Marché public de mobilier urbain

Quantité ou étendue

Le présent marché concerne la mise à disposition, l'installation, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains et de mobiliers publicitaires sur le domaine public de la ville de Villeneuve-la-Garenne (92390).Le marché porte sur les mobiliers suivants qui sont appelés à servir, de manière complémentaire, de support à l'information publique et/ou publicitaire:— abris voyageurs (abribus) éclairés, dont certains sont équipés d'un dispositif d'affichage publicitaire composé de 2 faces fixes,— mobiliers urbains d'information (planimètres) d'une dimension de 2 mètres carrés, éclairés, composés d'une face fixe réservée à l'information de la Commune et d'une face publicitaire fixe,— mobiliers urbains d'information de type (MUPI Senior) d'une dimension de 8 mètres carrés, éclairés, composés d'une face fixe réservée à l'information de la Commune et d'une face publicitaire fixe,— colonne d'informations,— mobiliers destinés à l'affichage administratif et à l'affichage municipal,— mobiliers destinés à l'affichage libre.La mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance du mobilier urbain publicitaire et non publicitaire objet du marché, est à titre gracieux.Le titulaire reste propriétaire des mobiliers qu'il installera, et aura à charge l'entretien (maintenance et nettoyage) de mobiliers de la propriété de la ville. Il s'engage à les maintenir dans un état conforme à leur destination et aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).Le présent marché public ne comporte pas de lots ni de tranches. Il s'agit d'un marché unique.il s'agit d'un marché public ordinaire non reconductible.la durée totale du marché est de 15 ans à compter de sa date de notification au titulaire par courrier en recommandé avec accusé de réception.

Informations complémentaires

Les types et les quantités de mobiliers concernés par le présent marché public sont les suivants:

— 2 abris-voyageurs (abribus) sans caisson publicitaire,

— 35 abris-voyageurs (abribus) avec caisson publicitaire,

— 19 mobiliers urbains d'informations de 2 mètres carrés dont 1 face publicitaire,

— 5 mobiliers urbains d'informations de 8 mètres carrés dont 1 face publicitaire,

— 16 mobiliers d'affichage administratif et municipal 4 mètres carrés,

— 10 mobiliers d'affichage libre,

— 1 colonne non publicitaire pour l'affichage de la Collectivité.

Le présent marché est un marché public de prestations de services passé sous forme d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, en vertu des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français.

Il s'agit d'un marché public ordinaire non reconductible.

La durée totale du marché est de 15 ans (180 mois) à compter de sa date de notification au titulaire par courrier en recommandé avec accusé de réception.

Les variantes sont autorisées. Les modalités précises de présentation des variantes sont décrites dans le règlement de la consultation.

La sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché public.

Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics français.

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants:

— défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés,

— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux prestations demandées, objets du marché.

L'analyse des offres sera effectuée selon les conditions prévues aux articles 53-i et 53-ii du code des marchés publics français, en fonction des critères pondérés exposés ci-dessous:

1°) Qualité technique et caractéristiques esthétiques du mobilier urbain proposé (notées sur 45 points) déclinées sous les aspects suivants:

— qualité technique notée sur 30 points: caractéristiques techniques (20 points); résistance au vandalisme (10 points),

— caractère esthétique: le design / la ligne, la modernité permettant d'apprécier l'intégration des mobiliers proposés dans l'environnement urbain ainsi que la cohérence visuelle de l'ensemble des mobiliers: 15 points.

2°) Les modalités d'entretien et de maintenance (notées sur 30 points):

— les moyens humains et matériels que le candidat propose pour réaliser la prestation: 15 points,

— les fréquences de passage que le candidat propose pour l'entretien, le nettoyage et la maintenance technique: 10 points,

— la réactivité du candidat en cas d'urgence: 5 points.

3°) Les délais de mise en place des différents mobiliers urbains (notés sur 15 points).

4°) Les performances environnementales du candidat et le respect des principes afférents au développement durable (notés sur 10 points).

La note finale sera établie sur 100 points.

1. Dépôt des candidatures et des offres par voie électronique:

Les candidats qui le souhaitent peuvent déposer leur offre par voie électronique via le site: http://www.achatpublic.com , qui dispose:

— d'un manuel d'utilisation téléchargeable,

— d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892232120 au prix d'un appel local en France métropolitaine).

Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.

Les formats sous lesquels ces documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.

2. Dépôt des candidatures et des offres sur support papier:

L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes:

«Appel d'offres ouvert — mise à disposition, installation, entretien et maintenance de mobiliers urbains et de mobiliers publicitaires — ouvrir en commission».

Les candidatures et les offres ne peuvent être déposées deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière, et donc irrecevable.

Dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb...) ou bien sur support papier.

Les candidats pourront se rendre sur les sites, préalablement à la remise de leurs offres, et ceci, aux fins de reconnaître les lieux où seront réalisées les prestations. Dans cette perspective, les candidats pourront s'adresser à M. Stéphane Pavot, du service voirie-environnement (téléphone: +33 140855793; courriel: spavot@villeneuve92.com).

Il s'agit d'un avis obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2015.

Brève description

Mise à disposition, installation, entretien et maintenance de mobiliers urbains et de mobiliers publicitaires sur le domaine public de la ville de Villeneuve-la-Garenne.

Quantité ou étendue

Le présent marché concerne la mise à disposition, l'installation, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains et de mobiliers publicitaires sur le domaine public de la ville de Villeneuve-la-Garenne (92390).

Description des options

Au sens du droit communautaire, la ville de Villeneuve-la-Garenne se réserve la possibilité, pendant toute la durée du marché, de passer et de conclure des avenants au marché consécutif à la présente mise en concurrence.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les candidats auront à produire (ou à donner accès), les documents ci-après (ou équivalents). En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits (ou à donner accès auxdits) documents (ou équivalents):

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin [(ou) imprimé Dc1] portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnées à l'article 43 du Code des marchés publics français concernant les interdictions de soumissionner,

Situation économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles [(ou) imprimé Dc2 rubrique D1 — «Chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières exercices disponibles» ou équivalent].

Capacité technique et professionnelle

Présentation d'une liste des principaux services équivalents à ceux du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé [(ou) imprimé Dc2].

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années [(ou) imprimé Dc2].

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement du présent marché sera assuré intégralement par l'exploitation commerciale des différents mobiliers urbains, à savoir une régie publicitaire dont la gestion sera à la charge du titulaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le titulaire assurera la fourniture gracieuse des abris voyageurs (abribus) et des mobiliers urbains. Les recettes publicitaires couvrent non seulement la fourniture des abris voyageurs et des mobiliers urbains mais encore l'ensemble des prestations prévues au marché (entretien, maintenance, réparation, etc.).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En application de l'article 51-vi du code des marchés publics français, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.