Marché public d'exploitation du service public de production d'eau potable

Syndicat mixte de production d'eau potable de la Région Nord Pays d'Auge

Marché public d'exploitation du service public de production d'eau potable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-15 Avis de marché
2016-06-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau potable
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau potable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de production d'eau potable de la Région Nord Pays d'Auge
Adresse postale: 23 boulevard Bertrand, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Contact
Courrier électronique: alain.guillot@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571556 📞
Fax: +33 231571575 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date limite de soumission: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-447423
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises n'est disponible uniquement sous forme dématérialisée. Il est téléchargeable sur le site: http://www.appels-offres.org Une visite obligatoire des ouvrages sera organisée avec tous les candidats le 19.1.2016 à 14:00 Cette visite sera organisée selon les modalités détaillées dans le règlement de la consultation remis aux candidats invités à remettre une offre. Critères de jugement des offres: Prix des prestations: 60 % = 60 points. Valeur technique (40 % = 40 points) décomposée de la façon suivante: Organisation et gestion de mise en place: 12 points. Modalités des opérations d'entretien et la pertinence du contenu de la provision du renouvellement du matériel et équipement non programmable: 10 points. Programmes dressés par le titulaire: autocontrôle, surveillance: 10 points. Rendement de réseau: 5 points. Action spécifiques mises en œuvre en faveur du développement durable: 3 points. Le marché sera d'une durée de 2 ans et 6 mois à compter du 1.7.2016, reconductible 2 fois pour une durée de 1 an.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché public d'exploitation du service public de production d'eau potable.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 2016_001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La Station
14130 Pierrefitte-en-Auge.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du contrat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux (demandés à l'article 46 du code des marchés publics) peuvent être fournis dès la remise de candidature mais ceci n'est pas une obligation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ni garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les crédits de fonctionnement du syndicat de production d'eau potable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique imposée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain Guillot
Nom: Syndicat mixte de production d'eau potable de la Région Nord Pays d'Auge
URL des documents: http://www.appels-offres.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016_001
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises n'est disponible uniquement sous forme dématérialisée. Il est téléchargeable sur le site: http://www.appels-offres.org
Une visite obligatoire des ouvrages sera organisée avec tous les candidats le 19.1.2016 à 14:00 Cette visite sera organisée selon les modalités détaillées dans le règlement de la consultation remis aux candidats invités à remettre une offre.
Critères de jugement des offres:
Prix des prestations: 60 % = 60 points.
Valeur technique (40 % = 40 points) décomposée de la façon suivante:
Organisation et gestion de mise en place: 12 points.
Modalités des opérations d'entretien et la pertinence du contenu de la provision du renouvellement du matériel et équipement non programmable: 10 points.
Programmes dressés par le titulaire: autocontrôle, surveillance: 10 points.
Rendement de réseau: 5 points.
Action spécifiques mises en œuvre en faveur du développement durable: 3 points.
Le marché sera d'une durée de 2 ans et 6 mois à compter du 1.7.2016, reconductible 2 fois pour une durée de 1 an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché ou de l'accord cadre.
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Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.
Source: OJS 2015/S 246-447423 (2015-12-15)
Avis d'attribution de marché (2016-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 303 389,44 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de production d'eau potable de la région Nord pays d'Auge

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-14 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-209295
Se réfère à l'avis: 2015/S 246-447423
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
— le dossier de consultation des entreprises n'est disponible uniquement sous forme dématérialisée. Il est téléchargeable sur le site: http://www.appels-offres.org — une visite obligatoire des ouvrages sera organisée avec tous les candidats le 19.1.2016 à 14:00 cette visite sera organisée selon les modalités détaillées dans le règlement de la consultation remis aux candidats invités à remettre une offre. Critères de jugement des offres: Prix des prestations: 60 % = 60 points. Valeur technique (40 % = 40 points) décomposée de la façon suivante: — organisation et gestion de mise en place: 12 points, — modalités des opérations d'entretien et la pertinence du contenu de la provision du renouvellement du matériel et équipement non programmable: 10 points, — programmes dressés par le titulaire: autocontrôle, surveillance: 10 points, — rendement de réseau: 5 points, — action spécifiques mises en œuvre en faveur du développement durable: 3 points, — le marché sera d'une durée de 2 ans et 6 mois à compter du 1.7.2016, reconductible 2 fois pour une durée de 1 an.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La station — 14130 Pierrefitte-en-Auge

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations selon le détail quantitatif estimatif (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-31 📅
Nom: Eaux de Normandie
Adresse postale: 6 chemin du Grand Clos
Commune postale: Langrune-sur-Mer
Code postal: 14830
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché ou de l'accord cadre,
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— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée,
Source: OJS 2016/S 117-209295 (2016-06-14)
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