Marché exploitation et maintenance des installations de chauffage — ventilation — climatisation de type « P2 forfaitaire» — reconsutlation suite à déclaration sans suite

Conseil général de l'Isère

Ce projet de marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande avec les établissements publics d'enseignement de l'Isère. Le département de l'Isère est coordonnateur de cette procédure. Cette prestation concerne l'ensemble des bâtiments du Département de l'Isère et les établissements publics d'enseignement de l'Isère. Il s'agit de procéder à des opérations de maintenance préventive et curative (dépannage et réparation) des bâtiments départementaux et collèges. L'objectif étant de maintenir un niveau de fonctionnement optimum de ces équipements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-27 Avis de marché
2016-05-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus à compter du 15.3.2016 jusqu'au 31.5.2017. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.
Valeur totale du marché: 290 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: Direction de l'immobilier et des moyens service ressources, 17-19 rue du Commandant l'Herminier, cité administrative — bâtiment 3, BP 1096
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-27 📅
Date limite de soumission: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2015-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 233-423848
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: zip, word 2000, excel 2000, power point 2000, pdf/acrobat 9.0.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce projet de marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande avec les établissements publics d'enseignement de l'Isère. Le département de l'Isère est coordonnateur de cette procédure. Cette prestation concerne l'ensemble des bâtiments du Département de l'Isère et les établissements publics d'enseignement de l'Isère. Il s'agit de procéder à des opérations de maintenance préventive et curative (dépannage et réparation) des bâtiments départementaux et collèges. L'objectif étant de maintenir un niveau de fonctionnement optimum de ces équipements.
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Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Bâtiments départementaux et collèges situés dans le Nord Isère
Brève description:
Haut Rhône Dauphinois, Porte des Alpes, Vals du Dauphiné, Isère Rhodanienne, Bièvre Valloire, Voironnais Chartreuse, Sud Grésivaudan.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 110 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Qualibat 5513-5523-5561-5532. Qualifelec MIE. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Bâtiments départementaux et collèges situés sur le Sud Isère
Brève description: Grésivaudan, Vercors, Trièves, Matheysine, Oisans, Agglomération Grenobloise.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 180 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Qualibat 5513 — 5523 -5561 -5532. Qualifelec MIE. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro de référence: F15DIM-LDG03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Isère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres du département de l'Isère, y compris les emprunts.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En revanche, ils ne pourront se présenter à la fois comme candidats individuels et comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Prix des prestations: Forfait de maintenance par site (30)
3. Prix des prestations: Prix unitaires hors forfait (10)
4. Qualité de l'organisation et des prestations d'exploitation de maintenance des installations techniques confiées (30)
5. Pertinence des moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Département de l'Isère
Adresse postale: Direction de l'immobilier et des moyens service ressources 17-19 rue du Commandant l'Herminier Cité administrative — bâtiment 3 BP 1096 Cedex 1
Commune postale: Grenoble
Point de contact: Louise Di Gennaro
Adresse postale: Direction de l'immobilier et des moyens service ressources 17-19 rue du Commandant l'Herminier cité administrative — bâtiment 3 BP 1096 Cedex 1
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
Adresse postale: Direction des finances et du juridique service de la commande publique bureau: A106 7 rue Fantin Latour BP 1096 Cedex 1
URL pour la participation: http://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: sce.jur@cg38.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F15DIM-LDG03
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: zip, word 2000, excel 2000, power point 2000, pdf/acrobat 9.0.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, BP 1096 Cedex 1
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476003571 📞
Fax: +33 476003911 📠
Source: OJS 2015/S 233-423848 (2015-11-27)
Avis d'attribution de marché (2016-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce projet de marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande avec les établissements publics d'enseignement de l'Isère. Le Département de l'Isère est coordonnateur de cette procédure. Cette prestation concerne l'ensemble des bâtiments du Département de l'Isère et les établissements publics d'enseignement de l'Isère. Il s'agit de procéder à des opérations de maintenance préventive et curative (dépannage et réparation) des bâtiments départementaux et collèges. L'objectif étant de maintenir un niveau de fonctionnement optimum de ces équipements.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 rue Fantin Latiour, BP 1096
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: construction-publiques@isere.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 092-164472
Se réfère à l'avis: 2015/S 233-423848
Numéro JO-S: 92

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nord Isère. Haut Rhône Dauphinois, Porte des Alpes, Vals du Dauphiné, Isère Rhodanienne, Bièvre Valloire, Voironnais Chartreuse, Sud Grésivaudan
Brève description:
Opérations de maintenance préventive et curative (dépannage et réparation) des bâtiments départementaux et collèges. L'Objectif étant de maintenir un niveau de fonctionnement optimum de ces équipements.
Intitulé du lot: Sud Isère Grésivaudan, Vercors, Trièves, Matheysine, Oisans, Agglomération Grenobloise
Brève description:
Opérations de maintenance préventive et curative (dépannage et réparation) des bâtiments départementaux et collèges. L'objectif étant de maintenir un niveau de fonctionnement optimum de ces équipements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l’organisation et des prestations d’exploitation de maintenance des installations techniques confiées
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, BP 1096
Courrier électronique: commande-publique-juridique@isere.fr 📧
Adresse Internet: http://www.isere.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 092-164472 (2016-05-10)
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Fournisseurs:
CIE chauffage interco agglomération grenobloise ( Eolya
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation, d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services d'assistance pour... Services de maintenance préventive