Marché n. 1505: Services de télécommunications

Quantité ou étendue

Le marché est conclu pour une période de 12 (douze) mois à compter de la date de notification au titulaire. Le marché pourra être renouvelé 3 (trois) fois par reconduction tacite pour une période de 12 (douze) mois. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum 3 mois avant la date anniversaire du marché. Le titulaire alors prétendre à aucune indemnité. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.le marché fera l'objet d'une notification par l'envoi en recommandé d'une lettre et d'un exemplaire en copie du marché au titulaire. Il s'exécute ensuite par l'émission de bons de commande. Chaque année de marché est considérée comme une année entière. Le candidat ne pourra pas opposer au pouvoir adjudicateur ses périodes de fermetures éventuelles. Les candidats doivent impérativement remettre une offre de base. Conformément à l'article 50 du code des marchés publics, les candidats peuvent remettre, pour chaque lot, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales suivantes: apporter un niveau de service au minimum équivalent à celui demandé dans le CCTP Couvrir l'ensemble des besoins émis dans le lot concerné. Une ou plusieurs variantes peuvent être présentées. Chaque variante doit faire l'objet d'un mémoire permettant d'en apprécier l'intérêt technique et économique par rapport aux critères de classement des offres. La méthodologie de dépouillement ainsi que les critères de jugement des offres variantes retenus restent identiques à ceux de la solution de base. Dans ce cas, un AE et un BPU variante seront établis dans une enveloppe intérieure distincte de l'offre de base.

Informations complémentaires

Les critères permettant de juger l'offre économiquement la plus avantageuse sont: le critère technique (50 points), le critère financier (40 points), le critère délai (10 points). La note globale sera obtenue par addition de la note obtenue sur chacun des critères pour former une note sur 100 points. Le classement final des offres est établi en conséquence, l'offre obtenant le plus de points étant classée première. Notation du critère technique. Chaque sous critère présent dans le cadre de réponse technique sera noté par application de la convention ci-dessous et du coefficient précisé pour chacun d'eux dans le cadre de réponse technique.

Absence de réponse: 0 point. Insuffisant: de 1 à 2 points. Passable: de 3 à 4 points. Moyen: de 5 à 6 points. Satisfaisant: de 7 à 8 points. Excellent: de 9 à 10 points. Un renvoi vers le mémoire technique sera considéré comme une absence de réponse. La somme des notes obtenues pour l'ensemble des sous critères conformément au cadre de réponse sera raportée sur 50 pour former la note technique. Notation du critère financier. La note financière (analyse à partir du DQE sur la durée totale du marché reconductions éventuelles comprises) est calculée selon la formule ci-dessous. Note financière = 40 points × [(montant de l'offre la plus basse)/(montant de l'offre du candidat)]. Ce après exclusion, le cas échéant, des offres qui seraient jugées inacceptables au sens de l'article 35.i.1. du code des marchés publics ou anormalement basses après application de la procédure visée à l'article 55 du code des marchés publics. Les prix unitaires et/ou les conditions de remises qui figureraient uniquement dans le devis quantitatif estimatif (document non contractuel) ne seront pas pris en considération. Si le candidat souhaite établir une offre spécifique, il devra obligatoirement en avoir précisé les conditions d'établissement dans l'un des documents contractuels (origine des prix unitaires, remises consenties par type de prestations ...). Notation du critère délai Chaque sous critère présent dans le cadre de réponse technique sera noté par application de la convention ci-dessous et du coefficient précisé pour chacun d'eux dans le cadre de réponse technique. Absence de réponse: 0 point Insuffisant: de 1 à 2 points Passable: de 3 à 4 points Moyen: de 5 à 6 points Satisfaisant: de 7 à 8 points Excellent: de 9 à 10 points Un renvoi vers le mémoire technique sera considéré comme une absence de réponse. La somme des notes obtenues pour l'ensemble des sous critères conformément au cadre de réponse sera raportée sur 10 pour former la note délai. Le DCE est téléchargeable gratuitement après inscription sur le site klekoon: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=54217 Lors du téléchargement des documents, le candidat doit notamment indiquer, son nom ou raison sociale, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique (courriel) ainsi que le nom d'un correspondant. Toutes ces indications lui permettront de bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées au cours de cette procédure, en particulier les éventuelles rectifications ou modifications. La personne publique ne peut être tenue pour responsable des erreurs de saisie éventuelles effectuées par le candidat. En particulier, l'adresse mail communiquée est réputée valide. Une assistance est à votre disposition au 0 892 222 401. Le DCE est également disponible au format papier après commande préalable sur papier entête de la société avec retrait en Mairie ou envoie postal sous 4 jours.

Mairie de Nemours — commande publique — 39 rue du Docteur Chopy — CS 60410 — 77797 Nemours Cedex — tél. +33 164784027 — fax: +33 164283869 — mail: commande.publique@ville-nemours.fr . Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: en priorité sur le profil acheteur de la ville: www.klekoon.fr ou à mairie de Nemours — service commande publique — 39 rue du Docteur Chopy, CS 60410 77797 Nemours Cedex ou télécopie: +33 164283869. Une réponse sera alors adressée, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, à toutes les entreprises ayant répondu à la consultation. Aucune réponse individuelle ne sera fournie. Les candidats transmettent leur proposition sous pli unique cacheté, comportant les documents cités à aux articles 3.2.1 (dossier de candidature) et 3.2.2 (projet de marché) au règlement de consultation. Il n'est formellement plus nécessaire de distinguer l'offre et la candidature dans des enveloppes séparées. Pour faciliter les opérations de dépouillement et d'analyse, il est toutefois souhaitable de les regrouper en deux liasses clairement identifiée. L'enveloppe portera l'adresse suivante: mairie de Nemours, service commande publique, 39 rue du Docteur Chopy, CS 60410, 77797 Nemours Cedex. Avec la mention: «Marché n° 1505 — services de télécommunications — n° de lot (à préciser) — ne pas ouvrir». Les soumissions seront remises par tous moyens appropriés permettant de garantir la date de réception et la confidentialité des offres, impérativement au plus tard à la date et l'heure indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence et sur la page de garde du règlement de la consultation, à l'adresse suivante: mairie de Nemours, service commande publique, 39 rue du Docteur Chopy, CS 60410, 77797 Nemours Cedex du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les plis Chronopost n'ont pas valeur de recommandé. Il convient donc, pour ce mode d'acheminement, de déposer le pli au service susmentionné (et non pas à l'accueil) contre reçu horodaté. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non-cachetée, seront rejetés. Il appartient également au candidat d'affranchir correctement leur pli. Les enveloppes surtaxées ne seront pas admises. Les candidats ont la possibilité de remettre une offre dématérialisée dans les conditions prévues au dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2015.

Brève description

Cette consultation concerne la fourniture de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins de la mairie de Nemours, en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public. Les marchés sont passés suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 26, 33, 40-iii, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics. Conformément à l'article 10 du code des marchés publics. Les prestations sont dévolues en 2 lots, traités chacun en marché séparé, comme suit: Lot 1: téléphonie fixe et mobile. Lot 2: Interconnexion et internet. Chaque marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum annuel soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Brève description

Fourniture d'accès au réseau public: — Accès analogiques. — Accès pour 2 à 6 communications simultanées. — Accès pour 8 à 12 communications simultanées. — Accès au réseau public au-delà de 12 communications simultanées. Acheminement du trafic téléphonique: — entrant de toutes provenances, — sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences, — sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international. Service de téléphonie mobile. Ce lot est conclu sans minimum ni maximum annuel de commande.

Situation économique et financière

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s). Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail. Les renseignements concernant la capacité financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Les renseignements concernant les références professionnelles de moins de 5 ans pour des prestations identiques et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: indication des licences professionnelles de l'opérateur économique obligatoire pour la réalisation et la livraison des services demandés. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur, excepté la lettre de candidature (Dc1). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En application du décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de produire certains documents justificatifs demandés si ces mêmes documents peuvent être obtenus directement par le biais d'une base de données ou d'un espace de stockage numérique, accessibles gratuitement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés public fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément au décret n° 2013-269 du 29.2.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Aux intérêts moratoire s'ajoutera une indemnité forfaitaire de 40 EUR venant couvrir les frais de recouvrement. Le marché est financé sur les fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture

Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Seuls les membres de la Commission d'appels d'offres et les services administratifs y participent.