Marché public de service relatif au transfert des déchets ménagers et assimilés du territoire de la CCDS vers la décharge des Maringouins
Communauté de communes des Savanes
Le marché a pour objet le transfert des déchets ménagers et assimilés produits sur le territoire de la CCDS du centre de transit des déchets situé sur la commune de Kourou vers la décharge des Maringouins (Cayenne).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-19 | Avis de marché |
| 2016-02-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
“Il n'existe pas de tonnages précis disponibles quant aux quantités collectées puis à transférer car à ce jour le système de pesée installé au centre de...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Savanes
Adresse postale: 1 rue Raymond Cresson
Code postal: 97310
Commune postale: Kourou
Contact
Courrier électronique: commande.publique@ccds-guyane.fr 📧
Téléphone: +594 594220017 📞
Fax: +594 594222931 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-19 📅
Date limite de soumission: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 185-335927
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
“http://www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2015.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet le transfert des déchets ménagers et assimilés produits sur le territoire de la CCDS du centre de transit des déchets situé sur la...”
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mise à disposition de 8 bennes de 30 m3 (4 sur site et 4 pour rotation)
Brève description:
“Mise à disposition de 8 bennes de 30 m3 (4 sur site et 4 pour rotation) au quai de déversement de Pariacabo et transfert des déchets (exclusivement OM) vers...”
Afficher plus
“Mise à disposition de 8 bennes de 30 m”
Quantité ou étendue: Les quantités estimatives sont précisées dans le CCTP.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretient et gestion de la zone de stockage provisoire des déchets verts, des encombrants et de la zone de transit
Brève description:
“Entretient et gestion de la zone de stockage provisoire des déchets verts, des encombrants et de la zone de transit.”
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: AO.05.S.CCDS.2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“ZI Pariacabo, 97310 Kourou.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Il devra être remis par chaque candidat un dossier de candidature dont le détail figure dans le règlement de consultation.”
Situation économique et financière:
“Il devra être remis par chaque candidat un dossier de candidature dont le détail figure dans le règlement de consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Il devra être remis par chaque candidat un dossier de candidature dont le détail figure dans le règlement de consultation.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prix sont révisables.”
“Les prestations objet du présent marché font l'objet d'un prix global et forfaitaire pour les prestations régulières définies dans le CCAP et d'un prix...”
Afficher plus
“Modalité de paiement: articles 86 à 98 du code des marchés publics. Modalités de financement: fonds propres.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises qui sera attributaire du marché: groupement solidaire.”
“Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements.”
“Les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de:”
“— candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements,”
“— membres de plusieurs groupements.”
“La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises à l'exception des cas prévus à l'article 51-V du code des...”
Afficher plus
“Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la CCDS
Nom: CCDS (communauté de communes des Savanes)
Adresse postale: 1 rue Raymond Cresson, BP 437 ,quartier Cabalou
Commune postale: Kourou
Code postal: 97300
Téléphone: +33 594220017 📞
Fax: +33 594222931 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO.05.S.CCDS.2015
Informations complémentaires
“http://www.e-marchespublics.com”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Téléphone: +33 594254970 📞
Fax: +33 594254971 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Téléphone: +33 594254970 📞
Fax: +33 594254971 📠
Source: OJS 2015/S 185-335927 (2015-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
“Il n'existe pas de tonnages précis disponibles quant aux quantités collectées puis à transférer car à ce jour le système de pesée installé au centre de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Savanes
Adresse postale: 1 rue Raymond Cresson
Code postal: 97310
Commune postale: Kourou
Contact
Courrier électronique: commande.publique@ccds-guyane.fr 📧
Téléphone: +594 594220017 📞
Fax: +594 594222931 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-19 📅
Date limite de soumission: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 185-335927
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
“http://www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2015.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet le transfert des déchets ménagers et assimilés produits sur le territoire de la CCDS du centre de transit des déchets situé sur la...”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mise à disposition de 8 bennes de 30 m3 (4 sur site et 4 pour rotation)
Brève description:
“Mise à disposition de 8 bennes de 30 m3 (4 sur site et 4 pour rotation) au quai de déversement de Pariacabo et transfert des déchets (exclusivement OM) vers...”
“Mise à disposition de 8 bennes de 30 m”
Quantité ou étendue: Les quantités estimatives sont précisées dans le CCTP.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretient et gestion de la zone de stockage provisoire des déchets verts, des encombrants et de la zone de transit
Brève description:
“Entretient et gestion de la zone de stockage provisoire des déchets verts, des encombrants et de la zone de transit.”
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: AO.05.S.CCDS.2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“ZI Pariacabo, 97310 Kourou.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Il devra être remis par chaque candidat un dossier de candidature dont le détail figure dans le règlement de consultation.”
Situation économique et financière:
“Il devra être remis par chaque candidat un dossier de candidature dont le détail figure dans le règlement de consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Il devra être remis par chaque candidat un dossier de candidature dont le détail figure dans le règlement de consultation.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prix sont révisables.”
“Les prestations objet du présent marché font l'objet d'un prix global et forfaitaire pour les prestations régulières définies dans le CCAP et d'un prix...”
Afficher plus (1)
“Modalité de paiement: articles 86 à 98 du code des marchés publics. Modalités de financement: fonds propres.”
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises qui sera attributaire du marché: groupement solidaire.”
“Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements.”
Afficher plus (5)
“Les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de:”
“— candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements,”
“— membres de plusieurs groupements.”
“La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises à l'exception des cas prévus à l'article 51-V du code des...”
“Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la CCDS
Nom: CCDS (communauté de communes des Savanes)
Adresse postale: 1 rue Raymond Cresson, BP 437 ,quartier Cabalou
Commune postale: Kourou
Code postal: 97300
Téléphone: +33 594220017 📞
Fax: +33 594222931 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO.05.S.CCDS.2015
Informations complémentaires
“http://www.e-marchespublics.com”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Téléphone: +33 594254970 📞
Fax: +33 594254971 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Téléphone: +33 594254970 📞
Fax: +33 594254971 📠
Source: OJS 2015/S 185-335927 (2015-09-19)
Avis d'attribution de marché (2016-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 668 590,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-053896
Se réfère à l'avis: 2015/S 185-335927
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
“Le lot no 2: Entretien et gestion de la zone de stockage provisoire des déchets verts, des encombrants et de la zone de transit, a été déclaré infructueux....”
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. Le mémoire technique (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-17 📅
Nom: Groupement D'entreprises Guyanet Environnement — Guyanet SAS
Adresse postale: 58 rue Bois de Fer — 21 Cogneau Larivot
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: Guyane française 🇬🇫
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 07 rue Victor Schoelcher
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cayenne — bureaux
Adresse postale: 07 rue Fiedmond
Téléphone: +33 594394550 📞
Source: OJS 2016/S 033-053896 (2016-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 668 590,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-053896
Se réfère à l'avis: 2015/S 185-335927
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
“Le lot no 2: Entretien et gestion de la zone de stockage provisoire des déchets verts, des encombrants et de la zone de transit, a été déclaré infructueux....”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. Le mémoire technique (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-17 📅
Nom: Groupement D'entreprises Guyanet Environnement — Guyanet SAS
Adresse postale: 58 rue Bois de Fer — 21 Cogneau Larivot
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: Guyane française 🇬🇫
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 07 rue Victor Schoelcher
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cayenne — bureaux
Adresse postale: 07 rue Fiedmond
Téléphone: +33 594394550 📞
Source: OJS 2016/S 033-053896 (2016-02-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕