Marché relatif à l'acquisition de fournitures et matériels scolaires et périscolaires pour les communes membres de la communauté d'agglomération Évry Centre Essonne
Ville d'Évry
Marché relatif à l'acquisition de fournitures et matériels scolaires et périscolaires pour les communes membres de la communauté d'agglomération Évry centre Essonne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-11-06 | Avis de marché |
| 2016-03-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Évry
Adresse postale: place des Droits de l'Homme et du Citoyen
Code postal: 91011
Commune postale: Évry
Contact
Adresse Internet: http://evry.fr 🌏
Courrier électronique: b.ricaud@mairie-evry.fr 📧
Téléphone: +33 160916199 📞
Fax: +33 160771146 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date limite de soumission: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 218-397398
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Acquisition de fournitures scolaires et périscolaires pour les communes membres de la communauté d'agglomération Évry Centre Essonne
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acquisition et mise en sac de fournitures scolaires
Brève description: Acquisition et mise en sac de fournitures scolaires.
Quantité ou étendue: Les villes d'Évry, de lisses et de Ris Orangis proposent aux enfants des écoles primaires une dotation de fournitures scolaires de rentrée dont le contenant est équipé des fournitures mentionnées au bordereau de prix unitaires du marché. Ces fournitures s.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2015S0031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60 points): — Méthodologie d'organisation de prestations et des commandes proposées (20 points) — Etendue et diversité de la gamme des produits (35 points) — Démarche éco-responsable (5 points) (60)
2. Prix des prestations (40 points) — Pour le lot 1 relatif à l'acquisition de fournitures scolaires, à partir du montant total du prix tel que résultant du DQE du lot 1, il sera appliqué la formule suivante: Note = 30 points X (montant du DQE le moins-disant / montant du DQE de l'offre considérée) — Pour le lot 2 relatif à l'acquisition et mise en sac de fournitures, le candidat devra renseigner un DQE pour chacune des 3 villes concernées. A partir du montant total du prix tel que résultant de l'addition de ces 3 DQE, il sera appliqué la formule suivante: Note = 10 points X (montant total des 3 DQE le moins-disant / montant total des 3 DQE de l'offre considérée) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://evry-marchespublics.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: http://evry-marchespublics.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://evry-marchespublics.omnikles.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015S0031
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr/ 🌏
Fax: +33 130205435 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
48 mois.
Source: OJS 2015/S 218-397398 (2015-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Quantité ou étendue:
Lot 1: fournitures et matériels scolaires et périscolaires pour les 5 villes membres de la communauté d'agglomération Évry Centre Essonne. Évry: 44 écoles et 13 accueils de loisirs soit 7 400 enfants — Courcouronnes: 6 maternelles, 6 élémentaires et 6 sites périscolaires, soit 1 823 enfants — Ris Orangis: 7 écoles maternelles, 7 écoles primaires, 8 centres de loisirs, soit 3700 enfants — Bondoufle: 4 groupes scolaires et 2 centres de loisirs soit 1 100 enfants — lisses: 3 groupes scolaires et 2 centres de loisirs soit 1 170 enfants — Villabé: 2 groupes scolaires, soit 700 enfants — soit environ 15 900 enfants au total.Lot 2: les villes d'Évry, de lisses et de Ris Orangis proposent aux enfants des écoles primaires une dotation de fournitures scolaires de rentrée dont le contenant est équipé des fournitures mentionnées au bordereau de prix unitaires du marché. Ces fournitures sont présentées dans le contenant choisi par la commune (cartables, sac en papier kraft, trousses...). Le titulaire aura pour mission, en plus de la fourniture et la livraison des consommables, le conditionnement et la répartition des fournitures scolaires dans chacun des contenants. Le titulaire y répartira les fournitures suivant une liste établie par la collectivité et devra déconditionner les produits et ne pas laisser les blisters et autres emballages d'origine. On comptera environ 4 200 mises en sac, dont 1 050 sacs à dos et 3 150 pochettes plastifiées pour Évry, entre 650 et 690 sacs en papier kraft pour lisses, et entre 2 200 et 2 500 trousses pour ris orangis.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Évry
Adresse postale: place des Droits de l'Homme et du Citoyen
Code postal: 91011
Commune postale: Évry
Contact
Adresse Internet: http://evry.fr 🌏
Courrier électronique: b.ricaud@mairie-evry.fr 📧
Téléphone: +33 160916199 📞
Fax: +33 160771146 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date limite de soumission: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 218-397398
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Renseignements demandés à l'appui de l'offre
— acte d'engagement;
— bordereau de prix unitaire;
— détail quantitatif estimatif;
— mémoire technique;
— tarifs ou catalogue(s) tarifaire(s) du candidat avec la totalité des prix unitaires et indiquant le montant du rabais sur les produits y figurant;
— cahier des clauses administratives particulières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché relatif à l'acquisition de fournitures et matériels scolaires et périscolaires pour les communes membres de la communauté d'agglomération Évry centre Essonne.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition de fournitures scolaires et périscolaires pour les communes membres de la communauté d'agglomération Évry Centre Essonne
Brève description:
Acquisition de fournitures scolaires et périscolaires pour les communes membres de la communauté d'agglomération Évry Centre Essonne.
Quantité ou étendue: Fournitures et matériels scolaires et périscolaires pour les 5 villes membres de la communauté d'agglomération Évry centre Essonne. Évry: 44 écoles et 13 accueils de loisirs soit 7 400 enfants — Courcouronnes: 6 maternelles, 6 élémentaires et 6 sites pér.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acquisition et mise en sac de fournitures scolaires
Brève description: Acquisition et mise en sac de fournitures scolaires.
Quantité ou étendue: Les villes d'Évry, de lisses et de Ris Orangis proposent aux enfants des écoles primaires une dotation de fournitures scolaires de rentrée dont le contenant est équipé des fournitures mentionnées au bordereau de prix unitaires du marché. Ces fournitures s.
Lot 1: fournitures et matériels scolaires et périscolaires pour les 5 villes membres de la communauté d'agglomération Évry Centre Essonne. Évry: 44 écoles et 13 accueils de loisirs soit 7 400 enfants — Courcouronnes: 6 maternelles, 6 élémentaires et 6 sites périscolaires, soit 1 823 enfants — Ris Orangis: 7 écoles maternelles, 7 écoles primaires, 8 centres de loisirs, soit 3700 enfants — Bondoufle: 4 groupes scolaires et 2 centres de loisirs soit 1 100 enfants — lisses: 3 groupes scolaires et 2 centres de loisirs soit 1 170 enfants — Villabé: 2 groupes scolaires, soit 700 enfants — soit environ 15 900 enfants au total.
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Lot 2: les villes d'Évry, de lisses et de Ris Orangis proposent aux enfants des écoles primaires une dotation de fournitures scolaires de rentrée dont le contenant est équipé des fournitures mentionnées au bordereau de prix unitaires du marché. Ces fournitures sont présentées dans le contenant choisi par la commune (cartables, sac en papier kraft, trousses...). Le titulaire aura pour mission, en plus de la fourniture et la livraison des consommables, le conditionnement et la répartition des fournitures scolaires dans chacun des contenants. Le titulaire y répartira les fournitures suivant une liste établie par la collectivité et devra déconditionner les produits et ne pas laisser les blisters et autres emballages d'origine. On comptera environ 4 200 mises en sac, dont 1 050 sacs à dos et 3 150 pochettes plastifiées pour Évry, entre 650 et 690 sacs en papier kraft pour lisses, et entre 2 200 et 2 500 trousses pour ris orangis.
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Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2015S0031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr).
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Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr).
Déclaration sur l honneur prévue à l article 44-1 du Code des marchés publics justifiant que le candidat a satisfait, s il y est assujetti, au cours de l année 2014, aux obligations définies aux articles L323-1, L323-8-1, L323-8-2 et L323-8-5 du code du travail.
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Déclaration sur l honneur que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics.
Déclaration sur l honneur prévue à l article 45 du code des marchés publics justifiant que le candidat:
A satisfait aux obligations fiscales et sociales.
n a pas fait l objet d une interdiction de concourir.
n a pas fait l objet au cours des 5 dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1, L125-3 du code du travail.
Justificatif de l inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant-justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat: extrait K-Bis à jour.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet état annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr) assurance.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'important du personnel d'encadrement.
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
Dépôts et garanties exigés:
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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Mode de financement: Par fonds propres. Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif). Délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51 deux du code des marchés publics.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60 points): — Méthodologie d'organisation de prestations et des commandes proposées (20 points) — Etendue et diversité de la gamme des produits (35 points) — Démarche éco-responsable (5 points) (60)
2. Prix des prestations (40 points) — Pour le lot 1 relatif à l'acquisition de fournitures scolaires, à partir du montant total du prix tel que résultant du DQE du lot 1, il sera appliqué la formule suivante: Note = 30 points X (montant du DQE le moins-disant / montant du DQE de l'offre considérée) — Pour le lot 2 relatif à l'acquisition et mise en sac de fournitures, le candidat devra renseigner un DQE pour chacune des 3 villes concernées. A partir du montant total du prix tel que résultant de l'addition de ces 3 DQE, il sera appliqué la formule suivante: Note = 10 points X (montant total des 3 DQE le moins-disant / montant total des 3 DQE de l'offre considérée) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://evry-marchespublics.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: http://evry-marchespublics.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://evry-marchespublics.omnikles.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015S0031
Informations complémentaires
Renseignements demandés à l'appui de l'offre
— acte d'engagement;
— bordereau de prix unitaire;
— détail quantitatif estimatif;
— mémoire technique;
— tarifs ou catalogue(s) tarifaire(s) du candidat avec la totalité des prix unitaires et indiquant le montant du rabais sur les produits y figurant;
— cahier des clauses administratives particulières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr/ 🌏
Fax: +33 130205435 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
48 mois.
Source: OJS 2015/S 218-397398 (2015-11-06)
Avis d'attribution de marché (2016-03-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-15 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-093678
Se réfère à l'avis: 2015/S 218-397398
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60 points): — méthodologie d'organisation de prestations et des commandes proposées (20 points) — étendue et diversité de la gamme des produits (35 points) — démarche éco-responsable (5 points) (60)
2. Prix des prestations (40 points) — pour le lot 1 relatif à l'acquisition de fournitures scolaires, à partir du montant total du prix tel que résultant du DQE du lot 1, il sera appliqué la formule suivante: Note = 30 points X (montant du DQE le moins-disant / montant du DQE de l'offre considérée) — pour le lot 2 relatif à l'acquisition et mise en sac de fournitures, le candidat devra renseigner un DQE pour chacune des 3 villes concernées. À partir du montant total du prix tel que résultant de l'addition de ces 3 DQE, il sera appliqué la formule suivante: Note = 10 points X (montant total des 3 DQE le moins-disant / montant total des 3 DQE de l'offre considérée) (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-01 📅
Nom: Papeteries Pichon
Adresse postale: ZI Molina la Chazotte, 97 rue Jean Perrin
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42353
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2016/S 056-093678 (2016-03-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-15 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-093678
Se réfère à l'avis: 2015/S 218-397398
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:
Annonce nº 15-169537, mise en ligne le 9.11.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60 points): — méthodologie d'organisation de prestations et des commandes proposées (20 points) — étendue et diversité de la gamme des produits (35 points) — démarche éco-responsable (5 points) (60)
2. Prix des prestations (40 points) — pour le lot 1 relatif à l'acquisition de fournitures scolaires, à partir du montant total du prix tel que résultant du DQE du lot 1, il sera appliqué la formule suivante: Note = 30 points X (montant du DQE le moins-disant / montant du DQE de l'offre considérée) — pour le lot 2 relatif à l'acquisition et mise en sac de fournitures, le candidat devra renseigner un DQE pour chacune des 3 villes concernées. À partir du montant total du prix tel que résultant de l'addition de ces 3 DQE, il sera appliqué la formule suivante: Note = 10 points X (montant total des 3 DQE le moins-disant / montant total des 3 DQE de l'offre considérée) (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-01 📅
Nom: Papeteries Pichon
Adresse postale: ZI Molina la Chazotte, 97 rue Jean Perrin
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42353
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2016/S 056-093678 (2016-03-15)
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