Marché public pour la rénovation et la maintenance des ouvrants de l'Hôtel du Département des Bouches-du-Rhone, Saint-Just — Marseille

Département des Bouches-du-Rhône

Le marché comprend les 3 prestations indissociables suivantes:
Prestation nº 1: rénovation des ouvrants à prix global et forfaitaire, pour une durée d'exécution de 14 semaines maximum.
Prestation nº 2: maintenance des ouvrants à prix global et forfaitaire, suivant planning.
Prestation nº 3: acquisition et installation de matériels en remplacement de ceux prévus aux prestations nº 1 et 2, à bons de commande (article 77 du CMP) pour un montant annuel HT minimum 1 000 EUR et maximum de 10 000 EUR, dans les conditions fixées par le CCTP. Pour cette prestation, le montant global HT pour la durée de l'opération est d'un minimum de 4 000 EUR et d'un maximum de 40 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-04 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Les délais d'exécution désignés dans le tableau suivant:Nº 1 — rénovation 14 semaines maximum.Nº 2 — maintenance délai de première intervention/début: 48 heures ouvrées à la réception du bon de commande.Délai de remise en état/s'il n'y a pas de fournitures, de pièces ou matériels sauf consommables: 4 h.Si utilisation de pièces de sécurité nécessitant un démontage/remontage de composants: 3 j.La réparation définitive doit être réalisée dans le délai de 7 jours calendaires au maximum.Nº 3 — acquisition de fournitures faisant l'objet de la prestation nº 2 selon les modalités de livraisons définies dans chaque BC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just, Hôtel du Département
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Téléphone: +33 413313206 📞
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-04 📅
Date limite de soumission: 2016-02-26 📅
Date de publication: 2015-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 238-432709
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 57 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie «accord-cadre» au sens du droit européen — bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-Ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend les 3 prestations indissociables suivantes:
Prestation nº 1: rénovation des ouvrants à prix global et forfaitaire, pour une durée d'exécution de 14 semaines maximum.
Prestation nº 2: maintenance des ouvrants à prix global et forfaitaire, suivant planning.
Prestation nº 3: acquisition et installation de matériels en remplacement de ceux prévus aux prestations nº 1 et 2, à bons de commande (article 77 du CMP) pour un montant annuel HT minimum 1 000 EUR et maximum de 10 000 EUR, dans les conditions fixées par le CCTP. Pour cette prestation, le montant global HT pour la durée de l'opération est d'un minimum de 4 000 EUR et d'un maximum de 40 000 EUR.
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Quantité ou étendue:
Les délais d'exécution désignés dans le tableau suivant:
Nº 1 — rénovation 14 semaines maximum.
Nº 2 — maintenance délai de première intervention/début: 48 heures ouvrées à la réception du bon de commande.
Délai de remise en état/s'il n'y a pas de fournitures, de pièces ou matériels sauf consommables: 4 h.
Si utilisation de pièces de sécurité nécessitant un démontage/remontage de composants: 3 j.
La réparation définitive doit être réalisée dans le délai de 7 jours calendaires au maximum.
Nº 3 — acquisition de fournitures faisant l'objet de la prestation nº 2 selon les modalités de livraisons définies dans chaque BC.
Description des options: Option signifie reconduction au sens du droit communautaire.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DSGSM15102015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département, 52 av. de Saint-Just, 13004 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner les formulaires DC1 et DC2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices ou complètera le formulaire DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat indiquera:
— les principaux services qu'il a exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public,
— ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels et matériels),
— le système d'assurance qualité s'il en a un.
Ou complètera le formulaire DC2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance, fixée à 5 % du montant minimum du marché, se fera dans les conditions des articles 87 (excepté III), 88 et 89 du code des marchés publics. Son versement est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance, ou au dépôt d'une caution personnelle et solidaire.
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Il peut être renoncé au bénéfice de l'avance — article 4 A de l'acte d'engagement à compléter.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des factures est conditionné par les opérations de vérification prévues au CCAP. Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes. Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le Département. En cas de retard dans le paiement des factures, le taux des d'intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Prestataire unique ou groupement momentané de prestataires (seule la forme solidaire avec compte unique sera acceptée à la conclusion du contrat). Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. 45-i in fine code des marchés publics).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mazzerbo Gilles
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 av. de Saint-Just
Point de contact: Smet
M. Patrick Righezza, direction des services généraux
Téléphone: +33 413313381 📞
Adresse postale: B6157 — 52 av. de Saint-Just
Point de contact: Service marchés
M. Emmanuel Sullice, direction des services généraux
Téléphone: +33 413311318 📞
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
Point de contact: Les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039
Mme Monique Giovacchini, direction juridique et de la commande publique
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM15102015
Informations complémentaires
Procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 57 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie «accord-cadre» au sens du droit européen — bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-Ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région — SGAR — bd Paul Peytral — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches-du-Rhône, direction générale adjointe de l'administration générale
Adresse postale: Direction juridique et de la commande publique — service juridique et du contentieux, 52 av. de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2015/S 238-432709 (2015-12-04)
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