Marché passé en groupement de commande fourniture d'électricité pour bâtiments dont la puissance est égale ou supérieure à 36 kva
Communauté de communes du Pays des Écrins
A compter du 1.1.2016, conformément à l'article L.337-9 du code de l'énergie, les sites des consommateurs dont la puissance de raccordement est égale ou supérieure à 36 kva ne pourront plus bénéficier des tarifs réglementés d'électricité.
Aussi la Communauté de Communes du Pays des Ecrins en groupement de commande avec les communes de Pelvoux et L'Argentière la Bessée vont passé un marché de fourniture d'énergie pour les sites concernés par cette nouvelle règlementation.
Le délai de réception des offres était de 2015-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays des Ecrins
Adresse postale: 404 avenue Général de Gaulle, maison du Canton, BP 2
Code postal: 05120
Commune postale: L'Argentière-la-Bessée
Contact
Adresse Internet: http://cc-paysdesecrins.com 🌏
Courrier électronique: f.fornaciari@cc-paysdesecrins.com 📧
Téléphone: +33 492231117 📞
Fax: +33 492230409 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-22 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-222656
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options: Option: prix actualisables indexés ARENH.
Numéro de référence: 2015.06.22
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Autofinancement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 15 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Organisation et moyens humains mis en oeuvre pour répondre au suivi du contrat % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24050046200017
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pelvoux/Commune de l'argentière la Bessée
Adresse postale: Ville
Contact
Point de contact: Drujon d'Astros Cyrille, président
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-paysdesecrins.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays des Ecrins
Adresse postale: Maison du Canton, 404 avenue du Général de Gaulle
Nom: Communauté de communes du Pays des Ecrins: M. le président
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.06.22
Informations complémentaires
Source: OJS 2015/S 122-222656 (2015-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
Pour la CCPE:Maison des saisonnierscentre socio éducatifstation d'épuration AbcStation d'épuration VallouiseStation d'épuration des AllouviersPour la commune de Pelvoux:Centre accueil Plateau EssartsPour la commune de L'Argentière la Bessée:PiscineComplexe sportif du QuartzStade communal.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays des Ecrins
Adresse postale: 404 avenue Général de Gaulle, maison du Canton, BP 2
Code postal: 05120
Commune postale: L'Argentière-la-Bessée
Contact
Adresse Internet: http://cc-paysdesecrins.com 🌏
Courrier électronique: f.fornaciari@cc-paysdesecrins.com 📧
Téléphone: +33 492231117 📞
Fax: +33 492230409 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-22 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-222656
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://cc-paysdesecrins.com/
Unité monétaire utilisée, l'euro.recours devant le Tribunal administratif de Marseille.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
A compter du 1.1.2016, conformément à l'article L.337-9 du code de l'énergie, les sites des consommateurs dont la puissance de raccordement est égale ou supérieure à 36 kva ne pourront plus bénéficier des tarifs réglementés d'électricité.
Aussi la Communauté de Communes du Pays des Ecrins en groupement de commande avec les communes de Pelvoux et L'Argentière la Bessée vont passé un marché de fourniture d'énergie pour les sites concernés par cette nouvelle règlementation.
Pour la CCPE:
Maison des saisonniers
centre socio éducatif
station d'épuration Abc
Station d'épuration Vallouise
Station d'épuration des Allouviers
Pour la commune de Pelvoux:
Centre accueil Plateau Essarts
Pour la commune de L'Argentière la Bessée:
Piscine
Complexe sportif du Quartz
Stade communal.
Numéro de référence: 2015.06.22
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Autofinancement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 15 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Organisation et moyens humains mis en oeuvre pour répondre au suivi du contrat % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24050046200017
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pelvoux/Commune de l'argentière la Bessée
Adresse postale: Ville
Contact
Point de contact: Drujon d'Astros Cyrille, président
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-paysdesecrins.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays des Ecrins
Adresse postale: Maison du Canton, 404 avenue du Général de Gaulle
Nom: Communauté de communes du Pays des Ecrins: M. le président
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.06.22
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://cc-paysdesecrins.com/
Unité monétaire utilisée, l'euro.recours devant le Tribunal administratif de Marseille.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2015.
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