Marché Public à Performance Energétique de travaux et d'entretien des installations d'éclairage public et d'illuminations festives de fin d'année

Ville de Nogent-sur-Marne

Dans le cadre de son projet d'agenda 21, la commune de Nogent-sur-Marne s'est fixée des objectifs liés au développement durable et aux économies d'énergie.
Elle lance le projet de reconduire l'entretien et le renouvellement de son parc d'éclairage public
et d'illuminations festives de fin d'année, à travers
l'établissement d'un marché type " Marché à Performances Energétiques (mpe) " avec un objectif:
-De réduction des consommations d'énergie
-d'entretien systématique des lampes
-de travaux d'investissement
-de fourniture et pose des illuminations de fin d'année.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-17 Avis de marché
Avis de marché (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Quantité ou étendue:
Le marché est passé pour une durée de 8 ans,la ville dispose de 10 armoires et 2000 points lumineuxLe montant estimé des investissements est de 400 000 EUR HT par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nogent-sur-Marne
Adresse postale: place Roland Nungesser
Code postal: 94130
Commune postale: Nogent-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://ville-nogentsurmarne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-137213
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander aux candidats qui n'auraient pas fourni les pièces dont la production était réclamée, de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats. Ce délai sera librement déterminé par le Pouvoir adjudicateur sans dépasser 10 jours. Le Pouvoir adjudicateur rappelle qu'il ne s'agit pas d'une obligation et invite les candidats à porter la plus grande attention dans la composition du dossier de candidature afin qu'il soit complet à la date de remise des offres. Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: Mairie de Nogent-sur-Marne, Correspondant: Mme Obeline Hamakwe, Hdv-service marchés/achats, place Roland Nungesser, 94 130 Nogent-sur-Marne, courriel: marches@ville-nogentsurmarne.fr Modalités de remise des candidatures: Sous pli cacheté, soit par voie postale en lettre recommandée, soit remise contre recepissé à l'adresse suivante: Mairie de Nogent-sur-Marne, Hdv-service marchés/achats, 3ème étage, place Roland Nungesser, 94 130 Nogent-sur-Marne, soit par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com. Pour pouvoir faire une offre électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plate forme achatpublic.com. Le soumissionnaire reconnaît ainsi avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la salle des consultations du site web: http://achatpublic.com Procédure de recours: Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630, 77008 Melun Cedex Téléphone: +33 160566630 Télécopie: +33 160566610 Précisions concernant les délais d'instruction des recours: Contestations relatives aux manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence: référé précontractuel (art.l.551-1 et suivants du code de justice administrative), sans condition de délai mais avant la signature du contrat; Contestation d'une décision: délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée, soit par recours gracieux auprès du maire, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de MELUN, soit par demande auprès du préfet (demande de déféré préfectoral, conformément à l'article L. 3132-1 du Cgct) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de son projet d'agenda 21, la commune de Nogent-sur-Marne s'est fixée des objectifs liés au développement durable et aux économies d'énergie.
Elle lance le projet de reconduire l'entretien et le renouvellement de son parc d'éclairage public
et d'illuminations festives de fin d'année, à travers
l'établissement d'un marché type " Marché à Performances Energétiques (mpe) " avec un objectif:
-De réduction des consommations d'énergie
-d'entretien systématique des lampes
-de travaux d'investissement
-de fourniture et pose des illuminations de fin d'année.
Quantité ou étendue:
Le marché est passé pour une durée de 8 ans,
la ville dispose de 10 armoires et 2000 points lumineux
Le montant estimé des investissements est de 400 000 EUR HT par an.
Numéro de référence: M15F02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Nogent-sur-Marne, 94130

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature ou Dc1 et Déclaration du Candidat Dc2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou déclaration appropriée de banques ou Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années ou Déclaration du Candidat Dc2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
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Capacité technique et professionnelle:
- Reference en Marché à performance énergétique de moins de 3 ans:
Objet et contenu du contrat
taille du parc
montant des travaux annuels
- reference en éclairage public de moins de 3 ans:
Justifications sous forme de tableau avec les certificats de capacités d'entretien et de maintenance datant de moins de 3 ans d'au moins 3 collectivités possédant un patrimoine d'au moins 2500 points lumineux et l'équivalence de 200 motifs ( dont 5000 m de guirlandes ) pour les illuminations de fin d'année
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- référence bureau d'étude et Moyen humain et matériel
- qualification Me4-Tn4 ou équivalent
- certificat d'habilitation du personnel pour des travaux sous tension: minimum 6
- certificat d'aptitude pour la conduite de véhicules équipés de nacelles ou de bras de levage: minimum 4
- autorisations 1502 " travaux en hauteur sur pylône et toiture " : minimum 4
- compétences justifiées pour les interventions sur éclairage de terrains de sports ( mâts de 33 mètres ): minimum 4
- moyens humains et matériels dédiés à ce marché
- une note de motivation permettant au maitre d'ouvrage de juger l'intérêt que l'entreprise porte à ce marché
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit de cet opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Si le montant de l'avance demandée par le titulaire est supérieur à 30 % du montant global du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres
paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Le jugement des candidatures sera effectué selon les critères suivants:
1.Capacités professionnelles et techniques (92 points répartis comme suit: )
A-Reference en Marché à performance énergétique, en éclairage public et en bureau d'étude de moins de 3 ans: 49 points
B-Qualification Me4-Tn4 ou équivalents: 5 points
c-certificat d'habilitation du personnel pour des travaux sous tension: 3 points
d-certificat d'aptitude pour la conduite de véhicules équipés de nacelles ou de bras de levage: 3 points
e-autorisations 1502 " travaux en hauteur sur pylône et toiture " : 3 points
F-Compétences justifiées pour les interventions sur éclairage de terrains de sports ( mâts de 33 mètres ): 3 points
g-moyens humains et matériels dédiés à ce marché: 14 points
h- une note de motivation permettant au maitre d'ouvrage de juger l'intérêt que l'entreprise porte à ce marché: 12 points
2.capacité financière ( 8 points ).
Les candidats ayant une note inférieure à 50 points ne seront pas retenus.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M15F02
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander aux candidats qui n'auraient pas fourni les pièces dont la production était réclamée, de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats.
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Ce délai sera librement déterminé par le Pouvoir adjudicateur sans dépasser 10 jours.
Le Pouvoir adjudicateur rappelle qu'il ne s'agit pas d'une obligation et invite les candidats à porter la plus grande attention dans la composition du dossier de candidature afin qu'il soit complet à la date de remise des offres.
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: Mairie de Nogent-sur-Marne, Correspondant: Mme Obeline Hamakwe, Hdv-service marchés/achats, place Roland Nungesser, 94 130 Nogent-sur-Marne, courriel: marches@ville-nogentsurmarne.fr
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Modalités de remise des candidatures:
Sous pli cacheté, soit par voie postale en lettre recommandée, soit remise contre recepissé à l'adresse suivante: Mairie de Nogent-sur-Marne, Hdv-service marchés/achats, 3ème étage, place Roland Nungesser, 94 130 Nogent-sur-Marne, soit par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com. Pour pouvoir faire une offre électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plate forme achatpublic.com. Le soumissionnaire reconnaît ainsi avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la salle des consultations du site web: http://achatpublic.com
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Procédure de recours:
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630, 77008 Melun Cedex
Téléphone: +33 160566630 Télécopie: +33 160566610
Précisions concernant les délais d'instruction des recours:
Contestations relatives aux manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence: référé précontractuel (art.l.551-1 et suivants du code de justice administrative), sans condition de délai mais avant la signature du contrat;
Contestation d'une décision: délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée, soit par recours gracieux auprès du maire, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de MELUN, soit par demande auprès du préfet (demande de déféré préfectoral, conformément à l'article L. 3132-1 du Cgct)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.
Source: OJS 2015/S 078-137213 (2015-04-17)