en porte à porte: 9632 tonnes;

— collecte sélective des recyclables (emballages et journaux/magazines): 2 112 tonnes;

Informations complémentaires sur les lots:

Marché conclu pour une durée ferme de trois ans, à compter du 1.1.2016 au 31.12.2018. Reconduction expresse possible pour une période d'un an à 3 reprises. Soit une durée maximale du marché de 6 ans.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte des déchets verts et des déchets extra-ménagers (encombrants)
Brève description:

Collecte en porte à porte des déchets verts de 15 communes et des encombrants ménagers des 19 communes de la Communauté de Communes du Pays Créçois et évacuation jusqu'aux installations de transfert ou de…

… traitement.Quantité estimative annuelle (tonnages non contractuels):Déchets verts: 2 933 tonnesEncombrants (déchets extra-ménagers): 973 tonnes.

… traitement.

Déchets verts: 2 933 tonnes

Encombrants (déchets extra-ménagers): 973 tonnes.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte sélective du verre en apport volontaire
Brève description:

Collecte sélective des colonnes à verre en apport volontaire des 19 communes de la Communauté de Communes du Pays Créçois et évacuation jusqu'aux installations de transfert ou de…

… traitement.Quantité estimative annuelle (tonnage non contractuel): 860 tonnes.

… traitement.

Quantité estimative annuelle (tonnage non contractuel): 860 tonnes.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 2: Collecte des déchets verts et des déchets extra-ménagères (encombrants)

collecte en porte à porte des déchets verts de 15 communes et des encombrants ménagers des 19 communes de la Communauté de Communes du Pays Créçois, et évacuation jusqu'aux installations de transfert ou de traitement.

Lot 3: Collecte sélective du verre en apport volontaire

collecte sélective des colonnes à verre en apport volontaire des 19 communes de la Communauté de Communes du Pays Créçois, et évacuation jusqu'aux installations de transfert ou de traitement.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-05-FCS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature dûment datée et signée par une personne habilitée à engager la société et précisant:

Le nom, le prénom et l'adresse du candidat;

Si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et précision de la portée de l'habilitation du mandataire par ses co-traitants;

Ou formulaire Dc1 — téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou formulaire Dc1);

— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (ou formulaire Dc1);

— Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (ou formulaire Dc1);

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société le cas échéant.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelles du ou de leur(s) responsable(s).

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours par mandat administratif a réception de la facture. Application des articles 86 à 100 du Code des marchés publics. Prix forfaitaires, révisables.

Financement sur ressources propres + subvention éco-emballages pour la collecte des recyclables uniquement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique ou groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Patricia Lemoine, présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
2018-01-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-05-FCS
Informations complémentaires

Pièces candidature (complément rubrique Iii-2):

Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr

Ou remis en mains propres (horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).

ou adressé par courrier sur demande effectuée par mail, télécopieur ou courrier:

Communauté de Communes du Pays Créçois — Mme la Présidente — CS 80539 — 3 rue de la Chapelle — Crécy la Chapelle — 77355 Meaux Cedex; télécopieur: +33 164634649; mail: mp@payscrecois.net.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les offres peuvent être adressées par pli recommandé, avec avis de réception postal, ou équivalent, à l'adresse géopostale suivante: Communauté de Communes du Pays Créçois — Mme la Présidente — CS 80539 — 3 rue de la Chapelle — Crecy la Chapelle — 77355 Meaux Cedex.

Les plis peuvent être remis contre récepissé au 3 rue de la Chapelle à Crécy la Chapelle (77) (du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14:00 à 17:00);

Les offres peuvent être remises par voie électronique sur le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale numéro 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 133-245986 (2015-07-09)

Avis d'attribution de marché (2015-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 270 008 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: CS 80539 — 3 rue de la Chapelle — Crecy la Chapelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 245-445906
Se réfère à l'avis: 2015/S 133-245986
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Lots nº 1, 2 et 3 (complément rubrique V.4) de chaque lot): Les montants annoncés sont des montants annuels. Le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans, du 1.1.2016 au 31.12.2018. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période d'un an. La durée totale du marché ne peut donc pas excéder 6 ans. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-106857, mise en ligne le 10.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-08 📅
Nom: Sepur
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux, route des Nourices
Commune postale: Thivernal-Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: developpement@sepur.com 📧

2️⃣

3️⃣
Nom: Mineris SAS
Adresse postale: 37 rue Paulin Saïn, CS 40100
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84918
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
1
Source: OJS 2015/S 245-445906 (2015-12-15)

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