Marché public de mobilier urbain
Ville de Villeneuve-la-Garenne
Mise à disposition, installation, entretien et maintenance de mobiliers urbains et de mobiliers publicitaires sur le domaine public de la ville de Villeneuve-la-Garenne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Mobilier routier › Mobilier urbain
- • Services divers d'entretien et de réparation › Services de réparation et d'entretien de meubles
- • Structures et pièces › Structures diverses › Abris d'autobus
- • Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-11-17 | Avis de marché |
| 2016-03-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-la-Garenne
Adresse postale: Hôtel de Ville — 28 avenue de Verdun
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuve92.com 🌏
Courrier électronique: fmeurgey@villeneuve92.com 📧
Téléphone: +33 140855712 📞
Fax: +33 140855859 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-17 📅
Date limite de soumission: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2015-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 226-411512
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Durée de l'accord: 180 mois
Numéro de référence: 050-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne, 92390 Villeneuve-la-Garenne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr105
Contact
Point de contact: Service juridique — bureau 230
M. Meurgey Franck
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.villeneuve92.com 🌏
Adresse postale: Centre technique municipal — 11-23 avenue du Chemin des Réniers
Point de contact: Direction des services techniques — service voirie-environnement
M. Pavot Stéphane
Téléphone: +33 140855793 📞
Courrier électronique: spavot@villeneuve92.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.villeneuve92.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_mtvPE8VXWe 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.villeneuve92.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 050-2015
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (France)
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (France)
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région Île-de-France — 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (France)
Source: OJS 2015/S 226-411512 (2015-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne la mise à disposition, l'installation, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains et de mobiliers publicitaires sur le domaine public de la ville de Villeneuve-la-Garenne (92390).Le marché porte sur les mobiliers suivants qui sont appelés à servir, de manière complémentaire, de support à l'information publique et/ou publicitaire:— abris voyageurs (abribus) éclairés, dont certains sont équipés d'un dispositif d'affichage publicitaire composé de 2 faces fixes,— mobiliers urbains d'information (planimètres) d'une dimension de 2 mètres carrés, éclairés, composés d'une face fixe réservée à l'information de la Commune et d'une face publicitaire fixe,— mobiliers urbains d'information de type (MUPI Senior) d'une dimension de 8 mètres carrés, éclairés, composés d'une face fixe réservée à l'information de la Commune et d'une face publicitaire fixe,— colonne d'informations,— mobiliers destinés à l'affichage administratif et à l'affichage municipal,— mobiliers destinés à l'affichage libre.La mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance du mobilier urbain publicitaire et non publicitaire objet du marché, est à titre gracieux.Le titulaire reste propriétaire des mobiliers qu'il installera, et aura à charge l'entretien (maintenance et nettoyage) de mobiliers de la propriété de la ville. Il s'engage à les maintenir dans un état conforme à leur destination et aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).Le présent marché public ne comporte pas de lots ni de tranches. Il s'agit d'un marché unique.il s'agit d'un marché public ordinaire non reconductible.la durée totale du marché est de 15 ans à compter de sa date de notification au titulaire par courrier en recommandé avec accusé de réception.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-la-Garenne
Adresse postale: Hôtel de Ville — 28 avenue de Verdun
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuve92.com 🌏
Courrier électronique: fmeurgey@villeneuve92.com 📧
Téléphone: +33 140855712 📞
Fax: +33 140855859 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-17 📅
Date limite de soumission: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2015-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 226-411512
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Les types et les quantités de mobiliers concernés par le présent marché public sont les suivants:
— 2 abris-voyageurs (abribus) sans caisson publicitaire,
— 35 abris-voyageurs (abribus) avec caisson publicitaire,
— 19 mobiliers urbains d'informations de 2 mètres carrés dont 1 face publicitaire,
— 5 mobiliers urbains d'informations de 8 mètres carrés dont 1 face publicitaire,
— 16 mobiliers d'affichage administratif et municipal 4 mètres carrés,
— 10 mobiliers d'affichage libre,
— 1 colonne non publicitaire pour l'affichage de la Collectivité.
Le présent marché est un marché public de prestations de services passé sous forme d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, en vertu des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français.
Il s'agit d'un marché public ordinaire non reconductible.
La durée totale du marché est de 15 ans (180 mois) à compter de sa date de notification au titulaire par courrier en recommandé avec accusé de réception.
Les variantes sont autorisées. Les modalités précises de présentation des variantes sont décrites dans le règlement de la consultation.
La sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché public.
Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics français.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants:
— défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés,
— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux prestations demandées, objets du marché.
L'analyse des offres sera effectuée selon les conditions prévues aux articles 53-i et 53-ii du code des marchés publics français, en fonction des critères pondérés exposés ci-dessous:
1°) Qualité technique et caractéristiques esthétiques du mobilier urbain proposé (notées sur 45 points) déclinées sous les aspects suivants:
— qualité technique notée sur 30 points: caractéristiques techniques (20 points); résistance au vandalisme (10 points),
— caractère esthétique: le design / la ligne, la modernité permettant d'apprécier l'intégration des mobiliers proposés dans l'environnement urbain ainsi que la cohérence visuelle de l'ensemble des mobiliers: 15 points.
2°) Les modalités d'entretien et de maintenance (notées sur 30 points):
— les moyens humains et matériels que le candidat propose pour réaliser la prestation: 15 points,
— les fréquences de passage que le candidat propose pour l'entretien, le nettoyage et la maintenance technique: 10 points,
— la réactivité du candidat en cas d'urgence: 5 points.
3°) Les délais de mise en place des différents mobiliers urbains (notés sur 15 points).
4°) Les performances environnementales du candidat et le respect des principes afférents au développement durable (notés sur 10 points).
La note finale sera établie sur 100 points.
1. Dépôt des candidatures et des offres par voie électronique:
Les candidats qui le souhaitent peuvent déposer leur offre par voie électronique via le site: http://www.achatpublic.com , qui dispose:
— d'un manuel d'utilisation téléchargeable,
— d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892232120 au prix d'un appel local en France métropolitaine).
Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.
Les formats sous lesquels ces documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.
2. Dépôt des candidatures et des offres sur support papier:
L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes:
«Appel d'offres ouvert — mise à disposition, installation, entretien et maintenance de mobiliers urbains et de mobiliers publicitaires — ouvrir en commission».
Les candidatures et les offres ne peuvent être déposées deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière, et donc irrecevable.
Dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb...) ou bien sur support papier.
Les candidats pourront se rendre sur les sites, préalablement à la remise de leurs offres, et ceci, aux fins de reconnaître les lieux où seront réalisées les prestations. Dans cette perspective, les candidats pourront s'adresser à M. Stéphane Pavot, du service voirie-environnement (téléphone: +33 140855793; courriel: spavot@villeneuve92.com).
Il s'agit d'un avis obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition, installation, entretien et maintenance de mobiliers urbains et de mobiliers publicitaires sur le domaine public de la ville de Villeneuve-la-Garenne.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne la mise à disposition, l'installation, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains et de mobiliers publicitaires sur le domaine public de la ville de Villeneuve-la-Garenne (92390).
Le marché porte sur les mobiliers suivants qui sont appelés à servir, de manière complémentaire, de support à l'information publique et/ou publicitaire:
— abris voyageurs (abribus) éclairés, dont certains sont équipés d'un dispositif d'affichage publicitaire composé de 2 faces fixes,
— mobiliers urbains d'information (planimètres) d'une dimension de 2 mètres carrés, éclairés, composés d'une face fixe réservée à l'information de la Commune et d'une face publicitaire fixe,
— mobiliers urbains d'information de type (MUPI Senior) d'une dimension de 8 mètres carrés, éclairés, composés d'une face fixe réservée à l'information de la Commune et d'une face publicitaire fixe,
— colonne d'informations,
— mobiliers destinés à l'affichage administratif et à l'affichage municipal,
— mobiliers destinés à l'affichage libre.
La mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance du mobilier urbain publicitaire et non publicitaire objet du marché, est à titre gracieux.
Le titulaire reste propriétaire des mobiliers qu'il installera, et aura à charge l'entretien (maintenance et nettoyage) de mobiliers de la propriété de la ville. Il s'engage à les maintenir dans un état conforme à leur destination et aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Le présent marché public ne comporte pas de lots ni de tranches. Il s'agit d'un marché unique.
il s'agit d'un marché public ordinaire non reconductible.
la durée totale du marché est de 15 ans à compter de sa date de notification au titulaire par courrier en recommandé avec accusé de réception.
Il n'est pas prévu d'option au sens du droit national.
Au sens du droit communautaire, la ville de Villeneuve-la-Garenne se réserve la possibilité, pendant toute la durée du marché, de passer et de conclure des avenants au marché consécutif à la présente mise en concurrence.
Numéro de référence: 050-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne, 92390 Villeneuve-la-Garenne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire (ou à donner accès), les documents ci-après (ou équivalents). En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits (ou à donner accès auxdits) documents (ou équivalents):
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin [(ou) imprimé Dc1] portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnées à l'article 43 du Code des marchés publics français concernant les interdictions de soumissionner,
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— désignation du mandataire et habilitation (en cas de groupement),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement [(ou) imprimé Dc2] et, le cas échéant:
Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (formulaire Dc2, rubrique D2 ou équivalent).
Déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire Dc2 rubrique C1 «Cas général — personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement», ou équivalent), joindre en annexe du Dc2 (ou équivalent) un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
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Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles [(ou) imprimé Dc2 rubrique D1 — «Chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières exercices disponibles» ou équivalent].
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Présentation d'une liste des principaux services équivalents à ceux du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé [(ou) imprimé Dc2].
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années [(ou) imprimé Dc2].
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature [(ou) imprimé Dc2].
Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références des prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics français, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés:
Aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne seront exigés dans le cadre du présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du présent marché sera assuré intégralement par l'exploitation commerciale des différents mobiliers urbains, à savoir une régie publicitaire dont la gestion sera à la charge du titulaire.
Le titulaire assurera la fourniture gracieuse des abris voyageurs (abribus) et des mobiliers urbains. Les recettes publicitaires couvrent non seulement la fourniture des abris voyageurs et des mobiliers urbains mais encore l'ensemble des prestations prévues au marché (entretien, maintenance, réparation, etc.).
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En contrepartie de la réalisation des prestations par le titulaire, la ville de Villeneuve-La-Garenne renonce à percevoir une redevance d'occupation domaniale sur ce dernier.
Le marché sera attribué soit à un seul opérateur économique soit à un groupement solidaire d'opérateurs économiques.
En application de l'article 51-vi du code des marchés publics français, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.
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L'acte d'engagement sera signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr105
Contact
Point de contact: Service juridique — bureau 230
M. Meurgey Franck
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.villeneuve92.com 🌏
Adresse postale: Centre technique municipal — 11-23 avenue du Chemin des Réniers
Point de contact: Direction des services techniques — service voirie-environnement
M. Pavot Stéphane
Téléphone: +33 140855793 📞
Courrier électronique: spavot@villeneuve92.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.villeneuve92.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_mtvPE8VXWe 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.villeneuve92.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 050-2015
Informations complémentaires
Les types et les quantités de mobiliers concernés par le présent marché public sont les suivants:
— 2 abris-voyageurs (abribus) sans caisson publicitaire,
— 35 abris-voyageurs (abribus) avec caisson publicitaire,
— 19 mobiliers urbains d'informations de 2 mètres carrés dont 1 face publicitaire,
— 5 mobiliers urbains d'informations de 8 mètres carrés dont 1 face publicitaire,
— 16 mobiliers d'affichage administratif et municipal 4 mètres carrés,
— 10 mobiliers d'affichage libre,
— 1 colonne non publicitaire pour l'affichage de la Collectivité.
Le présent marché est un marché public de prestations de services passé sous forme d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, en vertu des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français.
Il s'agit d'un marché public ordinaire non reconductible.
La durée totale du marché est de 15 ans (180 mois) à compter de sa date de notification au titulaire par courrier en recommandé avec accusé de réception.
Les variantes sont autorisées. Les modalités précises de présentation des variantes sont décrites dans le règlement de la consultation.
La sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché public.
Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics français.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants:
— défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés,
— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux prestations demandées, objets du marché.
L'analyse des offres sera effectuée selon les conditions prévues aux articles 53-i et 53-ii du code des marchés publics français, en fonction des critères pondérés exposés ci-dessous:
1°) Qualité technique et caractéristiques esthétiques du mobilier urbain proposé (notées sur 45 points) déclinées sous les aspects suivants:
— qualité technique notée sur 30 points: caractéristiques techniques (20 points); résistance au vandalisme (10 points),
— caractère esthétique: le design / la ligne, la modernité permettant d'apprécier l'intégration des mobiliers proposés dans l'environnement urbain ainsi que la cohérence visuelle de l'ensemble des mobiliers: 15 points.
2°) Les modalités d'entretien et de maintenance (notées sur 30 points):
— les moyens humains et matériels que le candidat propose pour réaliser la prestation: 15 points,
— les fréquences de passage que le candidat propose pour l'entretien, le nettoyage et la maintenance technique: 10 points,
— la réactivité du candidat en cas d'urgence: 5 points.
3°) Les délais de mise en place des différents mobiliers urbains (notés sur 15 points).
4°) Les performances environnementales du candidat et le respect des principes afférents au développement durable (notés sur 10 points).
La note finale sera établie sur 100 points.
1. Dépôt des candidatures et des offres par voie électronique:
Les candidats qui le souhaitent peuvent déposer leur offre par voie électronique via le site: http://www.achatpublic.com , qui dispose:
— d'un manuel d'utilisation téléchargeable,
— d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892232120 au prix d'un appel local en France métropolitaine).
Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.
Les formats sous lesquels ces documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.
2. Dépôt des candidatures et des offres sur support papier:
L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes:
«Appel d'offres ouvert — mise à disposition, installation, entretien et maintenance de mobiliers urbains et de mobiliers publicitaires — ouvrir en commission».
Les candidatures et les offres ne peuvent être déposées deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière, et donc irrecevable.
Dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb...) ou bien sur support papier.
Les candidats pourront se rendre sur les sites, préalablement à la remise de leurs offres, et ceci, aux fins de reconnaître les lieux où seront réalisées les prestations. Dans cette perspective, les candidats pourront s'adresser à M. Stéphane Pavot, du service voirie-environnement (téléphone: +33 140855793; courriel: spavot@villeneuve92.com).
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Il s'agit d'un avis obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (France)
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (France)
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région Île-de-France — 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (France)
Source: OJS 2015/S 226-411512 (2015-11-17)
Avis d'attribution de marché (2016-03-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-09 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-085543
Se réfère à l'avis: 2015/S 226-411512
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité technique et les caractéristiques esthétiques du mobilier urbain (45)
2. Les modalités d'entretien et de maintenance (30)
3. Les délais de mise en place des différents mobiliers urbains (15)
4. La performance environnementale du candidat et le respect des principes afférents au développement durable (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-07 📅
Nom: Société JC Decaux France
Adresse postale: 17 rue Soyer
Commune postale: Neuilly sur seine
Code postal: 92523
Adresse Internet: http://www.jcdecaux.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: FR105
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région Île-de-France — 29 rue Barbet de Jouy
Source: OJS 2016/S 051-085543 (2016-03-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-09 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-085543
Se réfère à l'avis: 2015/S 226-411512
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Le présent marché concerne la mise à disposition, l'installation, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains et de mobiliers publicitaires sur le domaine public de la ville de Villeneuve-la-Garenne (92390).
D'une manière générale, les prestations à assurer par le titulaire du marché sont très précisément définies à la fois dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le présent marché est un marché public de prestations de services passé sous forme d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, en vertu des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics français.
Enfin, la durée totale du marché est de 15 ans à compter de sa date de notification au titulaire par courrier en recommandé avec accusé de réception.
La date d'échéance du marché est unique pour l'ensemble des mobiliers, indépendamment de leur date d'installation.
L'offre complète du titulaire du présent marché est consultable du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00 auprès du Service Juridique de la Ville (Hôtel de Ville — service juridique — bureau 230 — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne).
La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction,exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
Il s'agit d'un avis obligatoire.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité technique et les caractéristiques esthétiques du mobilier urbain (45)
2. Les modalités d'entretien et de maintenance (30)
3. Les délais de mise en place des différents mobiliers urbains (15)
4. La performance environnementale du candidat et le respect des principes afférents au développement durable (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-07 📅
Nom: Société JC Decaux France
Adresse postale: 17 rue Soyer
Commune postale: Neuilly sur seine
Code postal: 92523
Adresse Internet: http://www.jcdecaux.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: FR105
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région Île-de-France — 29 rue Barbet de Jouy
Source: OJS 2016/S 051-085543 (2016-03-09)
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