La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations dxploitation technique et de maintenance générale des installations techniques et ouvrages du bâtiment constituant le Centre de Montpellier d'Irstea situé 361 et 500 rue Jean-François Breton 34196 Montpellier. Le futur marché avec obligation de résultats et minima de moyens concerne l'exécution des prestations d'exploitation multitechniques. Le prestataire assure, pour les installations techniques sous sa responsabilité, les prestations suivantes: -la conduite, le reglage et la surveillance des installations. La maintenance Préventive comprenant le reglage, le contrôle et vérifications des installations correspondant au niveau 1 a 4 de Maintenance selon la norme fd x 60 000 pour les sections 1 a 7 et au niveau 1 a 3 pour les sections 8 et 9, — la maintenance corrective, comprenant tous les déplacements et la main d¡¦oeuvre lies aux opérations curatives sont inclus correspondant au niveau 1 a 4 de Maintenance selon la norme fd x 60 000 pour les sections 1 a 7 et au niveau 1 a 3 pour les sections 8 et 9, — le remplacement des petites pieces d¡¦un montant inferieur a 400 £Á HT, remise deduite et avant application du coefficient du titulaire. — L¡¦Astreinte et depannages les jours et heures ouvres tels que definis au CCTP. Le detail des prestations et fournitures attendues est défini aux CCAP et CCTP. La présente consultation ne fait pas l¡¦objet d¡¦un allotissement au sens de l¡¦article 10 du code des marches publics. La présente consultation ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches au sens de l'article 72 du Code des marches publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2015-11-30.
Avis de marché (2015-11-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Marché unique ordinaire. Le marché est reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur au maximum trois (3) fois pour des périodes successives de douze mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Irstea
Adresse postale: 361 rue J. F. Breton, BP 5095 Cedex 5
Code postal: 34196
Commune postale: Montpellier
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date limite de soumission: 2016-01-22 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-428365
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations dxploitation technique et de maintenance générale des installations techniques et ouvrages du bâtiment constituant le Centre de Montpellier d'Irstea situé 361 et 500 rue Jean-François Breton 34196 Montpellier. Le futur marché avec obligation de résultats et minima de moyens concerne l'exécution des prestations d'exploitation multitechniques. Le prestataire assure, pour les installations techniques sous sa responsabilité, les prestations suivantes: -la conduite, le reglage et la surveillance des installations. La maintenance Préventive comprenant le reglage, le contrôle et vérifications des installations correspondant au niveau 1 a 4 de Maintenance selon la norme fd x 60 000 pour les sections 1 a 7 et au niveau 1 a 3 pour les sections 8 et 9, — la maintenance corrective, comprenant tous les déplacements et la main d¡¦oeuvre lies aux opérations curatives sont inclus correspondant au niveau 1 a 4 de Maintenance selon la norme fd x 60 000 pour les sections 1 a 7 et au niveau 1 a 3 pour les sections 8 et 9, — le remplacement des petites pieces d¡¦un montant inferieur a 400 £Á HT, remise deduite et avant application du coefficient du titulaire. — L¡¦Astreinte et depannages les jours et heures ouvres tels que definis au CCTP. Le detail des prestations et fournitures attendues est défini aux CCAP et CCTP. La présente consultation ne fait pas l¡¦objet d¡¦un allotissement au sens de l¡¦article 10 du code des marches publics. La présente consultation ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches au sens de l'article 72 du Code des marches publics.
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations dxploitation technique et de maintenance générale des installations techniques et ouvrages du bâtiment constituant le Centre de Montpellier d'Irstea situé 361 et 500 rue Jean-François Breton 34196 Montpellier. Le futur marché avec obligation de résultats et minima de moyens concerne l'exécution des prestations d'exploitation multitechniques. Le prestataire assure, pour les installations techniques sous sa responsabilité, les prestations suivantes: -la conduite, le reglage et la surveillance des installations. La maintenance Préventive comprenant le reglage, le contrôle et vérifications des installations correspondant au niveau 1 a 4 de Maintenance selon la norme fd x 60 000 pour les sections 1 a 7 et au niveau 1 a 3 pour les sections 8 et 9, — la maintenance corrective, comprenant tous les déplacements et la main d¡¦oeuvre lies aux opérations curatives sont inclus correspondant au niveau 1 a 4 de Maintenance selon la norme fd x 60 000 pour les sections 1 a 7 et au niveau 1 a 3 pour les sections 8 et 9, — le remplacement des petites pieces d¡¦un montant inferieur a 400 £Á HT, remise deduite et avant application du coefficient du titulaire. — L¡¦Astreinte et depannages les jours et heures ouvres tels que definis au CCTP. Le detail des prestations et fournitures attendues est défini aux CCAP et CCTP. La présente consultation ne fait pas l¡¦objet d¡¦un allotissement au sens de l¡¦article 10 du code des marches publics. La présente consultation ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches au sens de l'article 72 du Code des marches publics.
Numéro de référence: 2015-MTP-16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre IRSTEA de Montpellier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ;. Sections 1 et 2: CVCD et PB: Qualibat 5113 plomberie sanitaires ou équivalent et Qualibat 5543 exploitation avec garantie totale d'installation de technicité supérieure ou équivalent. 5543 exploitation avec garantie totale d'installation de technicité supérieure ou équivalent. Section 3: CFO: Qualifelec E2 ou équivalent. Section 6: SSI: APSAD F7ou équivalent. Section 6: PI: APSAD I13 (extincteurs automatiques à gaz) ou équivalent. Section 7: références en entretien de portes automatiques section 8 et 9: références en entretien de clos et couvert, et aménagements intérieurs et extérieurs (second-oeuvre, serrurerie, ) -récupération de Fluides Décret 92-1271 -qualification contrôle des dis connecteurs obligatoire. -garantie que les intervenants soient titulaires du CACES (utilisation de nacelles) -qualifications pour les travaux de grande hauteur. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ;. Sections 1 et 2: CVCD et PB: Qualibat 5113 plomberie sanitaires ou équivalent et Qualibat 5543 exploitation avec garantie totale d'installation de technicité supérieure ou équivalent. 5543 exploitation avec garantie totale d'installation de technicité supérieure ou équivalent. Section 3: CFO: Qualifelec E2 ou équivalent. Section 6: SSI: APSAD F7ou équivalent. Section 6: PI: APSAD I13 (extincteurs automatiques à gaz) ou équivalent. Section 7: références en entretien de portes automatiques section 8 et 9: références en entretien de clos et couvert, et aménagements intérieurs et extérieurs (second-oeuvre, serrurerie, ) -récupération de Fluides Décret 92-1271 -qualification contrôle des dis connecteurs obligatoire. -garantie que les intervenants soient titulaires du CACES (utilisation de nacelles) -qualifications pour les travaux de grande hauteur. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Modalités essentielles de financement: Budget de l'établissement (Fonds propres et subventions) Possibilité de versement d'une avance (il sera fait application des articles 87 à 90 du code des marchés publics et au CCAP). Le marché est traité à prix forfaitaires pour la partie forfaitaire et à prix unitaires pour la partie à bons de commande. Les prix du marché sont révisables dans les conditions prévues au CCAP. Mode de règlement du marché: mandat administratif suivi d'un virement bancaire (selon le CCAP) Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement: 30 (trente) jours (article 98 du code des marchés publics et au CCAP). Les autres modalités financières et de règlement concernant le marché figurent au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Modalités essentielles de financement: Budget de l'établissement (Fonds propres et subventions) Possibilité de versement d'une avance (il sera fait application des articles 87 à 90 du code des marchés publics et au CCAP). Le marché est traité à prix forfaitaires pour la partie forfaitaire et à prix unitaires pour la partie à bons de commande. Les prix du marché sont révisables dans les conditions prévues au CCAP. Mode de règlement du marché: mandat administratif suivi d'un virement bancaire (selon le CCAP) Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement: 30 (trente) jours (article 98 du code des marchés publics et au CCAP). Les autres modalités financières et de règlement concernant le marché figurent au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats devront proposer le délai d'exécution des prestations.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-MTP-16
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: +33 467548100📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏
Fax: +33 467548156 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 236-428365 (2015-11-30)