Marche public pour l'achat et l'installation de matériels et d'équipements nécessaires a la remise en conformité des protections contre les effets directs et indirects de la foudre sur l'Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône et ses annexes à Marseille

Département des Bouches-du-Rhône

Il s'agit d'achat et d'installation de divers matériels et équipements de protection contre les effets directs et indirects de la foudre sur l'immeuble de l'Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône et ses annexes boulevard Lambert à Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-18 Avis de marché
2016-02-15 Informations complémentaires
2016-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de protection contre la foudre
Quantité ou étendue:
Marché à prix global et forfaitaire au sens de l'article 17 du CMP. Délais d'exécution du marché: 12 mois (à compter de la date de l'ordre de service qui prescrira de démarrer + 3 mois de période VSR (Vérification du service Régulier) après les OPR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de protection contre la foudre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: emmanuel.sullice@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413311318 📞
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date limite de soumission: 2016-02-19 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-451372
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 57 à 59 du CMP. Bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'achat et d'installation de divers matériels et équipements de protection contre les effets directs et indirects de la foudre sur l'immeuble de l'Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône et ses annexes boulevard Lambert à Marseille.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DSGSM08042015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône, 13004 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP et du règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices ou complètera le formulaire Dc2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit disposer d'un système d'assurance qualité «Qualifoudre» niveau C (sites complexes) ou une certification équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat indiquera:
— les principaux services qu'il a exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public et/ou les certificats de qualification professionnelle ou équivalent,
— ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels et matériels),
ou complètera le formulaire Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance, fixée à 5 %, se fera dans les conditions des articles 87 (excepté Iii), 88 et 89 du code des marchés publics. Son versement est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance, ou au dépôt d'une caution personnelle et solidaire. Il peut être renoncé au bénéfice de l'avance — article 4 de l'acte d'engagement à compléter.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des factures est conditionné par les opérations de vérification prévues au CCAP. Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes. Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le Département. En cas de retard dans le paiement des factures, le taux des d'intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures seront examinées au regard des points suivants:
— conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (art 43 et suivant du CMP): fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats et/ou attestations valides dûment remplis et signés,
— garanties professionnelles, techniques et financières pour l'examen des qualités et capacités des candidats: à titre d'information, les garanties professionnelles, techniques et financières seront étudiées au regard notamment de la qualité propre de l'entreprise, de son expérience (références de même nature), de ses capacités financières (capacité du candidat à exécuter le marché).
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Prestataire unique ou groupement momentané de prestataires (seule la forme solidaire avec compte unique sera acceptée à la conclusion du contrat). Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. 45-i in fine code des marchés publics).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sullice Emmanuel
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil départemental des BDR DSG SMET
Point de contact: Mme Turco Christine
Téléphone: +33 413313383 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil départemental des BDR DSG Marchés
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just B 6157
Nom: Conseil départemental des BDR — direction générale adjointe de l'administration générale — direction juridique et de la commande publique
Adresse postale: Les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039 — 52 avenue de Saint-Just
Point de contact: Mme Giovacchini Monique
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM08042015
Informations complémentaires
Procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 57 à 59 du CMP. Bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: CCIRAL — préfecture de région — SGAR
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental 13 — direction juridique et de la commande publique — service juridique et contentieux
Adresse postale: 52 av. de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2015/S 248-451372 (2015-12-18)
Informations complémentaires (2016-02-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-15 📅
Date limite de soumission: 2016-03-04 📅
Date de publication: 2016-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 034-054474
Se réfère à l'avis: 2015/S 248-451372
Numéro JO-S: 34
Source: OJS 2016/S 034-054474 (2016-02-15)
Avis d'attribution de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: E3DSGSM08042015 ATTRIB
Brève description:
Il s'agit d'achat et d'installation de divers matériels et équipements de protection contre les effets directs et indirects de la foudre sur l'immeuble de l'hôtel du Département des Bouches-Du-Rhône et ses annexes Boulevard Lambert à Marseille.
Valeur totale du marché: 216486.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Parafoudre 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244618
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Marché attribué en tenant compte des critères de jugement des offres fixé dans l'aapc et le RC. Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6157, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de matériels et équipements de protection contre les effets directs et indirects de la foudre sur l'immeuble de l'hôtel du Département.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département des Bouches-Du-Rhône et ses annexes Bd Lambert à Marseille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22 13 000 15 00 247
Contact
Point de contact: DGA AG — DSG — service des marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL — préfecture de Région — SGAR
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil Départemental 13 — direction juridique et de la commande publique -service juridique et contentieux
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Source: OJS 2016/S 136-244618 (2016-07-13)
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