Marché public no14034 relatif à la fourniture de blanchets pour machines feuilles

Quantité ou étendue

Le marché faisant l'objet de la présente consultation est un marché de fournitures, à bons de commande mono-attributaire (accord cadre au sens du droit communautaire) sans minimum et avec un montant maximum (180 000 EUR HT pour la période ferme et 60 000 EUR HT pour la reconduction), selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (CMP).

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de la date de sa notification. Il est reconductible une (1) fois pour une nouvelle période de 1 an, par tacite reconduction, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Les offres peuvent être transmises par voie électronique sur la Plate-Forme des achats de l'état (La Place): www.marches-publics.gouv.fr,

Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics, les candidats peuvent transmettre, parallèlement à l'envoi électronique de leurs plis, une copie de sauvegarde sur support électronique (cd, dvd, ...) ou bien sur support papier.

Sur demande écrite de l'un des soumissionnaires, des renseignements complémentaires relatifs au dossier de consultation des entreprises pourront être communiqués par écrit à l'ensemble des soumissionnaires, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

De ce fait, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension du dossier de consultation des entreprises par le biais de la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr, ou par mail (samy.ammarkhodja@dila.gouv.fr - mettre obligatoirement en copie: gaele.spaens@dila.gouv.fr), avant le 13.3.2015 à 12 heures afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.

Une visite sur site obligatoire avant le 6.3.2014 à 16:00. Les conditions du déroulé de celle-ci sont mentionnées dans le règlement de la consultation.

L'offre remise comprend obligatoirement les échantillons suivants:

Type A: 18 blanchets

Type B: 4 blanchets

Les échantillons de blanchets de chaque candidat seront montés sur des groupes parallèles et testés pendant 2 mois en production.

Les offres seront sélectionnées en fonction des critères pondérés indiqués ci-dessous:

Critère 1: Qualité, valeur technique et contenu de l'offre sur 50 %, dont:

Sous critère 1: Performance au test " Qualité d'impression" du protocole de test (40 %)

Sous critère 2: Performance au test " Contrôle d'épaisseur et de gonflement" du protocole de test (30 %)

Sous critère 3: Performance au test " Vérification visuelle " du protocole de test (20 %)

Sous critère 4: Performance au test " Facilité de montage " du protocole de test (5 %)

Sous critère 5: Délais de livraison (5 %)

Critère 2: Prix (50 %)

Pour juger le prix, la DILA appliquera les pourcentages suivants aux prix unitaires indiqués par les candidats dans l'annexe financière à l'acte d'engagement:

Blanchets de type A: 85 %

Blanchets de type B: 15 %

La somme des pourcentages est de 100 %

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.

Description des options

En cas de nécessité, la personne publique se réserve le droit de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, dans les conditions définies à l'article 35-2-4° du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations sont financées sur le budget annexe de l'état "Publications officielles et informations administratives" (Programmes 623 et 624). Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, suivant l'article 98 1° du code des marchés publics. Une avance peut être accordée au titulaire dans les conditions fixées par l'article 87-1 du code des marchés publics, sauf renonciation expresse de sa part dans l'acte d'engagement. Le montant et les conditions de remboursement de cette avance sont fixées à l'article 87-2 sus mentionné. Des acomptes pourront être versés dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics.