Marché départemental de caractérisation des ordures ménagères résiduelles, des refus de compostage, des refus de tri primaire et du tout-venant

Syndicat Trivalis

Dans le cadre:
— du suivi de ses installations de traitement et du suivi de l'évolution de la qualité et de la composition des déchets entrants,
— du suivi des performances de fonctionnement des usines de TMB,
— de la réflexion de la valorisation des refus de compostage,
— de la détermination de la faisabilité et du gisement de nouvelles filières de valorisation.
Trivalis souhaite réaliser périodiquement des caractérisations des ordures ménagères résiduelles, des refus de compostage et de tri primaire et du tout-venant.
Au sens de la réglementation française, l'avis implique l'établissement d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-06 Avis de marché
2015-09-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Les quantités estimées de caractérisations annuelles sont les suivantes:— prélèvement et caractérisation OMR: 14,— prélèvement et caractérisation refus TMB: 14,— caractérisation de refus de tri primaire: 108,— caractérisation de bennes de tout-venant: 45.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
Fax: +33 251451450 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-06 📅
Date limite de soumission: 2015-04-24 📅
Date de publication: 2015-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 049-085698
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
1. Type de pouvoir adjudicateur: Trivalis est un syndicat mixte conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT). Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. 2. Mise à disposition du dossier de consultation: Conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 15.6.2012, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20150218w2_01. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr 3. Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation. 4. Modifications de détail, report de la date limite de réception des offres, horaires d'ouverture de Trivalis. Trivalis se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de Trivalis sont du lundi au jeudi: 8:30-12:30 / 13:30-17:30 et le vendredi: 8:30-12:30 / 13:30-16:30. 5. Application de l'article 46 du code des marchés publics: le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché, produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics,et dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. À défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué. 6. Les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont fixées à l'article 6 du règlement de la consultation. 7. Pour chaque lot, la durée du marché est de 2 ans à compter de la date de notification du marché, adressée par le pouvoir adjudicateur au titulaire de chaque lot par courrier recommandé avec accusé réception. La date prévisionnelle de notification est le 17.8.2015. 8. Pour le lot nº 1, une visite du site du TMB de Saint-Christophe du Ligneron est prévue le jeudi 26.3.2015 à 15:00. Préalablement à la visite, les candidats devront s'inscrire par émail (contact@trivalis.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre:
— du suivi de ses installations de traitement et du suivi de l'évolution de la qualité et de la composition des déchets entrants,
— du suivi des performances de fonctionnement des usines de TMB,
— de la réflexion de la valorisation des refus de compostage,
— de la détermination de la faisabilité et du gisement de nouvelles filières de valorisation.
Trivalis souhaite réaliser périodiquement des caractérisations des ordures ménagères résiduelles, des refus de compostage et de tri primaire et du tout-venant.
Au sens de la réglementation française, l'avis implique l'établissement d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Caractérisation des ordures ménagères résiduelles, des refus de compostage et des refus de tri primaire.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le lot nº 1, les variantes par rapport au marché ne sont pas…
… autorisées.Les délais maximums d'exécution des prestations souhaités, à compter de la date de réception par mail du bon de commande, par le titulaire, et rappelés à l'acte d'engagement, sont les suivants:— échantillonnage, prélèvements: 3 semaines,— remise du rapport final pour chaque caractérisation: 8 semaines.
… autorisées.
Les délais maximums d'exécution des prestations souhaités, à compter de la date de réception par mail du bon de commande, par le titulaire, et rappelés à l'acte d'engagement, sont les suivants:
— échantillonnage, prélèvements: 3 semaines,
— remise du rapport final pour chaque caractérisation: 8 semaines.
Numéro du lot: 2
Brève description: Caractérisation de bennes de tout-venant.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le lot nº 2, les variantes par rapport au marché sont autorisées sous réserve du respect des dispositions de l'acte d'engagement, du CCAP et de l'article 3 du…
… CCTP.Les délais maximums d'exécution des prestations souhaités, à compter de la date de réception par mail du bon de commande, par le titulaire, et rappelés à l'acte d'engagement, sont les suivants:— caractérisation: 3 semaines,— remise du rapport final pour chaque caractérisation: 4 semaines.
… CCTP.
— caractérisation: 3 semaines,
— remise du rapport final pour chaque caractérisation: 4 semaines.
Quantité ou étendue:
Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Les quantités estimées de caractérisations annuelles sont les suivantes:
— prélèvement et caractérisation OMR: 14,
— prélèvement et caractérisation refus TMB: 14,
— caractérisation de refus de tri primaire: 108,
— caractérisation de bennes de tout-venant: 45.
Description des options: Chaque lot du marché pourra être reconduit une fois pour une période de 2 ans.
Numéro de référence: 2015_M029

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quel que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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En cas de recours à un sous-traitant, le candidat en sollicitera l'acceptation ainsi que l'agrément de ses conditions de paiement, conformément aux dispositions de l'article 114 1° du code des marchés publics.
Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, datée et signée.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-659 du 6.6.2005 et au 2° de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005.
Dans le cadre de la loi du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les homes, une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat ne fait pas l'objet des trois nouvelles interdictions de soumissionner créées par cette loi.
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code du commerce ou une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Situation économique et financière:
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par Trivalis (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par Trivalis.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le présent marché prévoit le versement d'avances au profit du titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics, sauf si le titulaire le refuse. Par application de l'article 89 du code des marchés publics, le versement de chaque avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant le remboursement du montant intégral de l'avance à considérer.
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Le pouvoir adjudicateur accepte que la garantie à première demande soit remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré par les ressources propres du syndicat. Le paiement est effectué par virement administratif à 30 jours, sur demande de paiement, établie en fonction des prestations réalisées.
Il sera fait application des dispositions:
— du décret nº 2013-269 du 29.3.2013,
— des dispositions du décret nº 2008-1355 du 19.12.2008,
— des dispositions prévues aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Forme des prix: unitaires, révisable (HT).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de Trivalis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015_M029
Informations complémentaires
1. Type de pouvoir adjudicateur: Trivalis est un syndicat mixte conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
2. Mise à disposition du dossier de consultation:
Conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 15.6.2012, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20150218w2_01. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr
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3. Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation.
4. Modifications de détail, report de la date limite de réception des offres, horaires d'ouverture de Trivalis. Trivalis se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de Trivalis sont du lundi au jeudi: 8:30-12:30 / 13:30-17:30 et le vendredi: 8:30-12:30 / 13:30-16:30.
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5. Application de l'article 46 du code des marchés publics: le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché, produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics,et dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. À défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué.
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6. Les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont fixées à l'article 6 du règlement de la consultation.
7. Pour chaque lot, la durée du marché est de 2 ans à compter de la date de notification du marché, adressée par le pouvoir adjudicateur au titulaire de chaque lot par courrier recommandé avec accusé réception. La date prévisionnelle de notification est le 17.8.2015.
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8. Pour le lot nº 1, une visite du site du TMB de Saint-Christophe du Ligneron est prévue le jeudi 26.3.2015 à 15:00. Préalablement à la visite, les candidats devront s'inscrire par émail (contact@trivalis.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 049-085698 (2015-03-06)
Avis d'attribution de marché (2015-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 74 479,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 173-315426
Se réfère à l'avis: 2015/S 49-085698
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Analyses physico-chimiques.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-24 📅
Nom: Verdicité
Adresse postale: 20 rue Voltaire
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Trait d'union
Adresse postale: 34 rue Alexander Fleming, zone d'activités Belle Place
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Fax: +33 253467979 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Téléphone: +33 253467983 📞
Source: OJS 2015/S 173-315426 (2015-09-03)
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Fournisseurs:
Trait d'Union Verdicité
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures