Marché Héliportage du groupe EDF

EDF

Renouvellement des marchés d'héliportage du groupe EDF, c'est à dire ouvert à EDF, sa fondation ainsi qu'à toute société (sauf RTE) pour laquelle EDF détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote et/ou du capital social. Le marché concerne le transport par hélicoptère de charge et de personnel, pour les opérations de la DPIH et ERDF.
Le recours à l'héliportage est:
— soit dans le cadre de chantiers de génie civil et de maintenance des ouvrages,
— soit pour véhiculer du personnel dans des lieux particulièrement inaccessibles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport aérien

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-22	Avis de marché
2016-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Quantité ou étendue: Estimation globale du marché:5 300 heures de vol.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: bât Les Calanques, 140 avenue Viton
Code postal: 13482
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: alain.korchia@edf.fr 📧
Téléphone: +33 491748577 📞
Fax: +33 488566313 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-22 📅
Date limite de soumission: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 208-378550
Se réfère à l'avis: 2012/S 69-114889
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

En cas de questions quant aux documents que vous devez fournir, veuillez adresser vos questions par le portail achats Ivalua. Si une entreprise souhaite participer à la consultation mais n'est pas déjà enregistré sur la plate-forme, elle devra s'enregistrer en ligne préalablement. Règles de l'appel d'offres: Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Rappel: — passation de marché cadre sans engagement financier et sans engagement de volume.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 3
Brève description:

Le recours à l'héliportage est:

— soit dans le cadre de chantiers de génie civil et de maintenance des ouvrages,

— soit pour véhiculer du personnel dans des lieux particulièrement inaccessibles.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Massif des Alpes du Nord
Brève description:

Prestation d'héliportage dans le Massif des Alpes du Nord

Sur les départements:

38, 73 et 74.

Pour le compte d'EDF-DPIH:

— UP ALPES,

— DTG,

— CIH.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots: Durée du marché: 36 mois fermes + 24 mois en option pour la DPIH.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Massif des Alpes du Sud et Languedoc-Roussillon
Brève description:

Prestation d'héliportage dans le Massif des Alpes du Sud et en Languedoc-Roussillon.

04, 05, 06, 13, 30, 34, 83 et 84.

— UP MEDITERRANEE,

Pour le compte d'ERDF:

— direction régionale Provence Alpes du Sud,

— direction régionale Côte d'Azur,

— direction régionale Languedoc-Roussillon.

Informations complémentaires sur les lots:

Durée du marché: 36 mois fermes + 24 mois en option pour la DPIH36 mois fermes pour ERDF.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Massif des Pyrénées
Brève description:

Prestation d'héliportage dans le Massif des Pyrénées.

09, 11, 12, 31, 64, 65, 66 et 81.

— UP Sud-Ouest,

Quantité ou étendue:

Estimation globale du marché:

5 300 heures de vol.

Description des options: 1 option de durée de 2 fois 1 an sur une partie du marché.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements français: 04, 05, 06, 09, 11, 12, 13, 30, 31, 34, 38, 64, 65, 66, 73, 74, 81, 83 et 84.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent fournir leur dernier bilan financier et comptes de résultats.

Capacité technique et professionnelle:

L'activité principale du soumissionnaire devra répondre aux prestations demandées:

Les pilotes devront maitriser la langue française.

Les pilotes devront être titulaire d'une licence CPL (H) selon la réglementation FCL2 (ou PPH).

Le soumissionnaire devra posséder un manuel d'activités particulières à jour.

Employer régulièrement des pilotes déclarés aptes aux travaux aériens. Liste à fournir en précisant le nombre d'heures de vol et le nombre d'heures d'élingage.

Avoir mis en place une démarche QHSE type ISO 9001 — ISO 14001 ou équivalent. Fournir un justificatif.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garanties financières exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera réalisé sur ressource propres.

Le paiement sera réalisé à 60 jours de la date d'émission de facture pour EDF SA et ERDF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les références demandés plus loin dans le présent avis,il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (Groupement momentané d'entreprises solidaires) et les présenter dans le cadre de sa candidature.

Ne sont ainsi permis que les montages industriels permettant à une entreprise de pallier à son insuffisance technique ou financière.

Par conséquent, des entreprises ayant chacune les capacités techniques et financières d'exécuter seule le lot ou les lots sur lequel/lesquels elle souhaite candidater ne peuvent se grouper entre elles.

Les opérateurs économiques souhaitant candidater au présent avis de marché sous forme de groupement devront produire, sous peine d'irrecevabilité, un affidavit émanant d'un cabinet d'avocat spécialisé et attestant de l'utilité de la constitution du groupement au regard du marché et de sa conformité au droit de la concurrence.Ce document devra faire la démonstration que l'association de compétences projetée permet effectivement une complémentarité technique et/ou économique indispensable.

— en cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire,

— les partenaires doivent être présents tout au long de la vie du marché (de la phase de préparation à l'intégration du retour d'expérience), sauf cas de force majeure,

— un interlocuteur d'EDF, permanent et avec pouvoir de décision, est désigné pour le groupement,

— en cas de groupement d'opérateurs économiques, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs groupements ou de répondre simultanément à titre individuel et au titre d'un groupement,

— en cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).

Le candidat indique le montage industriel qu'il prévoit dans le cadre du présent avis en précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités au sein de ce montage industriel.

Les GME doivent être constitués d'entreprises ayant manifesté leur intérêt en réponse à l'avis de marché. Ils peuvent être constitués lors de la phase de consultation et au plus tard au moment de la remise des offres techniques.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les pilotes devront être titulaire d'une licence CPL (H) selon la réglementation FCL2 (ou PPH).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Erdf
Adresse postale: 102 terrasse Boieldieu
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92085
Contact
Point de contact: Portail achats
Alain Korchia
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-04-07 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 69-114889

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Marché renouvelable
2020.
Source: OJS 2015/S 208-378550 (2015-10-22)

Avis d'attribution de marché (2016-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 001 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: Direction des achats DATP, Tour EDF, 20 place de la Défense, La Défense 8
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 129-232236
Se réfère à l'avis: 2015/S 208-378550
Numéro JO-S: 129

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-06-13 📅
Nom: Airplus Hélicoptères

2️⃣
Nom: Airtelis

3️⃣
Nom: Helibearn

4️⃣
Nom: Heliconia

5️⃣
Nom: Hélicoptères de France

6️⃣
Nom: JET Systems Hélicoptères Services

7️⃣
Nom: SAF Hélicoptères

8️⃣
Nom: SAS Blugeon Hélicoptères

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Heliconia France

1️⃣1️⃣
Nom: JET Systems Hélicoptères Service

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: SAS Blugeon Hélicoptères Services

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣
Nom: JET Systems Helicopteres Service

2️⃣2️⃣
Nom: SAF Helicopteres

2️⃣3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Alain Korchia

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 129-232236 (2016-07-04)

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