Marché pour l'exploitation et la maintenance des installations de production thermique et de surpresseurs

RIVP gérance

Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de production thermique et de surpresseurs. Il porte sur les prestations suivantes:
P2 (maintenance et exploitation, P3 (garantie totale, Intéressement aux économies d'énergie. La prestation est décomposée en 5 lots, lots 1 à 3 pour des contrats d'exploitation Chauffage/ECS/VMC logements collectifs, lot 4 pour des contrats d'exploitation Chauffage/ECS Individuel gaz / VMC, lot 5 pour des contrats d'exploitation Surpresseurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ciec
• Coriance
• Savelys
• SESEM
• VES

Qui ?

• RIVP gérance

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain › Installations de chauffage

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-02	Avis de marché
2015-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: RIVP Gérance
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rivp.fr 🌏
Courrier électronique: astou.diallo-bathily@rivp.fr 📧
Téléphone: +33 177751100 📞
Fax: +33 177751109 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 046-079245
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de production thermique et de surpresseurs. Il porte sur les prestations suivantes:

P2 (maintenance et exploitation, P3 (garantie totale, Intéressement aux économies d'énergie. La prestation est décomposée en 5 lots, lots 1 à 3 pour des contrats d'exploitation Chauffage/ECS/VMC logements collectifs, lot 4 pour des contrats d'exploitation Chauffage/ECS Individuel gaz / VMC, lot 5 pour des contrats d'exploitation Surpresseurs.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Contrat d'exploitation chauffage/ECS/VMC logements collectifs pour 12 chaufferies et 341 logements.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Contrat d'exploitation chauffage/ECS/VMC logements collectifs pour 5 chaufferies et 338 logements.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Contrat d'exploitation chauffage/ECS/VMC logements collectifs pour 3 chaufferies et 424 logements.

Numéro du lot: 4
Brève description: Contrat d'exploitation chauffage/ECS Individuel gaz / VMC pour 187 logements.
Numéro du lot: 5
Brève description: Contrat d'exploitation Surpresseurs pour 19 groupes immobiliers.
Numéro de référence: RIVP-Gerance_75_A_20150224W_1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) datée et signée par une personne habilité à engager la société.

2. La déclaration du candidat (Dc2), datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager le candidat (voir site internet ministère des finances) daté et signé par une personne habilité à engager la société.

3. L'état annuel des certificats reçus (Noti2) daté et signé par une personne habilité à engager la société, ou une photocopie des certificats visés aux articles 17 et 18 Décret du 30.12.2005 ou une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société attestant que le candidat est bien à jour de ses obligations fiscales et sociales découlant de l'article 17 du Décret du 30.12.2005.

Ces certificats ou obligations concernent les déclarations ou les paiements exigibles au 31.12.2008.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. L'état annuel des certificats reçus (Noti2) daté et signé par une personne habilité à engager la société, ou une photocopie des certificats visés aux articles 17 et 18 Décret du 30.12.2005 ou une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société attestant que le candidat est bien à jour de ses obligations fiscales et sociales découlant de l'article 17 du Décret du 30.12.2005.

Ces certificats ou obligations concernent les déclarations ou les paiements exigibles au 31.12.2008.

Capacité technique et professionnelle:

Des certificats de qualifications professionnelles ou des références selon les souhaits de la RIVP. Pour le cas où les candidats ne posséderaient pas les qualifications souhaitées, ces derniers devront, par leurs références pour des travaux ou prestations datant de moins de 3 ans et par la présentation de leurs moyens techniques, financiers et humains, apporter la preuve de leur capacité à exécuter les prestations demandées ou travaux demandés. Qualifications professionnelles recommandées ou références permettant d'attester du savoir-faire.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour les lots 1 à 3: 5543 ou références identiques au marché, pour le lot 4: 5562 ou références identiques au marché, pour les lots 5: références identiques au marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement et garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectue à réception de la facture et dans un délai de 45 jours par virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter en groupement solidaire. En cas de candidature d'un groupement d'entreprises, il est interdit pour une même entreprise de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Astou Diallo
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Régie immobilière de la ville de Paris
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie - TSA 61371
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75621
Téléphone: +33 158064263 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: M. Didier Goupil
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Mme Astou Diallo Bathily
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RIVP-Gerance_75_A_20150224W_1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: le tribunal de grande instance de Paris est seul compétent pour connaître des litiges concernant les marchés de la RIVP conformément à l'article L211-3 du code de l'organisation judiciaire.référé précontractuel prévu aux articles 808 et suivants du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile pouvant être exercé dans les délais indiqués aux articles cités ci-avant.

Source: OJS 2015/S 046-079245 (2015-03-02)

Avis d'attribution de marché (2015-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 303 560 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rivp Gérance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-05 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-281148
Se réfère à l'avis: 2015/S 46-079245
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Ciec
Adresse postale: 5 rue Pleyel
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200

2️⃣
Nom: Ves
Adresse postale: 9 CHS Jules Cesar
Commune postale: Osny
Code postal: 95520

3️⃣
Nom: Coriance
Adresse postale: 10 all Bienvenue
Commune postale: Noisy-le-Grand France
Code postal: 93160

4️⃣
Nom: Savelys
Adresse postale: 1 rue des Maraichers

5️⃣
Nom: Sesem
Adresse postale: 70 rue Ambroise Croizat
Commune postale: Sain-Denis
Source: OJS 2015/S 152-281148 (2015-08-05)

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