Marché régional Île-de-France pour la collecte, tri, transport et traitement des déchets conventionnels DIB, DI, DD des entités du Groupe EDF

EDF

Marché régional Île-de-France pour la collecte, tri, transport et traitement des déchets conventionnels DIB, DI, DD des entités du Groupe EDF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Praxy
• Suez

Qui ?

• EDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-26	Avis de marché
2015-11-18	Informations complémentaires
2016-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 14 allée Pierre Gilles de Gennes
Code postal: 33704
Commune postale: Mérignac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: arnaud.rondeau@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-26 📅
Date limite de soumission: 2015-11-18 📅
Date de publication: 2015-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 211-383841
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 16
Brève description:

Marché régional Île-de-France pour la collecte, tri, transport et traitement des déchets conventionnels DIB, DI, DD des entités du Groupe EDF.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: ERDF — plaque Paris
Brève description: Environ 13 sites de la société ERDF sur le département de Paris.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: ERDF — plaque Ouest
Brève description:

Environ 30 sites de la société ERDF sur les départements du 78, 91 (un seul site à Massy Palaiseau), 92 et 95.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: ERDF — plaque Est
Brève description: Environ 29 sites de la société ERDF sur le département du 77, 91 et 94.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4: sites de production thermique du groupe EDF
Brève description:

Concerne les sites de Porcheville (78), et 5 sites (Vaires-sur-Marne, Vitry-sur-Seine, Vernou-la-Celle, Gennevilliers et Champagne-sur-Oise).

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5: gestion immobilière du groupe EDF
Brève description:

Concerne 5 sites (Courbevoie, Saint-Denis pour 2 sites, Noisy-le-Grand et Les Mureaux).

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6: Protertia, filiale EDF
Brève description: Concerne 6 sites (La Défense, Courbevoie, Puteaux, Nanterre, Rueil-Malmaison).
Numéro de référence: Tender 171098
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toute l'Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9,à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1,L.8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce,les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties,mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière: Voir RFx n° 14676.
Capacité technique et professionnelle: Voir RFx n° 14676.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture reconnue bonne à payer (conditions générales d'achats et conditions particulières d'achats du groupe EDF).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sera précisée dans le dossier de consultation.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en mois: 66
Langues
Langue: irlandais 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Arnaud Rondeau
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-06-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Marché renouvelable
09/2020.
Source: OJS 2015/S 211-383841 (2015-10-26)

Informations complémentaires (2015-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-18 📅
Date limite de soumission: 2015-12-06 📅
Date de publication: 2015-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 226-412176
Se réfère à l'avis: 2015/S 211-383841
Numéro JO-S: 226
Source: OJS 2015/S 226-412176 (2015-11-18)

Avis d'attribution de marché (2016-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 allée Pierre Giles de Gennes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 078-139346
Numéro JO-S: 78

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: En Île-de-France.
Source: OJS 2016/S 078-139346 (2016-04-18)

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