Marché entretien EP 2016-2018

SMDEV

Entretien des réseaux d'éclairage public, dans des communes ayant transféré la compétence optionnelle « éclairage public » au SMDEV, réparties en 10 lots géographiques, à réaliser entre le 1.1.2016, ou à compter de la date de notification du marché si elle est postérieure, et le 31.12.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SMDEV

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-13	Avis de marché
2016-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Quantité ou étendue:

Parc estimatif d'éclairage public à entretenir (tous lots confondus): environ 15 865 points lumineux et 483 armoires de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smdev
Adresse postale: 59 rue Jean Jaurès — BP 142
Code postal: 88004
Commune postale: Épinal Cedex
Contact
Courrier électronique: smdev@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 329291960 📞
Fax: +33 329824436 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-13 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-366601
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6
Brève description:

Entretien des réseaux d'éclairage public dans les communes faisant partie du SMDEV et ayant transféré la compétence optionnelle « éclairage public » au SMDEV — lot 6 (27 communes).

Quantité ou étendue: Parc d'éclairage public à entretenir: environ 1 869 points lumineux et 61 armoires de commande.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 7
Brève description:

Entretien des réseaux d'éclairage public dans les communes faisant partie du SMDEV et ayant transféré la compétence optionnelle « éclairage public » au SMDEV — lot 7(15 communes).

Quantité ou étendue: Parc d'éclairage public à entretenir: environ 925 points lumineux et 30 armoires de commande.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot 8
Brève description:

Entretien des réseaux d'éclairage public dans les communes faisant partie du SMDEV et ayant transféré la compétence optionnelle « éclairage public » au SMDEV — lot 8 (27 communes).

Quantité ou étendue: Parc d'éclairage public à entretenir: environ 1 895 points lumineux et 66 armoires de commande.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot 9
Brève description:

Entretien des réseaux d'éclairage public dans les communes faisant partie du SMDEV et ayant transféré la compétence optionnelle « éclairage public » au SMDEV — lot 9 (19 communes).

Quantité ou étendue: Parc d'éclairage public à entretenir: environ 1 832 points lumineux et 53 armoires de commande.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Lot 11
Brève description:

Entretien des réseaux d'éclairage public dans les communes faisant partie du SMDEV et ayant transféré la compétence optionnelle « éclairage public » au SMDEV — lot 11 (10 communes).

Quantité ou étendue: Parc d'éclairage public à entretenir: environ 1 341 points lumineux et 34 armoires de commande.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Lot 12
Brève description:

Entretien des réseaux d'éclairage public dans les communes faisant partie du SMDEV et ayant transféré la compétence optionnelle « éclairage public » au SMDEV — lot 12 (10 communes).

Quantité ou étendue: Parc d'éclairage public à entretenir: environ 2 493 points lumineux et 65 armoires de commande.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Lot 13
Brève description:

Entretien des réseaux d'éclairage public dans les communes faisant partie du SMDEV et ayant transféré la compétence optionnelle « éclairage public » au SMDEV — lot 13 (6 communes).

Quantité ou étendue: Parc d'éclairage public à entretenir: environ 1 069 points lumineux et 27 armoires de commande.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Lot 14
Brève description:

Entretien des réseaux d'éclairage public dans les communes faisant partie du SMDEV et ayant transféré la compétence optionnelle « éclairage public » au SMDEV — lot 14 (8 communes).

Quantité ou étendue: Parc d'éclairage public à entretenir: environ 2 427 points lumineux et 92 armoires de commande.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Lot 16
Brève description:

Entretien des réseaux d'éclairage public dans les communes faisant partie du SMDEV et ayant transféré la compétence optionnelle « éclairage public » au SMDEV — lot 16 (9 communes).

Quantité ou étendue: Parc d'éclairage public à entretenir: environ 1 125 points lumineux et 34 armoires de commande.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Lot 18
Brève description:

Entretien des réseaux d'éclairage public dans les communes faisant partie du SMDEV et ayant transféré la compétence optionnelle « éclairage public » au SMDEV — lot 18 (2 communes).

Quantité ou étendue: Parc d'éclairage public à entretenir: environ 889 points lumineux et 21 armoires de commande.
Numéro de référence: Entretien EP 2016-2018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Vosges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaires Dc1 et Dc2.

Formulaire Dc4 si le candidat présente un sous-traitant.

Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la prestation à laquelle se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— une déclaration indiquant les effectifs au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant les montants, les dates et les destinataires,

— des certificats de capacité ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,

— les habilitations du personnel (ute c 18-510), des certificats de stage « formation aux travaux sous tension » et attestations de formation conformément à la norme nf c 18-510 ou équivalent,

— les autorisations de conduite du personnel amené à intervenir sur les chantiers,

— les copies certifiées conformes à l'original des certificats de vérification en cours de validité des appareils de levage et de manutention devant être utilisés pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

En application de l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement du marché est de 30 jours à compter de la date de réception du décompte par le maître d'ouvrage.

Financement sur les fonds propres du SMDEV.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-11-24 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Syndicat mixte départemental d'électricité des Vosges

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Entretien EP 2016-2018

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Smdev
Adresse postale: M. le président — 59 rue Jean Jaurès — BP 142
Commune postale: Épinal Cedex
Code postal: 88004
Téléphone: +33 329291960 📞
Fax: +33 329824436 📠
Source: OJS 2015/S 202-366601 (2015-10-13)

Avis d'attribution de marché (2016-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 111 178,85 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-09 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050670
Se réfère à l'avis: 2015/S 202-366601
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-157082, mise en ligne le 14.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Vosges

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire justificatif (50)
2. Prix des prestations (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-01 📅
Nom: Groupement CTEOS SDEL Vosges et électricité millot. Mandataire: Citeos SDEL Vosges
Adresse postale: 12 chemin de la Mare aux Fées
Commune postale: Épinal Cedex
Code postal: 88026

2️⃣
Nom: Groupement Citeos SDEL Vosges et électricité Millot. Mandataire: Citeos SDEL Vosges

3️⃣
Nom: Groupement Citeos Sdel Vosges et électricité Millot. Mandataire: Citeos SDEL Vosges
Adresse postale: 12 chemin de la mare aux fées

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-03 📅
Nom: SARL Deshayes
Adresse postale: 29 rue Vellonne
Commune postale: Bourbonne-les-Bains
Code postal: 52400

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Nom: Groupement Citeos SDEL Vosges et electricite Millot.Mandataire: Citeos SDEL Vosges

1️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
Source: OJS 2016/S 031-050670 (2016-02-09)

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