Marché de valorisation des déchets des déchèteries

SYGOM

Le syndicat confie au titulaire, dans les conditions définies par les CCTP de chaque lot, la valorisation des déchets collectés dans les déchèteries du SYGOM.
Les flux concernés par le présent marché sont les suivants: déchets végétaux, déchets de bois, gravats, ferrailles.
Le périmètre du marché correspond aux limites du territoire de la Collectivité.
Le syndicat possède sur son territoire 9 déchèteries et 2 relais-déchèteries concernés par les prestations objet du présent marché.
Sous réserve du des obligations de transmission en Préfecture et de notification du présent marché, celui-ci commence le 1.7.2016 pour une durée de 1an, reconductible 3 fois 1 an, soit 4 ans maximum.
Le président du syndicat prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché au plus tard 1 mois avant l'échéance provisoire du marché. Le titulaire ne peut pas refuser sa reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SYGOM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-02	Avis de marché
2016-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, les tonnages annuels estimatifs par lot sont les suivants:Lot 1: entre 7 000 T et 10 000 TLot 2: entre 3 700 et 5 200 TLot 3: environ 3 300 TLot 4: environ 9 200 TLot 5: environ 1 000 T de ferraille et 19 T de batteries.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sygom
Adresse postale: espace Intercommunal — 13 rue Lavoisier
Code postal: 27700
Commune postale: Les Andelys
Contact
Adresse Internet: http://www.sygom.fr 🌏
Courrier électronique: o.hedez-maison@sygom.fr 📧
Téléphone: +33 232544784 📞
Fax: +33 232544796 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-352090
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

1. Unité monétaire utilisée: euro 2. L'examen des candidatures sera effectué conformément à l'article 52 du Code des marchés publics 3. Chaque candidat devra déposer l'ensemble des pièces relatives à l'offre de l'entreprise, entièrement complétées, datées, et signées sous peine de non recevabilité — l'acte d'engagement, complété, daté et signé par le représentant légal du candidat signataire du marché ainsi que ses annexes complétées dont seuls les exemplaires détenus par la personne publique font foi; — le cahier des clauses techniques (CCTP) de chaque lot signé ainsi que ses annexes dont seuls les exemplaires détenus par la personne publique font foi; — le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) signé ainsi que ses annexes dont seuls les exemplaires détenus par la personne publique font foi; — une note méthodologique signée dont le contenu est détaillé dans la note de prescriptions complémentaires annexée au Règlement de la Consultation; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le syndicat confie au titulaire, dans les conditions définies par les CCTP de chaque lot, la valorisation des déchets collectés dans les déchèteries du SYGOM.

Les flux concernés par le présent marché sont les suivants: déchets végétaux, déchets de bois, gravats, ferrailles.

Le périmètre du marché correspond aux limites du territoire de la Collectivité.

Le syndicat possède sur son territoire 9 déchèteries et 2 relais-déchèteries concernés par les prestations objet du présent marché.

Sous réserve du des obligations de transmission en Préfecture et de notification du présent marché, celui-ci commence le 1.7.2016 pour une durée de 1an, reconductible 3 fois 1 an, soit 4 ans maximum.

Le président du syndicat prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché au plus tard 1 mois avant l'échéance provisoire du marché. Le titulaire ne peut pas refuser sa reconduction.

Quantité ou étendue:

A titre indicatif, les tonnages annuels estimatifs par lot sont les suivants:

Lot 1: entre 7 000 T et 10 000 T

Lot 2: entre 3 700 et 5 200 T

Lot 3: environ 3 300 T

Lot 4: environ 9 200 T

Lot 5: environ 1 000 T de ferraille et 19 T de batteries.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue Lavoisier, 27700 Les Andelys.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature — dc1

Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à engager le candidat,

l'attestation relative au respect des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics ainsi que tout document demandé par ces articles.

La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exeercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles

présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de servicess sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ou tou document équivalent.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie des prestations avec un ou des entrepreneurs mentionné (s) nominativement, elle devra joindre la déclaration de sous-traitance (Dc4) lors de la remise de son offre.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Cette opération sera financée par le SYGOM sur ses fonds propres.

La rémunération du titulaire est composée de prix unitaires pour le transport et/ou la valorisation de chacun des flux appliqués aux tonnages annuels traités.

Les produits de la vente des matériaux appartiennent au titulaire. Celui ci tient compte du fait qu'il conserve les recettes dans les prix appliqués à la collectivité;

les recettes de valorisation sont conservées par le titulaire. Pour les déchets valorisés, il est possible que le prix soit nul ou négatif (recette pour la collectivité).

Les sommes dues en l'exécution du marché sont payées en euros dans un délai maximum de 30 jours. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le comptable assignataire est le trésorier principal des Andelys.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter soir en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le syndicat est un groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du syndicat tel qu'indiqué ci-dessus. La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises, à l'exception du cas prévu à l'article 51-V du code des marchés publics. Chaque groupement désignera un mandataire commun pour le représenter.

Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.

La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises à l'exception du cas prévu à l'article 51-v du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sygom
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: regis.chaussinand@dirrecte.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-3
Informations complémentaires

1. Unité monétaire utilisée: euro

2. L'examen des candidatures sera effectué conformément à l'article 52 du Code des marchés publics

3. Chaque candidat devra déposer l'ensemble des pièces relatives à l'offre de l'entreprise, entièrement complétées, datées, et signées sous peine de non recevabilité

— l'acte d'engagement, complété, daté et signé par le représentant légal du candidat signataire du marché ainsi que ses annexes complétées dont seuls les exemplaires détenus par la personne publique font foi;

— le cahier des clauses techniques (CCTP) de chaque lot signé ainsi que ses annexes dont seuls les exemplaires détenus par la personne publique font foi;

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) signé ainsi que ses annexes dont seuls les exemplaires détenus par la personne publique font foi;

— une note méthodologique signée dont le contenu est détaillé dans la note de prescriptions complémentaires annexée au Règlement de la Consultation;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Nantes
Fax: +33 253467998 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peut être introduit dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat judqu'à sa signature.

Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du contrat.

Les actes détachables du contrat en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Source: OJS 2015/S 194-352090 (2015-10-02)

Avis d'attribution de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 72 150 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sygom
Adresse postale: Espace intercommunal — 13 rue Lavoisier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 063-109273
Se réfère à l'avis: 2015/S 194-352090
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-147220, mise en ligne le 5.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-25 📅
Nom: SARL Durand Proforet
Adresse postale: 2 route du Mesnil Guilbert
Commune postale: Étrépagny
Code postal: 27150
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ipodec Normandie SAS (mandataire du groupement Ipodec Normandie SAS/Ecosys)
Adresse postale: Immeuble Le Trident — 18/20 rue Henri Rivière — BP 91013
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76171

3️⃣
Nom: SARL Sainte-Honorine Terrassement
Adresse postale: Hameau des Grandes Molaises
Commune postale: Les Hogues
Code postal: 27910
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peut être introduit dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du contrat.

Les actes détachables du contrat en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.

Source: OJS 2016/S 063-109273 (2016-03-29)

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