Marché pour l'acquisition d'une solution «outil de pilotage du contrôle interne» et la mise en œuvre de cette solution en mode SAAS (software as a service) dans le système d'information d'EDF

EDF SA

La DSP (direction des services partagés) souhaite se doter d'une solution en mode SAAS permettant de tracer et d'optimiser le processus de contrôle interne. Le CSP Comptabilité est pilote de ce projet et, à ce titre, a décrit l'ensemble des processus métiers à implémenter.
L'objectif est d'obtenir une solution performante et simple d'utilisation qui permette d'optimiser le pilotage du contrôle interne du CSP Comptabilité (CSPC) au travers de la mise en place d'un outil unique et intégré ainsi que d'une démarche simple et structurée permettant d'automatiser la production de présentations accessibles à l'ensemble des acteurs du contrôle interne:
Présentation détaillée pour un suivi unitaire des contrôles.
Présentation synthétique de type tableau de bord commenté fournissant une vision consolidée des contrôles d'un plan de contrôle.
Les objectifs métiers sont les suivants:
Objectif 1: améliorer la lisibilité, le partage, la qualité, la traçabilité et les délais de mise à disposition des livrables du contrôle interne à l'ensemble des acteurs du CSPC dont la ligne managériale.
Objectif 2: gagner en efficacité dans la préparation et la mise en œuvre des plans de contrôle.
Réduire les temps de saisie des contrôles (formulaire avec des choix «guidés»).
Améliorer la qualité des données de contrôle (saisie homogène et structurée).
Améliorer la planification des contrôles internes (vision d'ensemble des contrôles à effectuer).
Diminuer les délais d'exploitation des résultats des contrôles et améliorer les analyses.
Simplifier le suivi de l'avancement de la réalisation des contrôles et des plans d'action.
Supprimer les saisies redondantes.
Éviter la réalisation de contrôles similaires.
Capitaliser sur les contrôles des années précédentes pour la définition des nouveaux plans de contrôle.
Objectif 3: assurer le suivi des plans d'action en lien avec les contrôles.
Mettre en visibilité les plans d'action mis en œuvre.
Suivre leur réalisation et alerter sur les retards ou difficultés rencontrées.
Objectif 4: renforcer la valeur ajoutée de la contribution du CSPC aux tableaux de bord et à la mise en œuvre des plans de contrôle interne de ses clients dans le domaine comptable en facilitant la remontée d'alertes et la communication avec les clients.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Enablon

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-27	Avis de marché
2015-04-08	Informations complémentaires
2015-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue: Marché d'une durée de 5 ans (options incluses).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: EDF — direction des achats groupe — domaine achats informatique et télécommunications — tour EDF — PB6 — 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: simon.morel@edf.fr 📧
Téléphone: +33 156652204 📞
Fax: +33 156650152 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-27 📅
Date limite de soumission: 2015-04-15 📅
Date de publication: 2015-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 064-113553
Numéro JO-S: 64

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
Brève description:

L'objectif est d'obtenir une solution performante et simple d'utilisation qui permette d'optimiser le pilotage du contrôle interne du CSP Comptabilité (CSPC) au travers de la mise en place d'un outil unique et intégré ainsi que d'une démarche simple et structurée permettant d'automatiser la production de présentations accessibles à l'ensemble des acteurs du contrôle interne:

Présentation détaillée pour un suivi unitaire des contrôles.

Présentation synthétique de type tableau de bord commenté fournissant une vision consolidée des contrôles d'un plan de contrôle.

Les objectifs métiers sont les suivants:

Objectif 1: améliorer la lisibilité, le partage, la qualité, la traçabilité et les délais de mise à disposition des livrables du contrôle interne à l'ensemble des acteurs du CSPC dont la ligne managériale.

Objectif 2: gagner en efficacité dans la préparation et la mise en œuvre des plans de contrôle.

Réduire les temps de saisie des contrôles (formulaire avec des choix «guidés»).

Améliorer la qualité des données de contrôle (saisie homogène et structurée).

Améliorer la planification des contrôles internes (vision d'ensemble des contrôles à effectuer).

Diminuer les délais d'exploitation des résultats des contrôles et améliorer les analyses.

Simplifier le suivi de l'avancement de la réalisation des contrôles et des plans d'action.

Supprimer les saisies redondantes.

Éviter la réalisation de contrôles similaires.

Capitaliser sur les contrôles des années précédentes pour la définition des nouveaux plans de contrôle.

Objectif 3: assurer le suivi des plans d'action en lien avec les contrôles.

Mettre en visibilité les plans d'action mis en œuvre.

Suivre leur réalisation et alerter sur les retards ou difficultés rencontrées.

Objectif 4: renforcer la valeur ajoutée de la contribution du CSPC aux tableaux de bord et à la mise en œuvre des plans de contrôle interne de ses clients dans le domaine comptable en facilitant la remontée d'alertes et la communication avec les clients.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Il s'agit d'options de durée. 2 options de durée d'une année chacune.

Durée du marché: 5 ans (cette durée comprend des périodes fermes et optionnelles). La durée du marché mentionnée à la rubrique II.3 comprend les options de durée.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: RFx_001613 - Tender_160890

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéa de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-2, L 8221-3, L 8221-5, L 8251-1,L 5221-8, L 5221-11, L 8231-1, L 8241-1 et L 8241-2 du code du travail.

3) Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L 640-1 du code du commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l'article L 653-2 du code du commerce, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code du commerce ou à procédure équivalente régie par un droit étranger doit justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Toutefois sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué des garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une de ces situations citées aux points 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir document: «rfi_Grille à compléter.xlsx» sur https://pha.edf.com

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir document: «rfi_Grille à compléter.xlsx» sur https://pha.edf.com

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le candidat est informé que l'entité adjudicatrice attribuera le marché à un groupement solidaire. Le fait de répondre au titre d'un groupement entraine l'impossibilité pour les membres du groupement de soumissionner à titre individuel ou de répondre dans plusieurs groupements. Le groupement doit être impérativement constitué lors de la réponse à l'avis de marché.

Autres conditions particulières:

Tous les documents produits par les candidats dans le cadre du présent avis de marché sont à produire en langue française.

Important:

Pour la remise des documents demandés dans le présent avis de marché, les candidats sont invités à répondre sur la plateforme électronique portail achats d'EDF: https://pha.edf.com sur laquelle les candidats doivent être préalablement enregistrés.

Pour tout renseignement concernant le portail achats, veuillez contacter le support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au +33 184770026 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heure française) ou par courrier électronique à: support-edf@ivalua.com

Pour accéder à la demande d'informations Rfx_001744:

— se connecter sur www.pha.edf.com , https://pha.edf.com

— sur la page d'accueil du site, cliquer sur mes RFX et sélectionner le Rfx_001744,

— lire et accepter l'accord de confidentialité afin d'avoir accès en visualisation au RFX,

— sur l'onglet accuser réception cocher «je souhaite répondre» ou «je ne souhaite pas répondre»,

— l'onglet «répondre» vous permettra d'apporter vos réponses à ce RFX.

Les candidats pourront poser leurs questions éventuelles sur la messagerie du portail achats pendant le délai de publication de l'avis de marché (ou RFX).

Rappels importants:

Le candidat devra fournir les éléments de réponse suivant l'ordre établi dans le présent avis (et notamment pour les éléments de candidature demandés à la section III.)

Les candidats devront répondre à l'ensemble des informations demandées dans le présent avis de marché.

En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de refuser la candidature.

Les candidats doivent fournir les informations demandées dans le présent avis pour sa société d'appartenance et également pour son ou ses éventuels sous-traitants/cotraitants.

Les candidats devront respecter rigoureusement la date et heure limite de remise des candidatures fixée à la section IV.

Les coordonnées du contact commercial de chaque candidat devront être indiquées en en-tête de leur offre, si les candidats le souhaitent, ils peuvent adresser leur dossier de candidature à l'adresse postale indiquée à la section I du présent avis en joignant leur réponse sous format papier ou sous format électronique sous forme d'un cd-rom, dvd-rom ou clef usb) contenant l'ensemble des documents demandés. Pour le format électronique, toutes les pièces ou documents demandés devront être scannés au format pdf. La date et heure limite de remise des dossiers sont à respecter scrupuleusement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Simon Morel

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 064-113553 (2015-03-27)

Informations complémentaires (2015-04-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-125316
Se réfère à l'avis: 2015/S 64-113553
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2015/S 070-125316 (2015-04-08)

Avis d'attribution de marché (2015-07-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: EDF — direction des achats groupe — domaine achats informatique et télécommunications, Tour EDF — PB6 — 20 place de la Défense

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-265008
Se réfère à l'avis: 2015/S 70-125316
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

La mise en place du service est co-traitée pour partie par: VP&White, 19 rue d'Enghien, 750150 Paris.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Simon MOREL

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 64-113553
Source: OJS 2015/S 143-265008 (2015-07-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)