Marché relatif à l'entretien des espaces verts communaux réparti en deux lots

Commune de Limours en Hurepoix

Prestations d'entretien des espaces verts communaux réparti en deux lots — marché d'une durée d'un an reconductible expressément pour trois périodes d'une année chacune sans pouvoir excéder 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-12 Avis de marché
Avis de marché (2015-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Le lot n° 1 a pour objet l'entretien courant des espaces verts communauxLe lot comporte:— une tranche ferme relative à l'entretien des espaces verts des sites n° 1 à 44 (cf article 1er du CCTP lot n° 1),— une tranche conditionnelle n° 1 relative à l'entretien des espaces verts rue Michel Berger,— une tranche conditionnelle n° 2 relative à l'entretien des bassins de rétention route de Marcoussis,— une option relative à la gestion de sites en éco-paturage.Le lot n° 2 a pour objet l'entretien du terrain d'honneur, du terrain annexe et du terrain en granulats type diorite du Parc des sports Vincent Coupet.Il comporte une option relative à la remise en état de la chape.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Limours en Hurepoix
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 91470
Commune postale: Limours
Contact
Adresse Internet: http://www.limours.fr 🌏
Courrier électronique: sdhont@mairie-limours.fr 📧
Téléphone: +33 164916331 📞
Fax: +33 164916339 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-12 📅
Date limite de soumission: 2015-04-24 📅
Date de publication: 2015-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 053-092805
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Modalité d'obtention du dossier de consultation des entreprises. Le dossier de consultation est disponible sur le site www.achats-franciliens.fr. Il peut également être délivré gratuitement sous forme électronique sur demande écrite réalisée auprès du service des marchés publics de la Mairie de Limours, place du Général de Gaulle, 91470 Limours. Tél. + 33 164916331/ Fax + 33 164916339 / sdhont@mairie-limours.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Remise des offres par courrier recommandé avec avis de réception (ou équivalent) ou en main propre auprès du service des marchés publics, Mairie de Limours, place du Général de Gaulle, 91470 Limours. Les offres pourront également être déposées sous forme dématérialisée sur le profil d'acheteur de la collectivité via le site http://www.achats-franciliens.fr Visite obligatoire des sites: Les soumissionnaires sont obligés de visiter les différents sites avant l'établissement de leur proposition. L'Attestation de visite jointe en annexe devra être visée par l'autorité chargée de la visite et jointe à l'offre sous peine d'irrecevabilité. La date et l'heure de la visite seront arrêtées après avoir contacté le responsable de la visite: M.Patrick Seguinot au au +33 683632583. Les visites se dérouleront impérativement semaine 14. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'entretien des espaces verts communaux réparti en deux lots — marché d'une durée d'un an reconductible expressément pour trois périodes d'une année chacune sans pouvoir excéder 4 ans.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien des esapces verts courants
Brève description:
Marché ordinaire à montant forfaitaire comprenant l'entretien des pelouses, le ramassage des feuilles, le binage, le bêchage et la taille des haies des espaces verts communaux.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot comporte:— une tranche ferme relative à l'entretien des espaces verts des sites no1 à 44 (cf article 1er du CCTP lot n° 1),— une tranche conditionnelle n° 1 relative à l'entretien des espaces verts rue Michel Berger,— une tranche conditionnelle n° 2 relative à l'entretien des bassins de rétention route de Marcoussis,— une option relative à la gestion de site en éco-paturage.
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Le lot comporte:
— une tranche ferme relative à l'entretien des espaces verts des sites no1 à 44 (cf article 1er du CCTP lot n° 1),
— une tranche conditionnelle n° 1 relative à l'entretien des espaces verts rue Michel Berger,
— une tranche conditionnelle n° 2 relative à l'entretien des bassins de rétention route de Marcoussis,
— une option relative à la gestion de site en éco-paturage.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts des terrains sportifs
Brève description:
Marché ordinaire à montant forfaitaire relatif à l'entretien des terrains de sports de la ville de Limours. Le marché comprend l'entretien de l'arrosage automatique.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot comporte une option relative à la remise en état de la chape (re-surfaçage).
Quantité ou étendue:
Le lot n° 1 a pour objet l'entretien courant des espaces verts communaux
Le lot comporte:
— une tranche ferme relative à l'entretien des espaces verts des sites n° 1 à 44 (cf article 1er du CCTP lot n° 1),
— une tranche conditionnelle n° 1 relative à l'entretien des espaces verts rue Michel Berger,
— une tranche conditionnelle n° 2 relative à l'entretien des bassins de rétention route de Marcoussis,
— une option relative à la gestion de sites en éco-paturage.
Le lot n° 2 a pour objet l'entretien du terrain d'honneur, du terrain annexe et du terrain en granulats type diorite du Parc des sports Vincent Coupet.
Il comporte une option relative à la remise en état de la chape.
Description des options:
Le marché, d'une durée d'un an, est reconductible expressément pour trois périodes d'une année chacune sans pouvoir excéder 4 ans.
Le lot n° 1 comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles ainsi qu'une option.
Le lot n° 2 comporte une option.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Numéro de référence: 01/2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place du Général de Gaulle, 91470 Limours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212 à 4 du code du travail.
Le formulaire Dc2 peut être utilisé. Il devra dans ce cas être intégralement renseigné.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le formulaire Dc2 peut être utilisé. Il devra dans ce cas être intégralement renseigné.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même nature.
Le formulaire Dc2 peut être utilisé. Il devra dans ce cas être intégralement renseigné.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le pouvoir adjudicateur mobilisera ses ressources propres en section fonctionnement pour financer l'opération.
Modalités essentielles de paiement: article 86 à 111 du code des marchés publics.
Délai global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le maire de Limours
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-franciliens.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats-franciliens.fr 🌏
Nom: Mairie de Limours
Point de contact: Mme Sandrine Dhont
URL pour informations complémentaires: http://www.limours.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.limours.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01/2015
Informations complémentaires
Modalité d'obtention du dossier de consultation des entreprises.
Le dossier de consultation est disponible sur le site www.achats-franciliens.fr. Il peut également être délivré gratuitement sous forme électronique sur demande écrite réalisée auprès du service des marchés publics de la Mairie de Limours, place du Général de Gaulle, 91470 Limours. Tél. + 33 164916331/ Fax + 33 164916339 / sdhont@mairie-limours.fr.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Remise des offres par courrier recommandé avec avis de réception (ou équivalent) ou en main propre auprès du service des marchés publics, Mairie de Limours, place du Général de Gaulle, 91470 Limours.
Les offres pourront également être déposées sous forme dématérialisée sur le profil d'acheteur de la collectivité via le site http://www.achats-franciliens.fr
Visite obligatoire des sites:
Les soumissionnaires sont obligés de visiter les différents sites avant l'établissement de leur proposition.
L'Attestation de visite jointe en annexe devra être visée par l'autorité chargée de la visite et jointe à l'offre sous peine d'irrecevabilité.
La date et l'heure de la visite seront arrêtées après avoir contacté le responsable de la visite: M.Patrick Seguinot au au +33 683632583.
Les visites se dérouleront impérativement semaine 14.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Marché renouvelable
Mars 2019.
Source: OJS 2015/S 053-092805 (2015-03-12)
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