Marché passé en groupement de commande fourniture d'électricité pour bâtiments dont la puissance est égale ou supérieure à 36 kva
A compter du 1.1.2016, conformément à l'article L.337-9 du code de l'énergie, les sites des consommateurs dont la puissance de raccordement est égale ou supérieure à 36 kva ne pourront plus bénéficier des tarifs réglementés d'électricité.
Aussi la Communauté de Communes du Pays des Ecrins en groupement de commande avec les communes de Pelvoux et L'Argentière la Bessée vont passé un marché de fourniture d'énergie pour les sites concernés par cette nouvelle règlementation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-22.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2015-06-22
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Avis de marché
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