Marché public de travaux: réalisation d'infrastructures de communications électroniques haut et très haut débit, sur le périmètre territorial en matière d'aménagement numérique de paca THD — MED Phase II

Syndicat mixte PACA très haut débit

Les prestations, objets du marché, consistent en la création et la mise en service d'infrastructures de télécommunications (point de raccordement mutualisé, devenant un NRA) qui seront mises à disposition par paca THD à Orange qui, dans le cadre de la convention liée à l'offre PRM, assurera leur exploitation et la commercialisation aux opérateurs afin que ceux-ci y installent leurs équipements et desservent les foyers initialement mal desservis par le haut débit sur xdsl.
En complément des opérations de montée en débit, le projet comprend la réalisation d'opticalisation de NRA et Nra-Zone d'ombre, et également la prise en compte des besoins de liaisons point-a-point et la pose de fourreaux de réservation.
Ces actions déjà engagées lors d'une première phase, dite phase 1, sont poursuivies dans cette phase 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte PACA très haut débit

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-de-Haute-Provence
• Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-10	Avis de marché
2015-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Infrastructure de communications
Quantité ou étendue: L'accord cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Infrastructure de communications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte PACA Très Haut Debit
Adresse postale: bâtiment Gérard Mégie — 4ème étage, domaine du Petit Arbois, avenue Louis Philibert, CS 10665
Code postal: 13547
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Courrier électronique: marches@paca-thd.net 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-203867
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plateforme marches-securises.fr afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plateforme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les conditions de remise des offres, notamment des offres électroniques, sont détaillées dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Accord cadre conclu sans minimum ni maximum. La conclusion des marchés passés sur le fondement de l'accord cadre intervient lors de la survenance du besoin. Seuls sont consultés les titulaires des lots concernés par l'apparition du besoin.

Brève description:

En complément des opérations de montée en débit, le projet comprend la réalisation d'opticalisation de NRA et Nra-Zone d'ombre, et également la prise en compte des besoins de liaisons point-a-point et la pose de fourreaux de réservation.

Ces actions déjà engagées lors d'une première phase, dite phase 1, sont poursuivies dans cette phase 2.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Génie civil d'infrastructure
Brève description:

— étude des installations souterraines d'orange dont l'utilisation a été…

… prévue;— études d'exécution;— réalisation des travaux de génie civil permettant de créer ou compléter les supports enfouis d'infrastructure du réseau de collecte de type Nra-Nra_Med ou NRA-NRA;— réalisation de l'ensemble des équipements nécessaires à la réalisation d'un NRA-MED;— la mise à disposition d'une aire aménagée et sécurisée pour l'installation de l'armoire pré-équipée;— la création d'une adduction électrique nécessaire au bon fonctionnement des équipements présents dans l'armoire pré-équipée depuis le point de branchement ERDF qui aura été créé à cet effet;— les travaux de préparation du site, à savoir:— la construction d'une chambre dédiée au PRM;— les travaux de génie civil entre la chambre du point de reprise et l'armoire pré-équipée en passant par la chambre du PRM;— la construction d'une dalle support de l'armoire pré-équipée sur une aire aménagée et sécurisée et d'une prise de terre.

… prévue;

— études d'exécution;

— réalisation des travaux de génie civil permettant de créer ou compléter les supports enfouis d'infrastructure du réseau de collecte de type Nra-Nra_Med ou NRA-NRA;

— réalisation de l'ensemble des équipements nécessaires à la réalisation d'un NRA-MED;

— la mise à disposition d'une aire aménagée et sécurisée pour l'installation de l'armoire pré-équipée;

— la création d'une adduction électrique nécessaire au bon fonctionnement des équipements présents dans l'armoire pré-équipée depuis le point de branchement ERDF qui aura été créé à cet effet;

— les travaux de préparation du site, à savoir:

— la construction d'une chambre dédiée au PRM;

— les travaux de génie civil entre la chambre du point de reprise et l'armoire pré-équipée en passant par la chambre du PRM;

— la construction d'une dalle support de l'armoire pré-équipée sur une aire aménagée et sécurisée et d'une prise de terre.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Infrastructures en fibre optique
Brève description:

— étude des artères aériennes d'orange dont l'utilisation a été…

… prévue;— études d'exécution;— réalisation des infrastructures aériennes de réseau de collecte constitué de supports aériens et de câbles en fibre optique entre NRA et NRA-MED ou NRA et NRA;— l'infrastructure de collecte sera composée à minima d'un faisceau de six (6) paires de fibre optique entre le PRM et le ou les répartiteurs optiques du NRA-O ainsi qu'entre les NRA.

… prévue;

— réalisation des infrastructures aériennes de réseau de collecte constitué de supports aériens et de câbles en fibre optique entre NRA et NRA-MED ou NRA et NRA;

— l'infrastructure de collecte sera composée à minima d'un faisceau de six (6) paires de fibre optique entre le PRM et le ou les répartiteurs optiques du NRA-O ainsi qu'entre les NRA.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-ACT-03/04
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre territorial en matière d'aménagement numérique de PACA THD.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Le formulaire Dc1 complété ou une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.

2. Le formulaire Dc2 ou une déclaration de candidature précisant notamment les éléments suivants:

— le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du…

… siège du candidat ou du siège social;

… service qui exécutera les prestations et qui sera l'interlocuteur du pouvoir adjudicateur;

— les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager la société;

— le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— une liste et des références des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

— une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir:

— son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant spécifiquement les prestations similaires à celles du marché, sur les 3 dernières années;

— une déclaration de banque ou des preuves d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une note présentant les renseignements relatifs à la nature et aux moyens techniques de l'entreprise;

— un certificat de qualité ou de capacité délivré par des organismes indépendants ou des moyens de preuve équivalent;

— des certificats de qualifications professionnelles ou de conformité;

— la liste des principaux chantiers réalisés sur 5 ans pour des opérations similaires comprenant le nom de l'opération, l'année de réalisation, le pouvoir adjudicateur, le montant de l'opération et la part de réalisation du candidat;

— la présentation de la structure candidate;

— les activités principales;

— l'organisation interne;

— les effectifs.

Il est exigé que les candidats joignent une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, des documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent en application du présent article.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché faisant l'objet de la consultation sera financé sur le budget annexe de paca THD, ainsi que par des subventions spécifiques du programme national très haut débit (FSN) et du FEDER, en cas d'éligibilité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Chaque groupement, comme chaque candidat individuel, peut présenter sa candidature pour un ou plusieurs lots.

Autres conditions particulières: L'accord-cadre comporte une clause sociale.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 9
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-ACT-03/04
Informations complémentaires

Les conditions de remise des offres, notamment des offres électroniques, sont détaillées dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administraif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-2 du code de justice administrative avant la conclusion du marché;

— un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du code de justice administrative après la conclusion du marché;

— un recours en annulation contre la décision d'attribution, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les 2 mois suivant la notification du rejet de l'offre.

Source: OJS 2015/S 113-203867 (2015-06-10)

Avis d'attribution de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 821 974,34 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte PACA très haut débit
Adresse postale: bâtiment Gérard Mégie — 4ème étage Domaine du Petit Arbois, avenue Louis Philibert, CS 10665

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-453731
Se réfère à l'avis: 2015/S 113-203867
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Le montant indiqué est le montant maximum envisagé.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère financier (40)
2. Valeur technique (35)
3. Délais maximum (15)
4. Performances santé et sécurité et insertion sociale (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-26 📅
Nom: Groupement: Imoptel (mandataire) / Graniou Azur / SAS Eurovia Méditerranée / D'Angelo
Adresse postale: 32-34 rue Robert Witchitz
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94207
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-27 📅
Nom: groupement: INEO Infracom (mandataire) / Azur Travaux / EHTP SAS / INEO Réseaux Sud Est
Adresse postale: 72 avenue Raymond Poincaré — BP 56614
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21066

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-30 📅
Nom: Mancipoz TP
Adresse postale: ZAC de Chantelot — 22 avenue de Chantelot
Commune postale: Grigny
Code postal: 69520

4️⃣
Nom: Sobeca SAS
Adresse postale: ZI, avenue Jean Vacher, BP 23
Commune postale: Anse
Code postal: 69480

5️⃣
Nom: Groupement: SA SCOP ETEC (mandataire) / Circet / SARL CER
Adresse postale: 35 route de Saint-Jean
Commune postale: Gap
Code postal: 05000

6️⃣
Nom: Groupement: Circet (mandataire) / SA SCOP ETEC / SARL CER
Adresse postale: 14 avenue Lion
Commune postale: Sollies-Pont
Code postal: 83210

7️⃣
Adresse postale: ZI, avenue Jean Vacher

8️⃣
Nom: Axione SAS
Adresse postale: 130-132 boulevard Camelinat
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
11

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué,

— référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires.

Source: OJS 2015/S 249-453731 (2015-12-21)

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