Marché privé de travaux pour la réalisation de 99 logements dont 36 en locatif et 63 en accession sociale

Antin Résidences

Réalisation de 99 logements dont 36 en locatif et 63 en accession sociale, en 3 phases fermes:
— 1ère phase: site G — 45 logements dont 34 collectifs et 11 maisons individuelles,
— 2ème phase: site F — 33 logements dont 27 collectifs et 6 maisons individuelles,
— 3ème phase: site E — 21 logements collectifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-26 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Antin Résidences
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75439
Commune postale: Paris Cedex 09
Contact
Courrier électronique: fermin.galan@groupe-arcade.com 📧
Téléphone: +33 149952997 📞
Fax: +33 149953898 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-26 📅
Date limite de soumission: 2015-12-11 📅
Date de publication: 2015-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 211-382025
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Groupement: tout groupement attributaire d'un lot sera, le cas échéant, un groupement solidaire avec solidarité du mandataire. Démarrage prévisionnel des travaux: décembre 2015. Modalité de transmission des offres: — soit par envoi postal avec AR, — soit par dépôt contre récépissé au siège social du maître d'ouvrage. Enveloppe numéro 1 cachetée, portera la mention «appel à concurrence Courdimanche sites E F G» Madame Pervier. Enveloppe numéro 2: «candidature» se trouvera dans la première, elle comportera les pièces et documents demandés. Enveloppe numéro 3: «offre» se trouvera également dans la première et comportera en 2 exemplaires: — le devis, — l'acte d'engagement (seul le modèle fourni au dossier de consultation devra être repris), — le mémoire technique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de 99 logements dont 36 en locatif et 63 en accession sociale, en 3 phases fermes:
— 1ère phase: site G — 45 logements dont 34 collectifs et 11 maisons individuelles,
— 2ème phase: site F — 33 logements dont 27 collectifs et 6 maisons individuelles,
— 3ème phase: site E — 21 logements collectifs.
Les variantes sont acceptées
Description des options: Voir DCE.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC du Bois d'Aton — boulevard des Chasseurs 95800 Courdimanche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat ne rentre pas dans un des cas d'interdiction de participation posée à l'article 8 de l'ordonnance numéro 2005-649 du 6.6.2005;
2. Si le candidat est placé en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière: Selon règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par fonds propres, subventions et recours à l'emprunt.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Conditions et mode de paiement: les frais de reproduction sont à la charge des entreprises.
Possibilité de commander et télécharger en ligne sur: www.activcopy.fr
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Galan Fermin
Nom: GL Associés Activ'Copy
Adresse postale: 54 rue du Faubourg Montmartre
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 148781678 📞
Courrier électronique: contact@activcopy.fr 📧
Fax: +33 148781679 📠
URL des documents: http://www.activcopy.fr 🌏
Nom: Antin Résidences
Point de contact: Pervier Nathalie
Téléphone: +33 149953850 📞
Courrier électronique: nathalie.pervier@groupe-arcade.com 📧

Référence
Informations complémentaires
Groupement: tout groupement attributaire d'un lot sera, le cas échéant, un groupement solidaire avec solidarité du mandataire.
Démarrage prévisionnel des travaux: décembre 2015.
Modalité de transmission des offres:
— soit par envoi postal avec AR,
— soit par dépôt contre récépissé au siège social du maître d'ouvrage.
Enveloppe numéro 1 cachetée, portera la mention «appel à concurrence Courdimanche sites E F G» Madame Pervier.
Enveloppe numéro 2: «candidature» se trouvera dans la première, elle comportera les pièces et documents demandés.
Enveloppe numéro 3: «offre» se trouvera également dans la première et comportera en 2 exemplaires:
— le devis,
— l'acte d'engagement (seul le modèle fourni au dossier de consultation devra être repris),
— le mémoire technique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144352151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance numéro 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.
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Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance numéro 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel.
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Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Source: OJS 2015/S 211-382025 (2015-10-26)