Marché public pour l'exploitation du service des transports urbains

Commune de Bagnoles-de-l'Orne

Le marché a pour objet:
— en tranche ferme, l'exploitation du service des transports urbains de la commune de Bagnoles de l'orne selon le schéma de desserte estivale,
— en tranches conditionnelles, l'exploitation du service des transports urbains de la commune de Bagnoles de l'orne intégrant une desserte partielle en transport à la demande selon le schéma de desserte hivernale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-31 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bagnoles-de-l'Orne
Adresse postale: allée Aloïs Monnet
Code postal: 61140
Commune postale: Bagnoles-de-l'Orne
Contact
Courrier électronique: mairiesg@bagnolesdelorne.com 📧
Téléphone: +33 233307373 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-31 📅
Date limite de soumission: 2016-02-16 📅
Date de publication: 2016-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 002-001701
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet:
— en tranche ferme, l'exploitation du service des transports urbains de la commune de Bagnoles de l'orne selon le schéma de desserte estivale,
— en tranches conditionnelles, l'exploitation du service des transports urbains de la commune de Bagnoles de l'orne intégrant une desserte partielle en transport à la demande selon le schéma de desserte hivernale.
Description des options:
Option 1: gestion de la centrale de réservation et d'information transférée par la collectivité.
Option 2: mise à disposition d'un dispositif d'information dynamique pour équiper les nouveaux véhicules.
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1. Imprimé DC1 (ex DC4): «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants» ou équivalent;
2. Pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat;
3. Imprimé DC2 (ex DC5) «déclaration du candidat» ou une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir prévues à l'article 43 du code des marchés publics;
4. En cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si réponse en groupement, l'ensemble des pièces est demandé pour l'ensemble des membres du groupement.
Situation économique et financière:
1. Capacité financière:
a. déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices;
b. déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique (objet du marché) au cours des 3 derniers exercices;
2. Renseignements relatifs aux moyens:
a. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
b. déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Si réponse en groupement, l'ensemble des pièces est demandé pour l'ensemble des membres du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
1. Références:
a. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant en rapport avec l'objet du marché, la date et le destinataire;
2. Capacité professionnelle:
a. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (notamment ceux en rapport avec l'objet du marché);
b. Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, ainsi que les certificat légaux autorisant l'exercice de la profession de transport de personne);
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c. Le cas échéant, les certificats de qualité de l'entreprise (par exemple ISO) ou tout autre mesure équivalente de garantie de la qualité des prestations fournies.
Si réponse en groupement, l'ensemble des pièces est demandé pour l'ensemble des membres du groupement.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour l'ensemble du marché, les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur sous forme d'acomptes mensuels fondés sur la décomposition du prix global et forfaitaire annuel et du prix unitaire par mission pour les charges variables.
Les détails relatifs aux paiements sont déterminés dans les pièces du marché. Paiement des factures à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. La forme du groupement ne constitue pas une modalité de sélection des offres ou des candidatures.
Toutefois, en vertu de l'article 51-VII du code des marchés publics, si le groupement ne se présente pas sous la forme d'un groupement solidaire, cette forme de groupement s'imposera aux membres du groupement en cas d'attribution.
Il est expressément interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant:
— à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21610514800011
Contact
Point de contact: M. Blouet Jean Pierre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
Commune postale: Bagnoles-de-L'Orne
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur-Le-Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta.caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Source: OJS 2016/S 002-001701 (2015-12-31)
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