Marché public de service de couverture temporaire de de la piscine découverte d'Attichy

Communauté de communes canton d'Attichy

Marché public de service de couverture temporaire de de la piscine découverte d'Attichy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-16.

Qui ?

• Communauté de communes canton d'Attichy

Qu'est-ce que c'est ?

• Structures et pièces › Structures diverses

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Structures diverses
Quantité ou étendue:

La Communauté de communes a décidé de couvrir temporairement une piscine découverte par la location d'une structure fermée et démontable recouvrant 2 bassins sur une période temporaire d'environ 15 mois.2 options obligatoires sont prévues:— l'option nº 1 consiste à démonter une partie ou la totalité de la structure en période estivale potentiellement sur 3 ou 4 mois,— option nº 2: l'accès aux PMR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Structures diverses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Canton d'Attichy
Adresse postale: ZI 4 rue de Surcens
Code postal: 60350
Commune postale: Attichy
Contact
Courrier électronique: sylvie.martin@ccloise.com 📧
Téléphone: +33 344427225 📞
Fax: +33 344427226 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date limite de soumission: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-370077
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est uniquement accessible en téléchargement sur le site http://www.boamp.fr et il est gratuit. Les entreprises pourront nous adresser leurs offres par pli recommandé ou par tout moyen permettant d'obtenir date et horaires certains. Sur le pli, ils rappelleront l'objet du marché et ne pas ouvrir ainsi que le nom de la société et les lots concernés. Les entreprises pourront également nous adresser leur pli par voie dématérialisée sur la plateforme du BOAMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de service de couverture temporaire de de la piscine découverte d'Attichy.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Location d'une structure fermée couvrant deux bassins sur une période temporaire estimée à 15 mois.

Numéro du lot: 2
Brève description: Installation du chauffage dans les vestiaires de la piscine.
Quantité ou étendue:

2 options obligatoires sont prévues:

— l'option nº 1 consiste à démonter une partie ou la totalité de la structure en période estivale potentiellement sur 3 ou 4 mois,

— option nº 2: l'accès aux PMR.

Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: 201510ST02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de la Fontaine Aubier, 60350 Attichy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produira à l'appui de sa candidature:

— inscription chambre de commerce ou registre des métiers,

— lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement (DC 1),

— document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats,

— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire DC 2),

— en cas de groupement, chaque opérateur économique devra fournir les mêmes documents que le candidat principal.

Situation économique et financière:

Afin de permettre d'apprécier sa capacité financière, le candidat produira:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires spécialisé dans l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou tout document équivalent -art 45 du CMP) (formulaire DC 2),

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Pour apprécier ses capacités techniques et professionnelles, le candidat produira:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat dont son personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (formulaire DC2),

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (DC 5).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Application de l'article 87 du CMP si la durée du marché est supérieure à 2 mois et si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget propre de la collectivité et subvention.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter en groupement d'entreprises. Il est interdit aux candidats de se présenter à la fois en tant que candidats individuels et en tant que membres d'un ou plusieurs groupements. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire pour toute l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Martin
Alain Brailly
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-154683 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201510ST02
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est uniquement accessible en téléchargement sur le site http://www.boamp.fr et il est gratuit.

Les entreprises pourront nous adresser leurs offres par pli recommandé ou par tout moyen permettant d'obtenir date et horaires certains. Sur le pli, ils rappelleront l'objet du marché et ne pas ouvrir ainsi que le nom de la société et les lots concernés.

Les entreprises pourront également nous adresser leur pli par voie dématérialisée sur la plateforme du BOAMP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80000
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— les candidats ont la possibilité de contester l'attribution du présent marché:

— par l'introduction d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative). Le référé peut être introduit dès le lancement de la procédure de mise en concurrence jusqu'à la signature du marché,

— par un recours de pleine juridiction assorti de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— par un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification.

Source: OJS 2015/S 204-370077 (2015-10-16)

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