Marché public de gestion avec intéressement du parking de la gare de Louvres avec fourniture et maintenance des équipements d'accès et de contrôle

Communauté d'agglomération Roissy Porte de France

La Communauté d'agglomération Roissy Porte de France souhaite désigner un opérateur économique pour la gestion d'une zone de stationnement payant. La tranche ferme concernera le Parc relais de la gare de Louvres (parc en enclos et stationnement Avenue de Normandie) et la tranche conditionnelle la voirie «Zone rouge» située au nord du pôle gare et la partie « stationnement horaire » de l'avenue de Normandie. Il est à noter que ce projet est réalisé dans le cadre d'un partenariat avec le STIF qui impose des exigences. Celles-Ci seront à respecter par le prestataire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-06.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Roissy Porte de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-06	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de contrôle des parcs de stationnement
Quantité ou étendue:

Marché unique à tranches conditionnelles .Tranche Ferme: Parking de la gare P+R et avenue de Normandie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de contrôle des parcs de stationnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Roissy Porte de France
Adresse postale: 6 bis av. Charles de Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-357717
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site http://roissy-online.marcoweb.fr ou envoyé par voie postale après une demande par courrier, mail ou fax ou retiré au service des marchés publics à Louvres. Le service des marchés publics est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00 sauf le vendredi, fermeture à 17:00 (en voiture suivre les panneaux «Centre Intercommunal de Formation»). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de cergy pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-Mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. + 33 130173400. Fax +33 130173459. La CARPF utilisera la solution de courrier recommandé électronique Clearbus. L'Entrepreneur devra impérativement visiter le site avant d'établir son offre car il ne pourra, par la suite, invoquer sa méconnaissance du site pour justifier une quelconque modification à la teneur de la prestation qui lui est impartie ou encore demander, à ce titre, une modification des conditions économiques du marché. Les candidats devront confirmer leur souhait d'effectuer la visite au service des marchés publics au +33 134721819 Un mail d'information de la date de la visite leur sera alors adressé. A l'issue de la visite une attestation sera remise au candidat qui devra la joindre à son offre. Audition des candidats: Chaque candidat, ayant remis une offre conforme au CCTP, sera convoqué à une audition afin de présenter son offre. Les candidats seront convoqués par Lettre Recommandée Electronique. . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site http://roissy-online.marcoweb.fr ou envoyé par voie postale après une demande par courrier, mail ou fax ou retiré au service des marchés publics à Louvres. Le service des marchés publics est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00 sauf le vendredi, fermeture à 17:00 (en voiture suivre les panneaux «Centre Intercommunal de Formation»). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de cergy pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-Mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. + 33 130173400. Fax +33 130173459. La CARPF utilisera la solution de courrier recommandé électronique Clearbus. L'Entrepreneur devra impérativement visiter le site avant d'établir son offre car il ne pourra, par la suite, invoquer sa méconnaissance du site pour justifier une quelconque modification à la teneur de la prestation qui lui est impartie ou encore demander, à ce titre, une modification des conditions économiques du marché. Les candidats devront confirmer leur souhait d'effectuer la visite au service des marchés publics au +33 134721819 Un mail d'information de la date de la visite leur sera alors adressé. A l'issue de la visite une attestation sera remise au candidat qui devra la joindre à son offre. Audition des candidats: Chaque candidat, ayant remis une offre conforme au CCTP, sera convoqué à une audition afin de présenter son offre. Les candidats seront convoqués par Lettre Recommandée Electronique. . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Tranche Conditionnelle 1: Gestion des horodateurs en voirie «Zone rouge», du pôle de la gare. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP): Identiques au présent marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15S35
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Louvres (95)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature ou Dc1 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ou Dc1; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Une attestation sur l'honneur pour la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10 à L1221-12, L3243-1 et R3243-1 du code du travail (ancien Dc6) Attestation sur l'honneur d'avoir, au 31/12 de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail, ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de soumission Déclaration sur l'honneur de ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail Attestation sur l'honneur précisant que les salariés étrangers éventuellement employés pour l'exécution des travaux, objet du présent contrat sont munis du titre les autorisant à exercer une activité salariée en France, conformément à l'article L.341-6 du Code du Travail. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (liasse 3666 ou Noti2 (ancien Dc7)).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix du compte d'exploitation: Révision Périodique. Annuelle. Intéressement correspondant à 50 % de la prime versée par le STIF en cas d'atteinte des objectifs de qualité et de fréquentation. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche Ferme: Délai 48 mois Tranche Conditionnelle 1: Délai 48 mois.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Roissy Porte de France
Adresse postale: Service marchés publics immeuble Coudray, 32 rue de la Briqueterie
Commune postale: Louvres
Code postal: 95380
Point de contact: Mme Petit Isabelle
Téléphone: +33 134721819 📞
Courrier électronique: marchepublic@roissy-online.com 📧
Fax: +33 134721829 📠
URL pour informations complémentaires: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Service marchés publics Immeuble Coudray, 32 rue de la Briqueterie
URL des documents: http://roissy-online.marcoweb.fr/ 🌏
Adresse postale: Service marchés publics, immeuble Coudray, 32 rue de la Briqueterie
URL pour la participation: http://roissy-online.marcoweb.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://roissyportedefrance.fr/Marches-publics 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S35
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 197-357717 (2015-10-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement routier (>20)