Marché public de traitement des déchets ménagers et de collecte et transport des déchets ménagers en bornes d'apport volontaire enterrées — Pays de Commercy

Codecom du Pays de Commercy

Le présent marché a pour objet le traitement des déchets ménagers d'une part, et, d'autre part, la collecte et le transport des déchets ménagers en bornes d'apport volontaire enterrées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sita Lorraine SAS

Qui ?

• Codecom du Pays de Commercy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-28	Avis de marché
2015-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: 575 000
Valeur totale du marché: 575 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Codecom du Pays de Commercy
Adresse postale: Maison des services château Stanislas
Code postal: 55200
Commune postale: Commercy
Contact
Adresse Internet: http://paysdecommercy.fr/ 🌏
Courrier électronique: codecom.commercy@orange.fr 📧
Téléphone: +33 329912188 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-28 📅
Date limite de soumission: 2015-03-12 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036180
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Les dossiers peuvent être retirés sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com/ avec les mots clés suivants: «Marche public de traitement des déchets ménagers et de collecte et transport des déchets ménagers en bornes d'apport volontaire enterrées — pays de Commercy». Les candidats doivent s'identifier clairement pour que l'on puisse leur répondre le cas échéant et il leur revient de prendre connaissance de toutes les informations supplémentaires pouvant être ajoutées. Les conditions de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le traitement des déchets ménagers d'une part, et, d'autre part, la collecte et le transport des déchets ménagers en bornes d'apport volontaire enterrées.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Traitement des déchets ménagers
Brève description:

Le traitement des ordures ménagères se fera soit en installation de stockage des déchets non dangereux, soit en usine d'incinération avec valorisation thermique soit par tout autre moyen de traitement générant une valorisation conforme à la réglementation nationale et européenne en vigueur et au plan départemental d'élimination des déchets de la Meuse.

Informations complémentaires sur les lots:

Critère du lot 1:1. Prix des prestations 40 %.2. Valeur technique 30 % décomposée comme suit et basée sur les éléments fournis dans la note méthodologique:— mode opératoire arrêté par l'entreprise permettant de garantir la qualité des prestations à réaliser (10 points),— adéquation des moyens humains et matériels et références de l'équipe affectée spécifiquement à l'opération envisagée (10 points),— l'organisation des relations avec la collectivité (3 points),— les moyens mis en œuvre par l'entreprise pour garantir l'hygiène, la santé et la sécurité du personnel et des usagers (4 points),— les mesures prévues en cas d'incident d'exploitation (panne, absence...) (3 points).3. Performances de l'unité de traitement eu égard au Grenelle de l'environnement et mesures mises en œuvre pour réduire l'impact de la prestation sur l'environnement (optimisation du transport, politique globale au sein de l'entreprise...) 30 %.

Critère du lot 1:

1. Prix des prestations 40 %.

2. Valeur technique 30 % décomposée comme suit et basée sur les éléments fournis dans la note méthodologique:

— mode opératoire arrêté par l'entreprise permettant de garantir la qualité des prestations à réaliser (10 points),

— adéquation des moyens humains et matériels et références de l'équipe affectée spécifiquement à l'opération envisagée (10 points),

— l'organisation des relations avec la collectivité (3 points),

— les moyens mis en œuvre par l'entreprise pour garantir l'hygiène, la santé et la sécurité du personnel et des usagers (4 points),

— les mesures prévues en cas d'incident d'exploitation (panne, absence...) (3 points).

3. Performances de l'unité de traitement eu égard au Grenelle de l'environnement et mesures mises en œuvre pour réduire l'impact de la prestation sur l'environnement (optimisation du transport, politique globale au sein de l'entreprise...) 30 %.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte et transport des déchets ménagers en bornes d'apport volontaire enterrées
Brève description:

Le présent lot a précisément pour objet la collecte en bornes d'apport volontaire enterrées des ordures ménagères résiduelles et leur transport jusqu'au site de traitement choisi par la…

… collectivité.Pour cette prestation, le prestataire prendra en charge le transport jusqu'au centre de traitement choisi par la collectivité lors de la notification.

… collectivité.

Pour cette prestation, le prestataire prendra en charge le transport jusqu'au centre de traitement choisi par la collectivité lors de la notification.

Informations complémentaires sur les lots:

Critères lot 2:1. Prix des prestations 40 %.2. Valeur technique 40 % décomposée comme suit et basée sur les éléments fournis dans la note méthodologique:— technique et moyen de collecte (15),— adéquation des moyens humains et matériels et références de l'équipe affectée spécifiquement à l'opération envisagée (8 points),— respect des conditions de levage (5 points),— plan de tournée (4 points),— l'organisation des relations avec la collectivité (2 points),— les moyens mis en œuvre par l'entreprise pour garantir l'hygiène, la santé et la sécurité du personnel et des usagers (4 points),— les mesures prévues en cas d'incident d'exploitation (panne, absence...) (2 points).3. Délai d'intervention en cas d'alerte mail (délai à indiquer dans l'acte d'engagement) 10 %.4. Mesures mises en œuvre pour réduire l'impact de la prestation sur l'environnement (optimisation du transport, politique globale au sein de l'entreprise...) 10 %.

Critères lot 2:

2. Valeur technique 40 % décomposée comme suit et basée sur les éléments fournis dans la note méthodologique:

— technique et moyen de collecte (15),

— adéquation des moyens humains et matériels et références de l'équipe affectée spécifiquement à l'opération envisagée (8 points),

— respect des conditions de levage (5 points),

— plan de tournée (4 points),

— l'organisation des relations avec la collectivité (2 points),

— les mesures prévues en cas d'incident d'exploitation (panne, absence...) (2 points).

3. Délai d'intervention en cas d'alerte mail (délai à indiquer dans l'acte d'engagement) 10 %.

4. Mesures mises en œuvre pour réduire l'impact de la prestation sur l'environnement (optimisation du transport, politique globale au sein de l'entreprise...) 10 %.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2015-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Codecom du Pays de Commercy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 préconisé, disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 préconisé disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront imputées sur le budget annexe relatif aux déchets de la collectivité. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme du groupement solidaire est imposée pour l'attribution du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de communes du Pays de Commercy
Adresse postale: Château Stanislas, maison des services
Point de contact: Mme Junjaud
Téléphone: +33 329907546 📞
Courrier électronique: asjunjaud@codecom-pays-commercy.fr 📧
URL pour la participation: https://www.klekoon.com/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-04-01 📅
Date de fin: 2016-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-02
Informations complémentaires

Les candidats doivent s'identifier clairement pour que l'on puisse leur répondre le cas échéant et il leur revient de prendre connaissance de toutes les informations supplémentaires pouvant être ajoutées.

Les conditions de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Téléphone: +33 383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 022-036180 (2015-01-28)

Avis d'attribution de marché (2015-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 501 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Maison des services, château Stanislas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 093-167460
Se réfère à l'avis: 2015/S 22-036180
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Critères d'attribution du Lot 1: 1 - Prix des prestations 40 %; 2 - Valeur technique 30 % décomposée comme suit et basée sur les éléments fournis dans la note méthodologique: — mode opératoire arrêté par l'entreprise permettant de garantir la qualité des prestations à réaliser (10 points), — adéquation des moyens humains et matériels et références de l'équipe affectée spécifiquement à l'opération envisagée (10 points), — l'organisation des relations avec la collectivité (3 points) — les moyens mis en œuvre par l'entreprise pour garantir l'hygiène, la santé et la sécurité du personnel et des usagers; (4 points) — les mesures prévues en cas d'incident d'exploitation (panne, absence, etc.) (3 points); 3 - Performances de l'unité de traitement eu égard au Grenelle de l'environnement et Mesures mises en œuvre pour réduire l'impact de la prestation sur l'environnement (optimisation du transport, politique globale au sein de l'entreprise, etc.) 30 %. Critères d'attribution du Lot 2: 1 - Prix des prestations 40 % 2 - Valeur technique 40 % décomposée comme suit et basée sur les éléments fournis dans la note méthodologique: — technique et moyen de collecte (15), — adéquation des moyens humains et matériels et références de l'équipe affectée spécifiquement à l'opération envisagée (8 points), — respect des conditions de levage (5 points), — plan de tournée (4 points), — l'organisation des relations avec la collectivité (2 points), — les moyens mis en œuvre par l'entreprise pour garantir l'hygiène, la santé et la sécurité du personnel et des usagers; (4 points) — les mesures prévues en cas d'incident d'exploitation (panne, absence, etc.) (2 points); 3 - Délai d'intervention en cas d'alerte mail (délai à indiquer dans l'acte d'engagement) 10 %; 4 - Mesures mises en oeuvre pour réduire l'impact de la prestation sur l'environnement (optimisation du transport, politique globale au sein de l'entreprise, etc.) 10 %. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 22 A, annonce nº 95 du 31.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.

Informations complémentaires

Critères d'attribution du Lot 1:

1 - Prix des prestations 40 %;

2 - Valeur technique 30 % décomposée comme suit et basée sur les éléments fournis dans la note méthodologique:

— mode opératoire arrêté par l'entreprise permettant de garantir la qualité des prestations à réaliser (10 points),

— adéquation des moyens humains et matériels et références de l'équipe affectée spécifiquement à l'opération envisagée (10 points),

— l'organisation des relations avec la collectivité (3 points)

— les moyens mis en œuvre par l'entreprise pour garantir l'hygiène, la santé et la sécurité du personnel et des usagers; (4 points)

— les mesures prévues en cas d'incident d'exploitation (panne, absence, etc.) (3 points);

3 - Performances de l'unité de traitement eu égard au Grenelle de l'environnement et Mesures mises en œuvre pour réduire l'impact de la prestation sur l'environnement (optimisation du transport, politique globale au sein de l'entreprise, etc.) 30 %.

Critères d'attribution du Lot 2:

1 - Prix des prestations 40 %

2 - Valeur technique 40 % décomposée comme suit et basée sur les éléments fournis dans la note méthodologique:

— technique et moyen de collecte (15),

— adéquation des moyens humains et matériels et références de l'équipe affectée spécifiquement à l'opération envisagée (8 points),

— respect des conditions de levage (5 points),

— plan de tournée (4 points),

— l'organisation des relations avec la collectivité (2 points),

— les moyens mis en œuvre par l'entreprise pour garantir l'hygiène, la santé et la sécurité du personnel et des usagers; (4 points)

— les mesures prévues en cas d'incident d'exploitation (panne, absence, etc.) (2 points);

3 - Délai d'intervention en cas d'alerte mail (délai à indiquer dans l'acte d'engagement) 10 %;

4 - Mesures mises en oeuvre pour réduire l'impact de la prestation sur l'environnement (optimisation du transport, politique globale au sein de l'entreprise, etc.) 10 %.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution nº: 22 A, annonce nº 95 du 31.1.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Codecom du Pays de Commercy

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-31 📅
Nom: Sita Lorraine SAS
Adresse postale: 5 rue des Drappiers
Commune postale: Metz
Code postal: 57075
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Source: OJS 2015/S 093-167460 (2015-05-11)

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