Marche n. 54.15.43 fourniture de fourgons pompe tonne secours routiers sur Chassis

Quantité ou étendue

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande mono-attributaire (un seul candidat retenu). Ce marché est conclu avec un minimum fixé à 1 fourgon et un maximum fixé à 7 pour toute la durée du marché (période de recondction comprise) passé en application de l'article 77-i du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, n. 309136 du 8 août 2008, Commune de Nanterre, le présent marché à bons de commande s'entend comme accord-cadre au sens communautaire (directive 2004/18/ce).

Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera librement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com. Il pourra également être remis gratuitement par voie électronique à chaque candidat qui en formulera la demande. Transmission des plis matérialisés Les plis contenant les candidatures et les offres seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception avant le 30 septembre 2015 à 12 h, à l'adresse ci-après indiquée (du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 h et de 14h à 16 heures): service departemental D'Incendie et de secours de meurthe et moselle Cellule marchés publics 27 A, rue du Cardinal Mathieu CO 14305 54043 NANCY-CEDEX Les candidats transmettront leur candidature et leur offre sous pli cacheté. Ce pli portera l'indication «Aoo DU (à compléter par l'entreprise, mettre la date limite de remise des plis) — ne pas Ouvrir» MARCHE n. (à compléter par l'entreprise) Le cas échéant: lot n. . nom et adresse de L'Entreprise 9.2: Transmission des plis dématérialisés Les candidats pourront également transmettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée sur la plateforme dédiée: www.klekoon.com avant le 30 septembre 2015 à 12 h. Les candidats ont la faculté de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les candidats qui effectuent à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doivent faire parvenir cette copie avant la date limite de remise des plis. Si les candidats ont fait parvenir, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde en s'assurant que les documents soient signés, elle peut être ouverte en lieu et place du pli électronique. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant les mentions suivantes: « copie de sauvegarde »Intitulé de la consultation nom ou dénomination du candidat. Cette copie de sauvegarde doit être adressée à l'adresse suivante avant la date limite de remise des offres: service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, 27 rue du Cardinal Mathieu, CS 14305, 54043 Nancy Cedex Le candidat qui dépose sa copie de sauvegarde en main propre contre récépissé, le fait les jours ouvrés suivants à l'adresse ci-dessus, du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. L'Enveloppe intérieure et/ ou fichier électronique contiendra les justifications suivantes: Lettre de candidature, formulaire Dc1 en vigueur datée, complétée et signée, Déclaration du candidat, formulaire Dc2 en vigueur datée, complété, Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. L'Acte d'engagement pour l'offre de base et pour la variante si le candidat y répond. La signature de l'acte d'engagement par une personne dûment habilité à cet effet par le candidat au marché constitue une formalité substantielle prescrite à peine d'irrecevabilité de l'offre. Le SDIS 54 demande que soit fourni un extrait K-Bis de la société où est mentionnée l'identité personne ayant la capacité juridique pour engager la société ou une délégation de pouvoir de sa part au profit du signataire. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) dûment complété, et signé et comportant le cachet de la société en dernière page, Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et son annexe pour l'offre de base et pour la variante si le candidat y répond dûment complété, et signé et comportant le cachet de la société en dernière page comprenant les documents demandés au CCTP et annexes de celui-ci complété. N.B: Il est précisé aux candidats que chacune des cases du bordereau technique doivent être complétées. Ainsi, le candidat dont le bordereau ne serait pas complétement rempli ou le candidat qui se contenterait de faire des renvois à son mémoire technique verra son offre être déclarée irrégulière par la Commission d'appels d'offres et ne sera, ainsi, pas analysée. Le certificat d'approvisionnement des pièces détachées. Un mémoire technique présentant le matériel proposé, les fiches techniques, les modalités de réalisation de la prestation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Brève description

Le présent marché a pour objet la fourniture de fourgons pompe tonne secours routiers sur châssis, selon les prescriptions techniques du CCTP. Une démonstration du matériel proposé aura lieu dans les conditions indiquées au CCTP. Le marché comporte une offre de base, concernant la fourniture de fourgons pompe tonne secours routiers sur châssis avec une cabine double et une variante proposée par le pouvoir adjudicateur, à savoir la fourniture de fourgons pompe tonne de secours routier avec cabine intégrée. Les variantes sont donc autorisées sur ce marché mais uniquement sur les points suivants: Cabine intégrée (variante correspondant à un CCTP spécifique) Article 2 des CCTP (article concernant le châssis) Si le candidat propose une variante autre que celles autorisées, celle-ci sera considérée comme étant irrégulière et ne pourra pas être analysée. — Exigences minimales que devront respectées les variantes: L'Ensemble du CCTP (celui de l'offre de base ou celui de la variante) ainsi que l'ensemble des dispositions du CCAP constituent les exigences minimales que le candidat doit respecter, et pour lesquels il ne peut pas présenter de variante autre que celles autorisées. Si une variante ne respecte pas ces exigences minimales, alors elle sera considérée comme étant irrégulière. Les variantes proposées devront être techniquement équivalentes aux dispositions qui se trouvent dans le CCTP. — Modalités de présentation des variantes: Le candidat a la possibilité de répondre à ce marché en proposant: une offre pour l'offre de base ou une offre pour la variante cabine intégrée, ou une offre pour les deux. De plus, le candidat a également la possibilité de présenter une variante à propos de l'article 2 des CCTP, à savoir l'article « châssis ». Chaque variante fera l'objet d'un acte d'engagement distinct de l'acte d'engament de l'offre de base du candidat sous peine de voir celle-ci rejetée comme étant irrégulière.

Dépôts et garanties exigés

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Celle-Ci sera remboursée dans les conditions de l'article 103 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement du présent marché est assuré par le biais des contributions obligatoires du conseil général, des communes et des EPCI au budget du S.D.I.S. Conformément aux dispositions du décret 2008-1355 du 19 décembre 2008 modifiant l'article 98 du Code des Marchés Publics, le paiement s'effectue par mandat administratif par le comptable public du S.D.I.S., le délai étant fixé à 30 jours à compter de réception de la facture: Le Payeur Départemental de Meurthe-Et-Moselle Paierie Départementale 48, rue du Sergent Blandan — 54035 nancy cedex.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les entreprises peuvent se présenter groupées à l'attribution des marchés. La forme du groupement ne constitue pas une modalité de sélection des offres. Toutefois, si le groupement ne se présente pas sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire en cas d'attribution, il sera demandé aux membres du groupement de se transformer en un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un candidat ne peut pas faire l'objet de plus d'un groupement et ne peut pas non plus présenter sa candidature en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un groupement.