Marché départemental de pompage, transport et traitement des effluents excédentaires issus des différents sites de Trivalis

Syndicat Trivalis

Trivalis, Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée, assure, depuis le 1.1.2003, le traitement des déchets ménagers et assimilés (Dma) de l'ensemble des 282 communes de la Vendée.
Dans ce cadre, Trivalis assure le traitement des lixiviats produits dans les installations de stockage des déchets non dangereux ainsi que sur les sites de Tri Mécano Biologique de Saint-Christophe du Ligneron et de Trivalonne, sur le pôle environnemental de Saint-Prouant et sur les centres de transfert de Corpe, de Foussais Payré et de la Guérinière via des stations de traitement installés sur nos sites.
toutefois, les capacités de traitement d'une station peuvent s'avérer ponctuellement insuffisantes pour traiter les lixiviats produits sur le site sur lequel elle est implantée.
ainsi, afin de se prémunir de tous débordements de lixiviats vers le milieu naturel, Trivalis souhaite recourir à la prestation de pompage des lixiviats bruts issus de ses différents sites, au transport de ces lixiviats vers des installations de traitement appartenant à Trivalis selon les capacités d'accueil des sites. Enfin, en cas de saturation de ses propres installations de traitement, Trivalis pourra avoir recours au transport et au traitement des lixiviats sur des sites extérieurs ne lui appartenant pas.
au sens de la réglementation française, l'avis implique la conclusion d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ortec, Zone artisanale de l'Eraudière
• sitm

Qui ?

• Syndicat Trivalis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-30	Avis de marché
2015-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Les quantités à pomper et à transporter peuvent être comprises entre 100 m3 et 1 500 m3 par campagne de pompage.La liste des sites pouvant être concernés par la prestation est la suivante:— Isdnd de Givrand (ZAE du Soleil Levant),— Isdnd du Tallud-Sainte-Gemme (La Chevrenière)— tmb / isdnd de Saint-Christophe-Du-Ligneron (Les Landes Franches)— Isdnd de Sainte-Flaive-Des-Loups (Bellevue)— Isdnd des Pineaux (L'Etrolle)— Isdnd de Talmont-Saint-Hilaire (La Guénessière)— Tmb du Château d'olonne (Le Taffeneau)— Pôle environnemental de Saint-Prouant (Les Grisons)— Centre de Transfert de Corpe— Centre de Transfert de Foussais Payré— Centre de Transfert de la GuérinièreCette liste est non-exhaustive. Toutefois, les sites de Trivalis restent circonscrits au département de la Vendée.A titre informatif les transferts ayant eu lieu en 2014 sont répartis comme suit:— tmb Trivalandes vers Givrand: 2 campagnes de 1 000 m3— tMB Trivalonne vers ISDND de Talmont: 2 campagnes de 500 m3— centre de transfert de St Prouant vers ISDND de Tallud Ste Gemme: 2 campagnes de 300 m3— centre de transfert de St Prouant vers Givrand: 1 campagne de 300 m3— iSDND de Talmont vers ISDND de Ste Flaive-Des-Loups: 1 campagne de 2 000 m3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://trivalis.fr 🌏
Téléphone: +33 251451451 📞
Fax: +33 251451450 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date limite de soumission: 2015-06-18 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-155723
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

1-type de pouvoir adjudicateur: Trivalis est un syndicat mixte conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (Cgct); 2-la procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. 3- mise à disposition du dossier de consultation: conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 15.6.2012, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20150326w2_01. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr; 4- les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation; 5- modifications de détail, report de la date limite de réception des offres, horaires d'ouverture de trivalis. Trivalis se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de Trivalis sont du lundi au jeudi: 8:30/12:30-13:30/17:30 et le vendredi: 8:30/12:30-13:30/16:30; 6- le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics, et dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué; 7- les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres de chaque lot sont fixées à l'article 6 du règlement de la consultation. 8- conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité. Les quantités indiquées aux DQE de chaque lot ne sont pas contractuelles. Seuls les prix du BPU de chaque lot sont contractuels et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. 9- la durée de chaque lot est de 1 an à compter de la date de notification du marché adressée par le pouvoir adjudicateur au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception. La date prévisionnelle de notification est le 5.8.2015. Chaque lot pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an. 10- aucune visite n'est organisée par le pouvoir adjudicateur compte tenu du nombre important de sites à visiter. Toutefois, les candidats ont la possibilité de se rendre sur les sites de traitement entre le 20.5.2015 et le 3.6.2015 uniquement, afin de prendre connaissance des sites et se rendre compte de la situation exacte, de l'importance et de la nature des prestations, de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution. Il convient préalablement de prendre contact avec les exploitants des différents sites dont les coordonnées sont mentionnées à l'article 10.1 du CCP Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Informations complémentaires

1-type de pouvoir adjudicateur: Trivalis est un syndicat mixte conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (Cgct);

2-la procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.

3- mise à disposition du dossier de consultation:

conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 15.6.2012, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20150326w2_01. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr;

4- les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation;

5- modifications de détail, report de la date limite de réception des offres, horaires d'ouverture de trivalis. Trivalis se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de Trivalis sont du lundi au jeudi: 8:30/12:30-13:30/17:30 et le vendredi: 8:30/12:30-13:30/16:30;

6- le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics, et dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué;

7- les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres de chaque lot sont fixées à l'article 6 du règlement de la consultation.

8- conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité. Les quantités indiquées aux DQE de chaque lot ne sont pas contractuelles. Seuls les prix du BPU de chaque lot sont contractuels et seront appliqués aux quantités réellement exécutées.

9- la durée de chaque lot est de 1 an à compter de la date de notification du marché adressée par le pouvoir adjudicateur au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception. La date prévisionnelle de notification est le 5.8.2015. Chaque lot pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an.

10- aucune visite n'est organisée par le pouvoir adjudicateur compte tenu du nombre important de sites à visiter.

Toutefois, les candidats ont la possibilité de se rendre sur les sites de traitement entre le 20.5.2015 et le 3.6.2015 uniquement, afin de prendre connaissance des sites et se rendre compte de la situation exacte, de l'importance et de la nature des prestations, de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution. Il convient préalablement de prendre contact avec les exploitants des différents sites dont les coordonnées sont mentionnées à l'article 10.1 du CCP

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans ce cadre, Trivalis assure le traitement des lixiviats produits dans les installations de stockage des déchets non dangereux ainsi que sur les sites de Tri Mécano Biologique de Saint-Christophe du Ligneron et de Trivalonne, sur le pôle environnemental de Saint-Prouant et sur les centres de transfert de Corpe, de Foussais Payré et de la Guérinière via des stations de traitement installés sur nos sites.

toutefois, les capacités de traitement d'une station peuvent s'avérer ponctuellement insuffisantes pour traiter les lixiviats produits sur le site sur lequel elle est implantée.

ainsi, afin de se prémunir de tous débordements de lixiviats vers le milieu naturel, Trivalis souhaite recourir à la prestation de pompage des lixiviats bruts issus de ses différents sites, au transport de ces lixiviats vers des installations de traitement appartenant à Trivalis selon les capacités d'accueil des sites. Enfin, en cas de saturation de ses propres installations de traitement, Trivalis pourra avoir recours au transport et au traitement des lixiviats sur des sites extérieurs ne lui appartenant pas.

au sens de la réglementation française, l'avis implique la conclusion d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Pompage, transport et traitement des effluents exédentaires issus des équipements de Trivalis, situés à l'ouest du département de la Vendée
Brève description:

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le lot no1 donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Pompage, transport et traitement des effluents excédentaires issus des équipements de Trivalis, sités à l'est du département de la Vendée
Brève description:

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le lot no2 donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Pompage, transport, vidage et traitement des effluents excédentaires issus des équipements de Trivalis vers des sites exétérieurs
Brève description:

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le lot no3 donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

Quantité ou étendue:

Les quantités à pomper et à transporter peuvent être comprises entre 100 m3 et 1 500 m3 par campagne de pompage.

La liste des sites pouvant être concernés par la prestation est la suivante:

— Isdnd de Givrand (ZAE du Soleil Levant),

— Isdnd du Tallud-Sainte-Gemme (La Chevrenière)

— tmb / isdnd de Saint-Christophe-Du-Ligneron (Les Landes Franches)

— Isdnd de Sainte-Flaive-Des-Loups (Bellevue)

— Isdnd des Pineaux (L'Etrolle)

— Isdnd de Talmont-Saint-Hilaire (La Guénessière)

— Tmb du Château d'olonne (Le Taffeneau)

— Pôle environnemental de Saint-Prouant (Les Grisons)

— Centre de Transfert de Corpe

— Centre de Transfert de Foussais Payré

— Centre de Transfert de la Guérinière

Cette liste est non-exhaustive. Toutefois, les sites de Trivalis restent circonscrits au département de la Vendée.

A titre informatif les transferts ayant eu lieu en 2014 sont répartis comme suit:

— tmb Trivalandes vers Givrand: 2 campagnes de 1 000 m3

— tMB Trivalonne vers ISDND de Talmont: 2 campagnes de 500 m3

— centre de transfert de St Prouant vers ISDND de Tallud Ste Gemme: 2 campagnes de 300 m3

— centre de transfert de St Prouant vers Givrand: 1 campagne de 300 m3

— iSDND de Talmont vers ISDND de Ste Flaive-Des-Loups: 1 campagne de 2 000 m3.

Description des options: Chaque lot pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an.
Numéro de référence: 2015_M116

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, datée et signée.

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-659 du 6.6.2005 et au 2° de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005.

— Dans le cadre de la loi du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat ne fait pas l'objet des trois nouvelles interdictions de soumissionner créées par cette loi.

— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du Code du commerce ou une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Présentation d'une liste des principaux services de même nature exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le présent marché prévoit le versement d'avances au profit du titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du Code des marchés publics, sauf si le titulaire le refuse. Par application de l'article 89 du Code des marchés publics, le versement de chaque avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur le remboursement du montant intégral de l'avance à considérer. Le pouvoir adjudicateur ne s'oppose pas à ce que ladite garantie à première demande soit remplacée par la caution personnelle et solidaire prévue à l'article 89 du Code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources propres du syndicat. Le paiement est effectué par virement administratif à 30 jours sur demande de paiement établie en fonction des prestations réalisées.

Il sera fait application des dispositions:

— du décret no 2013-269 du 29.3.2013,

— des dispositions du décret no 2008-1355 du 19.12.2008,

— des dispositions prévues aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

— Directive Conseil CE no96-26 du 29.4.1996 modifiée par la directive conseil CE no98-76 du

1.10.1998 - loi no82-1153 du 30.12.1982 modifiée - décret no99-752 du 30.8.1999 - arrêtés

Du 17 et 18.11.1999.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (40)
3. Délais d'exécution (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de Trivalis
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015_M116
Informations complémentaires

1-type de pouvoir adjudicateur: Trivalis est un syndicat mixte conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (Cgct);

2-la procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.

3- mise à disposition du dossier de consultation:

conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 15.6.2012, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20150326w2_01. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr;

4- les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation;

5- modifications de détail, report de la date limite de réception des offres, horaires d'ouverture de trivalis. Trivalis se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de Trivalis sont du lundi au jeudi: 8:30/12:30-13:30/17:30 et le vendredi: 8:30/12:30-13:30/16:30;

6- le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics, et dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué;

7- les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres de chaque lot sont fixées à l'article 6 du règlement de la consultation.

8- conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité. Les quantités indiquées aux DQE de chaque lot ne sont pas contractuelles. Seuls les prix du BPU de chaque lot sont contractuels et seront appliqués aux quantités réellement exécutées.

9- la durée de chaque lot est de 1 an à compter de la date de notification du marché adressée par le pouvoir adjudicateur au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception. La date prévisionnelle de notification est le 5.8.2015. Chaque lot pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an.

10- aucune visite n'est organisée par le pouvoir adjudicateur compte tenu du nombre important de sites à visiter.

Toutefois, les candidats ont la possibilité de se rendre sur les sites de traitement entre le 20.5.2015 et le 3.6.2015 uniquement, afin de prendre connaissance des sites et se rendre compte de la situation exacte, de l'importance et de la nature des prestations, de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution. Il convient préalablement de prendre contact avec les exploitants des différents sites dont les coordonnées sont mentionnées à l'article 10.1 du CCP

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Fax: +33 253467979 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 086-155723 (2015-04-30)

Avis d'attribution de marché (2015-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 060 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-27 📅
Date de publication: 2015-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 168-307086
Se réfère à l'avis: 2015/S 86-155723
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

1. Le marché a été passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33,57 à 59 du code des marchés publics. 2. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics la consultation a donné lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. 3. Les montants finaux du marché indiqués ci-dessus sont annuels, estimatifs et non contractuels. Seuls les prix unitaires définis au bordereau des prix unitaires de chaque lot ont une valeur contractuelle et s'appliqueront aux quantités réellement exécutées. 4. Les lots 1 et 2 ont été conclus, c'est à dire signés avec la société SITM, le 10.8.2015 et notifié le 11.8.2015. Le lot 3 a été conclu, c'est à dire signé avec la société ORTEC le 10.8.2015 et notifié le 11.8.2015. 5. La durée de chaque lot est de 1 an à compter de la date de notification. 6. Chaque lot est reconductible 3 fois par période de 1 an. 7. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché 2015_M116 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-51499, mise en ligne le 4.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2015.

Informations complémentaires

1. Le marché a été passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33,57 à 59 du code des marchés publics.

2. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics la consultation a donné lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

3. Les montants finaux du marché indiqués ci-dessus sont annuels, estimatifs et non contractuels. Seuls les prix unitaires définis au bordereau des prix unitaires de chaque lot ont une valeur contractuelle et s'appliqueront aux quantités réellement exécutées.

4. Les lots 1 et 2 ont été conclus, c'est à dire signés avec la société SITM, le 10.8.2015 et notifié le 11.8.2015.

Le lot 3 a été conclu, c'est à dire signé avec la société ORTEC le 10.8.2015 et notifié le 11.8.2015.

5. La durée de chaque lot est de 1 an à compter de la date de notification.

6. Chaque lot est reconductible 3 fois par période de 1 an.

7. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché 2015_M116 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.

Annonce n° 15-51499, mise en ligne le 4.5.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-11 📅
Nom: Sitm
Adresse postale: route de Prinquiau, ZI Bonne Nouvelle, BP 27
Commune postale: Donges
Code postal: 44480
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: route de Prinquiau, ZI Bonne Bouvelle, BP 27

3️⃣
Nom: Ortec, Zone artisanale de l'Eraudière
Commune postale: Dompierre-sur-Yon
Code postal: 85170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2015/S 168-307086 (2015-08-27)

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