Marché public de fournitures de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets ménagers

Communauté de communes du pays de Sainte-Odile

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la fourniture et la pose de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets, mais également de façon ponctuelle le terrassement.
Il s'agit d'un marché à bons de commande (article 76 du CMP) conclu sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CITEC environnement SA

Qui ?

• Communauté de communes du pays de Sainte-Odile

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-15	Avis de marché
2015-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande (article 76 du CMP) conclu sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Sainte-Odile
Adresse postale: 38 rue Marechal Koenig, BP 85
Code postal: 67213
Commune postale: Obernai
Contact
Courrier électronique: valerie.heyd@ccpso.com 📧
Téléphone: +33 388955352 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date limite de soumission: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 013-018739
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la fourniture et la pose de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets, mais également de façon ponctuelle le terrassement.

Il s'agit d'un marché à bons de commande (article 76 du CMP) conclu sans minimum ni maximum.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: OM 2015 01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Obernai, 67210 Obernai.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature datée et signée (Dc1),

— déclaration du candidat datée et signée (Dc2),

— le ou les pouvoirs dûment daté(s) et signé(s) du ou des signataires des documents de la procédure de marché public le ou les habilitant à engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur, datée et signée, par le candidat, justifiant qu'il n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir, visée par l'article 43 du Code des Marchés publics,

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant que le candidat est bien habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché,

— attestations d'assurances.

Situation économique et financière:

Déclaration dûment datée et signée par le candidat du chiffre d'affaires global pour chacun des trois exercices derniers disponibles. En cas de groupement, les déclarations seront établies par et pour chacun des membres du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

L'entreprise soumissionnaire doit fournir les documents suivants:

— les certificats de qualité des conteneurs enterrés selon les normes demandées dans le CCTP,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— certificat(s) de qualité ou de capacités délivré(s) par des organismes indépendants aux moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,

— présentation d'une liste des principales fournitures de même nature effectuées au cours des trois dernières années en indiquant notamment, le montant du marché, la date, le périmètre d'intervention, le nombre et le modèle de conteneurs fournis.

Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et notamment par la présentation des titres d'études ou l'expérience du/des responsables des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande devra être constituée au moment de la notification du marché et complétée dans les mêmes conditions en cas d'avenant. La garantie à première demande peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire si les deux parties sont d'accord.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans les trente (30) jours à compter de la date de réception des factures. Les prestations seront financées par les crédits du budget Ordures Ménagères de la Communauté de communes du Pays de Sainte Odile.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement dont la composition ne peut être modifiée depuis la remise des plis. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec mandataire unique.

Si le groupement attributaire du marché est de forme différente il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'EPCI comme indiqué ci-dessus.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre
2. Prix
3. Délais de fourniture et de pose
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24670108000045
Contact
Point de contact: Commmunauté de communes Pays Sainte-Odile, 38 rue du Marechal Koenig, BP 85, 67213 Obernai Cedex
Mme Heydt Valérie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_69CZBNBNar 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_69CZBNBNar 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-05-01 📅
Date de fin: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OM 2015 01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Courrier électronique: greffe.ta-stbg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Vu l'article L551-1 du code de justice administrative:

— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'acte faisant grief,

— recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de la publicité annonçant la conclusion du marché (conditions fixées par l'arrêté du Conseil d'état du 16.7.2007).

Source: OJS 2015/S 013-018739 (2015-01-15)

Avis d'attribution de marché (2015-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 426 726 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-02 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-312684
Se réfère à l'avis: 2015/S 13-018739
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Sous traitance en fonction des quantités réellement commandées (Marché à bon de commande).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-07 📅
Nom: Citec environnement SA
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'acte faisant grief

Source: OJS 2015/S 172-312684 (2015-09-02)

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