Marche public pour le nettoyage du chateau d'Avignon situe dans la commune des saintes-maries de la mer

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Domaine du Château d'Avignon - route départementale 570 - 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer. Ce site couvre environ 2 000 mètres carrés, constitués de locaux à vocation purement administrative, de salles d'exposition abritant des ouvrages de collection et de dépendances.
Le bâtiment comprend également:
- des abords d'une superficie d'environ 900 mètres carrés.
- des vitrages (équipés de moustiquaires) d'une surface totale d'environ 100 mètres carrés constituée de petits carreaux nécessitant un moyen d'élévation d'1 mètre maximum et requérant une attention particulière du fait de leur extrême fragilité.
- des plafonds, pour certains boisés, d'une hauteur de 4 mètres environ.
En outre, le site classé au titre des Monuments Historiques depuis 2003, ouvert quotidiennement au public, y compris le week-end, du 1er avril au 31 octobre, reçoit un nombre de visiteurs en constante progression, estimé à 20 000 pour l'année 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-25 Avis de marché
2015-09-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande (article 77 du Cmp)Montants annuels (HT) minimum: 25 000 EUR et maximum 100 000 EUR, le Département 13 n'étant engagé contractuellement que sur le montant minimum. Montants globaux (HT) pour la durée totale du marché: minimum: 100 000 EUR et maximum 400 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: emmanuel.sullice@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413311318 📞
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-25 📅
Date limite de soumission: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-072625
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie " accord cadre " au sens du droit européen. Bureaux ouverts au public de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-Ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Préalablement à l'analyse des offres, le Département s'assurera que le candidat a bien remis l'annexe 4 à l'acte d'engagement " Trame de Mémoire " qui regroupe l'intégralité des éléments de conformité que le candidat doit impérativement respecter dans le cadre de ce marché. Si le candidat n'a pas complété ni remis cette annexe, alors, son offre sera déclarée irrégulière. Visite des locaux possible sur demande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Domaine du Château d'Avignon - route départementale 570 - 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer. Ce site couvre environ 2 000 mètres carrés, constitués de locaux à vocation purement administrative, de salles d'exposition abritant des ouvrages de collection et de dépendances.
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Le bâtiment comprend également:
- des abords d'une superficie d'environ 900 mètres carrés.
- des vitrages (équipés de moustiquaires) d'une surface totale d'environ 100 mètres carrés constituée de petits carreaux nécessitant un moyen d'élévation d'1 mètre maximum et requérant une attention particulière du fait de leur extrême fragilité.
- des plafonds, pour certains boisés, d'une hauteur de 4 mètres environ.
En outre, le site classé au titre des Monuments Historiques depuis 2003, ouvert quotidiennement au public, y compris le week-end, du 1er avril au 31 octobre, reçoit un nombre de visiteurs en constante progression, estimé à 20 000 pour l'année 2013.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande (article 77 du Cmp)
Montants annuels (HT) minimum: 25 000 EUR et maximum 100 000 EUR, le Département 13 n'étant engagé contractuellement que sur le montant minimum. Montants globaux (HT) pour la durée totale du marché: minimum: 100 000 EUR et maximum 400 000 EUR.
Description des options: Option signifie reconduction au sens du droit communautaire.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DSGSM02022015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Château d'avignon, 13460 Les Saintes Maries-de-la-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront examinées au regard des points suivants:
- conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (art 43 et suivant du Cmp): fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats et/ou attestations valides dûment remplis et signés.
- Garanties professionnelles, techniques et financières pour l'examen des qualités et capacités des candidats: à titre d'information, les garanties professionnelles, techniques et financières seront étudiées au regard notamment de la qualité propre de l'entreprise (ex: la qualification), de son expérience (références de même nature sur les 3 dernières années), de ses capacités financières (capacité du candidat à exécuter le marché)
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le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 (version du 25.8.2014) et Dc2 (version du 15.9.2010) ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP et du réglement de la consultation.
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Situation économique et financière:
Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices
ou complètera le formulaire Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat indiquera:
-les principaux services qu'il a exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public;
-ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels et matériels);
-le système d'assurance qualité s'il en a un.
Ou complètera le formulaire Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune avance ne sera versée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes. Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le Cg13. Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: - le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour de semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Mode de dévolution: Entreprise unique spécialisée dans le corps d'état ou groupement solidaire d'entreprises. En cas de co-traitance, il sera fait application de l'article 51-7 du Code des Marchés Publics. Il sera imposé lors de l'attribution du marché la forme du groupement solidaire avec mandataire, cette forme étant nécessaire à la bonne exécution du marché. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. 45-i in fine Code des Marchés Publics).
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sullice Emmanuel
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 av. de Saint-Just, Phydev
Point de contact: Mme Laurence Génard, direction des services généraux
Téléphone: +33 4133131332 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9709&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse postale: 52 av. de Saint-Just
Point de contact: DSG Marchés B6157
M. Emmanuel Sullice, direction des services généraux
Téléphone: +33 413311363 📞
Point de contact: Les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039
Mme Giovacchini Monique, direction juridique et de la commande publique
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9709&orgAcronyme=cg13 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9709&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM02022015
Informations complémentaires
Procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie " accord cadre " au sens du droit européen. Bureaux ouverts au public de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-Ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Préalablement à l'analyse des offres, le Département s'assurera que le candidat a bien remis l'annexe 4 à l'acte d'engagement " Trame de Mémoire " qui regroupe l'intégralité des éléments de conformité que le candidat doit impérativement respecter dans le cadre de ce marché. Si le candidat n'a pas complété ni remis cette annexe, alors, son offre sera déclarée irrégulière. Visite des locaux possible sur demande.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région - SGAR - bd Paul Peytral - CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Direction juridique et de la commande publique — 52 av. de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2015/S 042-072625 (2015-02-25)
Avis d'attribution de marché (2015-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 61 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just — Hôtel du Département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-322211
Se réfère à l'avis: 2015/S 42-072625
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Ce marché a été attribué par la CAO du 23.7.2015 à Sonepro en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'AAPC et le RC. Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6157, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Il a été notifié à la société le 7.9.2015 pour un montant annuel HT de 25 000 EUR et maximum de 100 000 EUR TTC. Ce marché est passé pour un an, renouvelable trois fois par reconduction tacite. Le montant du DDED recalculé de la société retenue est de 40 142,81 EUR HT, soit 48 171,37 EUR TTC. L'estimation des services était de 61 000 EUR HT pour 73 200 EUR TTC. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 41 B, annonce no 191 du 27.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône, 13460 Saintes Marie-de-la-Mer.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-23 📅
Nom: Sonepro
Adresse postale: Actipôle 12 — 7 traverse Gaston de Flotte
Commune postale: Marseille
Code postal: 13012
Courrier électronique: exploitation@sonepro.net 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région — SGAR — bd Paul Peytral — CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction juridique et de la commande publique — 52 av. de Saint-Just — Hôtel du Département
Source: OJS 2015/S 177-322211 (2015-09-09)
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