Marché pour les prestations de test d'étanchéité des traversées enceintes des centres nucléaires de production d'électricité de Chinon, Dampierre, Belleville, Nogent années 2016 à 2019

EDF SA — direction des achats ARAP Grand Ouest

La prestation porte sur la réalisation des tests d'étanchéité des organes d'isolement des traversées enceintes des bâtiments réacteurs des centres nucléaires de production d'électricité de Nogent, Chinon, Dampierre, Belleville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-05.

Qui ?

• EDF SA — direction des achats ARAP Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-05	Avis de marché
2016-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Quantité ou étendue: 0
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — direction des achats ARAP Grand Ouest
Adresse postale: EDF — direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest — bâtiment Millenium — 14 allée Pierre Gilles de Gennes — CS 30025
Code postal: 33692
Commune postale: Mérignac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: yannick.labarrere@edf.fr 📧
Téléphone: +33 524991754 📞
Fax: +33 524991790 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-05 📅
Date limite de soumission: 2015-10-21 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-358268
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com)

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de test d'étanchéité des traversées enceintes du centre nucléaire de production d'électricité de Chinon
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de test d'étanchéité des traversées enceintes du centre nucléaire de production d'électricité de Dampierre
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations de test d'étanchéité des traversées enceintes du centre nucléaire de production d'électricité de Nogent
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestations de test d'étanchéité des traversées enceintes du centre nucléaire de production d'électricité de Belleville
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Option de durée pour les années 2018, 2019, et 8 mois de 2020.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations concernent les CNPE de Chinon, Dampierre, Belleville, Nogent.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

— Fournir un extrait K-bis (ou équivalent) ou, le cas échéant, une attestation officielle de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays concerné justifiant l'absence de procédure de redressement judiciaire.

— Fournir une copie des bilans financiers et compte de résultats des 3 derniers exercices clos avec indication du chiffre d'affaires (CA) et du résultat net.

NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement.

— Indiquer le groupe d'appartenance de l'entreprise intéressée et la liste des actionnaires.

NB: EDF n'acceptera qu'une seule participation pour les filiales d'un même groupe.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apporté.

1) Les candidats doivent être qualifiés CAS 2 au titre de la note EDF UTO 85/114 dans le système de qualification (SDQ) suivant: SDQ: contrôle, analyses, mesures et essais domaine: contrôles sous-domaine: contrôle étanchéité de traversées.

2) Les prestataires doivent être certifiés CEFRI E.

3) Les candidats doivent justifier d'expériences réalisées au sein de centrales nucléaires de technologie REP.

4) Le candidat atteste de ces capacités techniques et de sa structure pour répondre aux lots sur lesquels il souhaite soumissionner.

7) Le prestataire indique sur quels lots il souhaite remettre une offre. (Cet élément est indicatif et n'a pas valeur d'engagement).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 52
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest
Yannick Labarrere

Référence
Dates
Date de début: 2016-05-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
2020-08-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 197-358268 (2015-10-05)

Avis d'attribution de marché (2016-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 14 allée Pierre Gilles de Gennes, CS 30025
Commune postale: Mérignac
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Fax: +33 524991750 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-22 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-217775
Se réfère à l'avis: 2015/S 197-358268
Numéro JO-S: 121

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Chinon, Dampierre, Belleville, Nogent.
Source: OJS 2016/S 121-217775 (2016-06-22)

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