Marche public pour la fourniture de filtres destines aux centrales de traitement de L'Air, aux ventilo convecteurs et aux splits systemes et climatiseurs mobiles de L'Hôtel du Département et ses annexes a Marseille — relance suite a appel d'offres declare infructueux

Département des Bouches-du-Rhône

Filtres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GEA Delbag

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de filtration › Filtres à air

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-27	Avis de marché
2015-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de filtration
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP. Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 7 000 EUR et à un maximum de 36 000 EUR; soit un montant global HT pour la durée maximale d'exécution: minimum: 28 000 EUR et maximum 144 000 EUR. Chaque année; le Département n'est engagé contractuellement que pour le montant minimum. Les commandes seront effectuées en fonction des besoins, à hauteur des montants indiqués dans le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) et/ou sur la base des prix du catalogue fournisseur, dans sa partie correspondant à l'objet du marché, sur lesquels seront appliqués la remise éventuelle consentie telle que figurant au BPU.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de filtration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: marie.savignac@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413311363 📞
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-270193
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 57 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie « accord cadre » au sens du droit européen — bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-Ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Fourniture obligatoire d'échantillons. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Filtres.
Description des options: Option signifie reconduction au sens du droit communautaire.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DSGSM15072015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département des Bouches-Du-Rhône, 13004 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures seront examinées au regard des points suivants:

— conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (art 43 et suivant du Cmp): fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats et/ou attestations valides dûment remplis et signés.

— Garanties professionnelles, techniques et financières pour l'examen des qualités et capacités des candidats: à titre d'information, les garanties professionnelles, techniques et financières seront étudiées au regard notamment de la qualité propre de l'entreprise (ex: la qualification), de son expérience (références de même nature sur les 3 dernières années), de ses capacités financières (capacité du candidat à exécuter le marché)

le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 (version du 25.8.2014) et Dc2 (version du 15.9.2010) ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP et du réglement de la consultation.

Situation économique et financière:

Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices ou complètera le formulaire Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat indiquera:

— les principaux services qu'il a exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public;

— ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels et matériels);

— le système d'assurance qualité s'il en a un.

Ou complètera le formulaire Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune avance ne sera versée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes. Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le Département. Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: — le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour de semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Mode de dévolution: Entreprise unique spécialisée dans le corps d'état ou groupement solidaire d'entreprises. En cas de co-traitance, il sera fait application de l'article 51-7 du Code des Marchés Publics. Il sera imposé lors de l'attribution du marché la forme du groupement solidaire avec mandataire, cette forme étant nécessaire à la bonne exécution du marché. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. 45-i in fine Code des Marchés Publics).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Savignac Marie
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Point de contact: M. Nicolas Benazet SMET
Téléphone: +33 413313361 📞
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just — B6157
Point de contact: DSG Marchés
Mme Marie Savignac DSG
Les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039
Mme Monique Giovacchini, direction juridique et de la commande publique
Téléphone: +33 413311748 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM15072015
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région — SGAR — bd Paul Peytral — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Direction juridique et de la commande publique — service juridique et du contentieux — 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2015/S 147-270193 (2015-07-27)

Avis d'attribution de marché (2015-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 920,97 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: audrey.winter@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413311418 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-457437
Se réfère à l'avis: 2015/S 147-270193
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Nombre d'offres reçues: 4. Marché attribué en tenant compte du critère de jugement des offres fixé dans l'AAPC et le RC. Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6157, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Ce marché est passé pour un an, renouvelable trois fois par reconduction tacite. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-116156, mise en ligne le 28.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département, 13256 Marseille Cedex 20.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-05 📅
Nom: GEA Delbag
Adresse postale: 1-3 rue des Campanules
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Mlle Winter Audrey

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction juridique et de la commande publique — service juridique et du contentieux, 52 av. de Saint-Just
Source: OJS 2015/S 250-457437 (2015-12-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines industrielles (>20 nouveaux marchés)

Matériel de réfrigération et de ventilation (10)

Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration (6)

Machines et appareils de filtration ou de purification des gaz

Appareils de filtration