Marche public pour la dératisation des sites du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

Marche public pour la dératisation des sites du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hibou Blanc

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de dératisation

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-18	Avis de marché
2015-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP.Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 8 000 EUR et à un maximum de 40 000 EUR. Le CD13 n'est engagé contractuellement que pour le montant minimum. Les montants HT pour la durée globale de l'opération sont fixés à un minimum de 24 000 EUR et à un maximum de 120.00 EUR.Est également prévue à titre exceptionnel la location de matériels sur la base des prix du catalogue du fournisseur. Le candidat a la possibilité de proposer un taux de remise sur catalogue.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just, Hôtel du Département
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Téléphone: +33 413313206 📞
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-18 📅
Date limite de soumission: 2015-07-07 📅
Date de publication: 2015-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 096-174286
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 57 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie «accord cadre» au sens du droit européen — bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marche public pour la dératisation des sites du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP.

Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 8 000 EUR et à un maximum de 40 000 EUR. Le CD13 n'est engagé contractuellement que pour le montant minimum. Les montants HT pour la durée globale de l'opération sont fixés à un minimum de 24 000 EUR et à un maximum de 120.00 EUR.

Est également prévue à titre exceptionnel la location de matériels sur la base des prix du catalogue du fournisseur. Le candidat a la possibilité de proposer un taux de remise sur catalogue.

Description des options: Option signifie reconduction au sens du droit communautaire.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DSGSM23042015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidatures seront examinées au regard des points suivants:

— conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (art 43 et suivant du CMP): fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats et/ou attestations valides dûment remplis et signés,

— garanties professionnelles, techniques et financières pour l'examen des qualités et capacités des candidats: à titre d'information, les garanties professionnelles, techniques et financières seront étudiées au regard notamment de la qualité propre de l'entreprise (ex: la qualification), de son expérience (références de même nature sur les 3 dernières années), de ses capacités financières (capacité du candidat à exécuter le marché).

Le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 (version du 25.8.2014) et Dc2 (version du 15.9.2010) ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP et du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices ou complètera le formulaire Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat indiquera:

— les principaux services qu'il a exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public,

— ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels),

— les moyens matériels,

— le système d'assurance qualité s'il en a un.

Ou complètera le formulaire Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat joindra la copie des agréments émanant du ministère de l'environnement pour l'utilisation de produits phytosanitaires Certiphyto et Certibiocide au nom du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune avance ne sera versée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes. Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le Département. Conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: — le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour de semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Mode de dévolution: entreprise unique spécialisée dans le corps d'état ou groupement solidaire d'entreprises. En cas de co-traitance, il sera fait application de l'article 51-7 du code des marchés publics. Il sera imposé lors de l'attribution du marché la forme du groupement solidaire avec mandataire, cette forme étant nécessaire à la bonne exécution du marché. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. 45-i in fine code des marchés publics).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mazzerbo Gilles
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 av. de Saint-Just
Point de contact: DSG Phydev
M. Christian Venchi, direction des services généraux
Téléphone: +33 413312101 📞
Adresse postale: 52 av. de Saint-Just, B6157
Point de contact: Mlle Marie Savignac, direction des services généraux
Téléphone: +33 413311363 📞
Adresse postale: 52 av. de Saint-Just, les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039
Point de contact: Mme Monique Giovacchini, direction juridique et de la commande publique
Téléphone: +33 413311748 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM23042015
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région — SGAR — bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Direction juridique et de la commande publique — service juridique et contentieux
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2015/S 096-174286 (2015-05-18)

Avis d'attribution de marché (2015-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just — Hôtel du Département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-322193
Se réfère à l'avis: 2015/S 96-174286
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Le marché a été attribué à la société Hibou Blanc en tenant compte du critère de jugement des offres fixé dans l'AAPC et le RC, pour un montant annuel minimum HT de 8 000 EUR et un maximum de 40 000 EUR. Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6157, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le montant du DDED s'élève à 9 869,20 EUR HT soit 11 843,04 EUR TTC (écart de -1,31 % par rapport à l'estimation). Ce marché est passé pour un an, renouvelable 2 fois par reconduction tacite. Il a été notifié au titulaire le 3.9.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-75097, mise en ligne le 18.5.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône, 13004 Marseille.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-23 📅
Nom: Hibou Blanc
Adresse postale: 39 Carraire du Soleil
Commune postale: Bouc-Bel-Air
Code postal: 13320
Courrier électronique: hibou-blanc@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cciral
Source: OJS 2015/S 177-322193 (2015-09-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services d'hygiénisation d'installations (>20)