Marché n° AOO-025-2015 — fourniture de bacs roulants pour les ordures ménagères

Communauté de communes du Pays de Lure

Dans le cadre d'une politique de réduction des déchets, les élus de la CCPL ont pris les orientations suivantes:
Achat de bacs OMR équipés de puces pour tous les usagers du territoire.
Achat du matériel d'identification et d'un logiciel permettant d'exploiter les informations recueillies grâce aux puces, à des fins statistiques. Ce dispositif permettrait également de mettre en place une redevance incitative, si les élus en décident ainsi.
Transformation des bacs OMR actuels en Bacs « jaunes », destinés aux recyclables hors verre. Un autocollant jaune permettra de les identifier.
Généralisation de la collecte des recyclables hors verre, au porte-à-porte tous les quinze jours, dans les villages aussi bien qu'en ville.
Passage en C0,5 pour les OMR dans les villages (collecte une semaine sur deux).
La présente consultation a pour objet la fourniture de bacs roulants dans les cadre des projets présentés ci-dessus.
La fourniture de bacs roulants destinés à la collecte des ordures ménagères.
La fourniture de puces électroniques, fixées sur les bacs.
La fourniture de pièces détachées correspondant aux différents bacs demandés.
La livraison de ces différents éléments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-21 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
Pour la durée initiale du marché, la quantité minimum du marché sera de 7 500 bacs, la quantité maximum du marché sera de 12 000 bacs. Pour les périodes de reconduction, la quantité annuelle minimum sera de 200 bacs et la quantité annuelle maximum sera de 2 000 bacs.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays de Lure
Adresse postale: ZA de la Saline, rue des Berniers
Code postal: 70200
Commune postale: Lure
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-de-lure.fr 🌏
Courrier électronique: contact@pays-de-lure.fr 📧
Téléphone: +33 384890030 📞
Fax: +33 384890031 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date limite de soumission: 2016-02-15 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-454190
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Renseignements techniques Betty Brubacher — service déchets Communauté de communes du pays de Lure ZA de la Saline — rue des Berniers BP 50 70 204 Lure tél: +33 384899202 télécopie: +33 384893001 courriel: betty.brubacher@pays-de-lure.fr Le présent marché est lancé sur la base d'un appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Cet appel d'offres n'est pas alloti et ne fait l'objet d'aucune décomposition en tranches. Marché de fourniture à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un minimum en quantité et un maximum, définis dans l'acte d'engagement. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.pays-de-lure — rubrique «appels d'offres». Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Toutefois, un exemplaire du dossier de consultation des entreprises pourra être remis à chaque entrepreneur qui en aura fait la demande par écrit (fax, mail, ou courrier) à l'adresse suivante: Communauté de communes du pays de Lure.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre d'une politique de réduction des déchets, les élus de la CCPL ont pris les orientations suivantes:
Achat de bacs OMR équipés de puces pour tous les usagers du territoire.
Achat du matériel d'identification et d'un logiciel permettant d'exploiter les informations recueillies grâce aux puces, à des fins statistiques. Ce dispositif permettrait également de mettre en place une redevance incitative, si les élus en décident ainsi.
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Transformation des bacs OMR actuels en Bacs « jaunes », destinés aux recyclables hors verre. Un autocollant jaune permettra de les identifier.
Généralisation de la collecte des recyclables hors verre, au porte-à-porte tous les quinze jours, dans les villages aussi bien qu'en ville.
Passage en C0,5 pour les OMR dans les villages (collecte une semaine sur deux).
La présente consultation a pour objet la fourniture de bacs roulants dans les cadre des projets présentés ci-dessus.
La fourniture de bacs roulants destinés à la collecte des ordures ménagères.
La fourniture de puces électroniques, fixées sur les bacs.
La fourniture de pièces détachées correspondant aux différents bacs demandés.
La livraison de ces différents éléments.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: A00-025-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du pays de Lure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché sur le budget annexe «Ordures ménagères» de la Communauté de communes du pays de Lure.
Nature: investissement chapitre 21 imputation 2188.
Modalités essentielles de paiement:
Paiement par virement administratif sur présentation d'une demande de paiement et des justificatifs nécessaires à son contrôle. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Il sera fait application des dispositions du décret n° 2013-269 du 29.3.2013, des dispositions du décret n° 2008-1355 du 19.12.2008 et des dispositions prévues aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché est attribué soit à un prestataire unique, soit à des prestataires groupés, solidaires ou conjoints.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. En cas d'entreprises groupées, l'acte d'engagement devra indiquer le nom de l'entreprise mandataire du groupement. Il n'est pas prévu d'imposer une forme de groupement après l'attribution du marché. Chaque candidat ne peut remettre pour la présente consultation qu'une seule offre, en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 42
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pays-de-lure.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A00-025-2015
Informations complémentaires
Renseignements techniques
Betty Brubacher — service déchets
Communauté de communes du pays de Lure
ZA de la Saline — rue des Berniers
BP 50
70 204 Lure
tél: +33 384899202
télécopie: +33 384893001
Le présent marché est lancé sur la base d'un appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cet appel d'offres n'est pas alloti et ne fait l'objet d'aucune décomposition en tranches.
Marché de fourniture à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un minimum en quantité et un maximum, définis dans l'acte d'engagement.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.pays-de-lure — rubrique «appels d'offres».
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Toutefois, un exemplaire du dossier de consultation des entreprises pourra être remis à chaque entrepreneur qui en aura fait la demande par écrit (fax, mail, ou courrier) à l'adresse suivante:
Communauté de communes du pays de Lure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Besançon
Source: OJS 2015/S 249-454190 (2015-12-21)
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