La présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marché le transport collectif d'enfants par autocar avec chauffeur pour le compte de la commune de Nemours. La mission inclut notamment: des services de transports collectifs récurrent d'enfants de 1er et 2nd cycle et accompagnateurs, à caractère non scolaire (rotation sur Nemours et environs immédiats) des services de transports collectifs occasionnels d'enfants de 1er et 2nd cycle et accompagnateurs (sorties scolaires, sorties du secteur animations, sortie du centre de de loisirs). Sont exclues du présent marché les prestations régulières de transports scolaires, lesquels sont de la responsabilité du syndicat Intercommunal des transports scolaires. Le présent marché passé par procédure d'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics, suite à une précédente consultation déclarée sans suite. Le marché est conclu sous forme de marché à bons de commande en valeur avec un opérateur économique unique et se trouve ainsi soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est traité à prix unitaires appliquées aux quantités réelles commandées et exécutées. Les commandes objet de ce marché sont susceptibles de varier annuellement en valeur comme suit: minimum annuel de commande en euro(s) HT: 30 000 EUR maximum annuel de commande en euro(s) HT: 120 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-08.
Avis de marché (2015-04-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantity or scope:
“Le marché est conclu en année calendaire à compter de la date de notification et est renouvelable par tacite reconduction à partir de cette date (année...”
Quantity or scope
Le marché est conclu en année calendaire à compter de la date de notification et est renouvelable par tacite reconduction à partir de cette date (année calendaire) pour une durée d'un an sans que la durée totale puisse excéder 4 ans et sans que le titulaire du marché ne puisse s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas renouveler le marché par notification au titulaire, 3 mois au moins avant la fin de l'année calendaire, par tous moyens appropriés (lettre recommandée avec AR ou courrier notifié par récépissé). Le titulaire ne pourra alors prétendre à aucune indemnité. Le marché fera l'objet d'une notification par l'envoi en recommandé d'une lettre et d'un exemplaire en copie du marché au titulaire. Il s'exécute ensuite par l'émission par l'émission de bons de commande. Chaque année de marché est considérée comme une année entière. Le candidat ne pourra pas opposer au pouvoir adjudicateur ses périodes de fermetures éventuelles. Les variantes ne sont pas autorisées et aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est décrite à la présente consultation (PSE). Option au sens communautaire: possibilité d'utiliser en cours d'exécution du marché des avenants et des marchés complémentaires ou reconductions.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nemours
Adresse postale: 39 rue du Docteur Chopy, CS 60410
Code postal: 77797
Commune postale: Nemours Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nemours.fr🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-nemours.fr📧
Téléphone: +33 164784027📞
Fax: +33 164283869 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-04-08 📅
Date limite de soumission: 2015-05-22 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-124901
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
“Jugement des offres l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée par application des critères détaillés ci-dessous.”
Source: OJS 2015/S 070-124901 (2015-04-08)