Marché public de performance énergétique dans divers collèges publics de la Côte-d'Or

Conseil départemental de Côte-d'Or

Contrat de performance énergétique (Cpe) conclu sous la forme d'un marché public associant la réalisation, l'exploitation ou la maintenance passé en application de l'article 73-i du code des marchés publics et visant à aboutir à minima, à une économie globale et annuelle de 15 % sur la facture énergétique de chauffage d'un parc de 23 collèges, en respectant un minimum de 10 % par site.
Les principaux postes du périmètre contractuel traduisant les besoins du pouvoir adjudicateur sont définis dans le descriptif technique téléchargeable sur le site https://marches.e-bourgogne.fr

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-17 Avis de marché
2016-05-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chaudières
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne des services, fournitures et travaux liés aux prestations du CPE identifiées ci-dessus sous la rubrique Ii.1.5.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot, BP 1601
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Téléphone: +33 380636263 📞
Fax: +33 380636713 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-17 📅
Date limite de soumission: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-215166
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Informations relatives à l'envoi/dépôt des candidatures et la dématérialisation des dossiers de candidatures: Adresse du profil d'acheteur (Url): https://marches.e-bourgogne.fr. (référence de la consultation: 0615dialogperform). — les candidats choisissant la transmission du dossier de candidature sous format papier doivent y joindre une copie sur support physique électronique (CD,DVD, clé Usb); — le dossier de consultation sera adressé gratuitement aux candidats admis à participer au dialogue, à l'issue de la sélection des candidatures au cours du 3ème trimestre 2015; La remise des offres est prévue sur le dernier trimestre 2015. Code CPV complémentaires: 45232430-5 45310000-3 Toute demande de renseignements complémentaires devra être formulée, sur le site https://marches.e-bourgogne.fr, par écrit jusqu'à 10 jours avant la remise des candidatures Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat de performance énergétique (Cpe) conclu sous la forme d'un marché public associant la réalisation, l'exploitation ou la maintenance passé en application de l'article 73-i du code des marchés publics et visant à aboutir à minima, à une économie globale et annuelle de 15 % sur la facture énergétique de chauffage d'un parc de 23 collèges, en respectant un minimum de 10 % par site.
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Les principaux postes du périmètre contractuel traduisant les besoins du pouvoir adjudicateur sont définis dans le descriptif technique téléchargeable sur le site https://marches.e-bourgogne.fr
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 0615dialogperform

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- lettre de candidature, présentant le candidat ou le groupement candidat, signée par une personne habilitée pour engager le candidat, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants signée par chaque membre du groupement (modèle Dc1);
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2- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
3- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (modèle Dc1).
Situation économique et financière:
1 — chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
2- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
A/ Effectifs moyens annuels départementaux et régionaux et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
B/ liste de références présentant des projets comportant une obligation de performance énergétique réalisés par le candidat et/ou les membres du groupement, effectués au cours des trois dernières années.
Le candidat ou groupement candidat présentera en précisant le montant, la date et le lieu, le nom d'un correspondant:
— liste de ses principales prestations d'installation comparables exécutées au cours des trois dernières années
— liste des principaux services d'exploitation-maintenance (P2, P2 — p3) en matière de chauffage ventilation et multi-technique effectués au cours des 3 dernières années en précisant le descriptif des types de prestations effectués;
— Liste des opérations réalisées avec un plan de mesure et vérification ou équivalent, en termes de performance énergétique au cours des 3 dernières années en complétant les renseignements d'une description des grandes lignes du plan;
— Liste de prestations type CPE réalisées ou en cours d'exécution au cours des 3 dernières années en complétant les renseignements d'une description des types de prestations effectuées, et objectifs de performance énergétique contractualisés;
C/ Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
D/ outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement sur fonds propres du Département
— droit au versement d'une avance remboursable de 20 % (article 87 du code des marchés publics français). Si l'avance est supérieure à 50 000 euros (T.T.C.), elle est conditionnée à la constitution préalable d'une garantie à première demande portant sur 100 % du montant de l'avance.
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— paiement par mandat administratif sous 30 jours maximum
— paiement acompte (article 91 du code des marchés publics).
— prix révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières:
Le marché comportera de la part du titulaire des engagements de performance mesurables, notamment en termes de consommation énergétique des bâtiments inclus dans le périmètre contractuel.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:
Le nombre maximal de candidats est limité à 4 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats ayant les capacités suffisantes) en considération de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé, avec un impact défavorable sur la durée du dialogue sans pour autant favoriser la compétition entre les candidats.
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le choix des candidats admis à participer au dialogue compétitif sera opéré en application des critères de sélection suivants:
1.Références professionnelles;
2.Moyens techniques et humains;
3.Garanties et capacités financières.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0615dialogperform
Informations complémentaires
Informations relatives à l'envoi/dépôt des candidatures et la dématérialisation des dossiers de candidatures:
Adresse du profil d'acheteur (Url): https://marches.e-bourgogne.fr. (référence de la consultation: 0615dialogperform).
— les candidats choisissant la transmission du dossier de candidature sous format papier doivent y joindre une copie sur support physique électronique (CD,DVD, clé Usb);
— le dossier de consultation sera adressé gratuitement aux candidats admis à participer au dialogue, à l'issue de la sélection des candidatures au cours du 3ème trimestre 2015;
La remise des offres est prévue sur le dernier trimestre 2015.
Code CPV complémentaires:
45232430-5
45310000-3
Toute demande de renseignements complémentaires devra être formulée, sur le site https://marches.e-bourgogne.fr, par écrit jusqu'à 10 jours avant la remise des candidatures
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2015/S 118-215166 (2015-06-17)
Avis d'attribution de marché (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 0516attribmppe
Brève description: Marché public de performances énergétiques dans divers collèges de Côte-d'Or.
Valeur totale du marché: 6521664.77 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr261 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot, BP 16
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://cotedor.fr 🌏
Courrier électronique: dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176852
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-215166
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le public et l'administration.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché public de performance énergétique dans les collèges publics.
Informations complémentaires:
Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le public et l'administration.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et modalités de réalisation des prestations P5
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de la maintenance et du plan gros entretien renouvellement (GER)
Performance énergétique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Actions et outils de maitrise des consommations proposées
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Fiabilité, transparence et précision du plan de mesures et de vérifications
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Outils, organisation, et composition des équipes affectées aux différentes missions
Critère de coût: Coût global de l’offre
Pondération du coût: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-06 📅

Référence
Informations complémentaires
L'attributaire de ce marché est le groupement d'entreprises Dalkia et SPIE est pour un montant de tranche ferme:
— P2/an: 200 181,41 EUR TTC,
— P3/an: 36 224,75 EUR TTC,
— P5 année 1: 996 690,30 EUR TTC,
— P5 année 2: 998 377,61 EUR TTC (soit 3 413 504,87 EUR TTC pour 6 ans) et tranche conditionnelle,
— P5 année 3: 998 987,98 EUR TTC (soit 4 412 492,85 EUR TTC pour 6 ans).
Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le public et l'administration. Les avis d'attribution des marchés du département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (réf. du présent avis: 0516ATTRIBMPPE).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 099-176852 (2016-05-20)
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