Marché de travaux relatif à la réhabilitation de locaux de l'agence pôle emploi Le Havre « Souday » par pôle emploi Haute Normandie

Pôe emploi Haute-Normandie

Passée selon la procédure prévue l'article 10 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation vise à la conclusion de marchés de travaux de réhabilitation de l'agence pôle emploi Le Havre « Souday ». Ces prestations sont décrites au contrat et aux cahiers des charges techniques particulières (CCTP).
Elle comporte 10 lots techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-17 Avis de marché
2015-07-17 Informations complémentaires
2015-09-04 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2015-09-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagements intérieurs de bâtiment
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aménagements intérieurs de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôe emploi Haute-Normandie
Adresse postale: Le Floral — 90 avenue de Caen — CS 92053
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: dafmarche.hnormandie@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 232129842 📞
Fax: +33 232123370 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-17 📅
Date limite de soumission: 2015-08-03 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-212748
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Obtention du dce:il doit être téléchargé à l'adresse du profil acheteur indiquée en tête d'avis. Renseignements complémentaires: les courriels de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés à l'adresse email suivante: jean.lallet@pole-emploi.fr ou via la plate forme de dématérialisation (www.pole-emploi.e-marchespublics.com). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passée selon la procédure prévue l'article 10 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation vise à la conclusion de marchés de travaux de réhabilitation de l'agence pôle emploi Le Havre « Souday ». Ces prestations sont décrites au contrat et aux cahiers des charges techniques particulières (CCTP).
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Elle comporte 10 lots techniques.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gros oeuvre
Brève description:
Les ouvrages du présent lot comprennent:— le désamiantage de certains locaux.— la création d'un ascenseur:les démolitions et terrassements.Les fondations par micropieux.Les infrastructures.Les travaux en élévation.— les aménagements intérieurs:les déposes.Les démolitions.Les travaux d'adaptation.
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Les ouvrages du présent lot comprennent:
— le désamiantage de certains locaux.
— la création d'un ascenseur:
les démolitions et terrassements.
Les fondations par micropieux.
Les infrastructures.
Les travaux en élévation.
— les aménagements intérieurs:
les déposes.
Les démolitions.
Les travaux d'adaptation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Etancheite
Brève description:
Les travaux à la charge du présent lot comprendront:— le changement des dômes de lanterneaux fixes.— le changement du lanterneau de désenfumage.— l'éclairage de la salle de réunion 3 par lanterneaux d'une plus grande surface éclairante.— l'étanchéité des costières de la verrière.— l'étanchéité de la gaine ascenseur.— la fourniture et mise en oeuvre de couvertines.— le nettoyage de la terrasse.— la fourniture et pose de garde-corps de sécurité en terrasse.
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Les travaux à la charge du présent lot comprendront:
— le changement des dômes de lanterneaux fixes.
— le changement du lanterneau de désenfumage.
— l'éclairage de la salle de réunion 3 par lanterneaux d'une plus grande surface éclairante.
— l'étanchéité des costières de la verrière.
— l'étanchéité de la gaine ascenseur.
— la fourniture et mise en oeuvre de couvertines.
— le nettoyage de la terrasse.
— la fourniture et pose de garde-corps de sécurité en terrasse.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Menuiseries exterieures
Brève description:
Les travaux du présent lot comprendront:— l'ensemble menuisé avec porte de secours y compris vitrage isolant.— les ensembles d'entrée du public et sas.— le bloc-porte d'entrée du personnel— les rideaux métalliques de protection sur entrée public et issue de secours.— la condamnation de châssis.— les châssis «Pompiers» pour accès aux espaces attentes sécurisés.— la verrière sur escalier principal.
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Les travaux du présent lot comprendront:
— l'ensemble menuisé avec porte de secours y compris vitrage isolant.
— les ensembles d'entrée du public et sas.
— le bloc-porte d'entrée du personnel
— les rideaux métalliques de protection sur entrée public et issue de secours.
— la condamnation de châssis.
— les châssis «Pompiers» pour accès aux espaces attentes sécurisés.
— la verrière sur escalier principal.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Menuiseries interieures- cloisons
Brève description:
Les ouvrages du présent lot comprennent:menuiseries intérieures:— la fourniture et pose des blocs-portes intérieurs.— les aménagements intérieurs.Les cloisons modulaires:— les cloisons de distribution.— les portes.Cloisons:— les cloisons de distribution placoplâtre.— les cloisons de doublage.
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menuiseries intérieures:
— la fourniture et pose des blocs-portes intérieurs.
— les aménagements intérieurs.
Les cloisons modulaires:
— les cloisons de distribution.
— les portes.
Cloisons:
— les cloisons de distribution placoplâtre.
— les cloisons de doublage.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Plafonds suspendus
Brève description:
Les travaux du présent lot concernent la réalisation des plafonds suspendus dans les locaux.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Plomberie; climatisation — ventilation
Brève description:
Ce lot comprend notamment:la fourniture, le transport, l'amenée à pied d'oeuvre, la mise en oeuvre, les raccordements et réglagesde tous les matériels, équipements et accessoires nécessaires à l'installation complète, finie et en ordrede marche normale.Les raccordements des installations sur le point de livraison des différents fluides, tels qu'ils sontprécisés dans les prescriptions particulieres et en particulier:— electricité basse tension— electricité haute tension pour le raccordement éventuel de machines de fortes puissances— réseau de terre— réseau d'évacuation.
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Ce lot comprend notamment:
la fourniture, le transport, l'amenée à pied d'oeuvre, la mise en oeuvre, les raccordements et réglages
de tous les matériels, équipements et accessoires nécessaires à l'installation complète, finie et en ordre
de marche normale.
Les raccordements des installations sur le point de livraison des différents fluides, tels qu'ils sont
précisés dans les prescriptions particulieres et en particulier:
— electricité basse tension
— electricité haute tension pour le raccordement éventuel de machines de fortes puissances
— réseau de terre
— réseau d'évacuation.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Electricite chauffage
Brève description:
La prestation comprend l'installation complète, en ordre de fonctionnement, conforme à la réglementation en vigueur et en particulier aux prescriptions u.t.e. Et aux règles e.d.f. Du secteur local.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Revêtements de sol; faïence
Brève description:
Les travaux comprennent:carrelage-faïence:— les revêtements de sols en carrelage.— les revêtements muraux en faïence.— les ouvrages divers.Sol souple:— la préparation des supports.— les revêtements de sol.— les ouvrages divers.
Les travaux comprennent:
carrelage-faïence:
— les revêtements de sols en carrelage.
— les revêtements muraux en faïence.
— les ouvrages divers.
Sol souple:
— la préparation des supports.
— les revêtements de sol.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Peinture
Brève description:
Les travaux à la charge du présent lot comprendront:— la peinture des ouvrages extérieurs.— la peinture des ouvrages intérieurs.— le nettoyage de mise en service.
— la peinture des ouvrages extérieurs.
— la peinture des ouvrages intérieurs.
— le nettoyage de mise en service.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Ascenseur
Brève description:
Prestations dues au titre du présent lot— la fourniture et mise en oeuvre de tous les matériels entrant dans le cadre de l'installation définie ci-dessus.— l'amenée, la mise en oeuvre et le repli de tous les échafaudages ou engins nécessaires à l'exécution des ouvrages.— tous les essais nécessaires au bon fonctionnement de l'installation.— le raccordement des ouvrages à la terre y compris borne dans tableau.— l'isolement nécessaire pour éviter la propagation des vibrations et bruits par tous matériauxantivibratiles.— les contacts secs à ouverture pour les alarmes.— l'antiparasitage de toute l'installation.— les raccordements électriques y compris protections en tête dans coffret.— la fourniture, pose et le raccordement du coffret dtu.— l'éclairage de la gaine pour l'entretien.— la peinture de tous les éléments de l'installation susceptibles d'être altérés par les agentsatmosphériques.— les tableaux et schémas d'installations.— les notices de montage et d'entretien.
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Prestations dues au titre du présent lot
— la fourniture et mise en oeuvre de tous les matériels entrant dans le cadre de l'installation définie ci-dessus.
— l'amenée, la mise en oeuvre et le repli de tous les échafaudages ou engins nécessaires à l'exécution des ouvrages.
— tous les essais nécessaires au bon fonctionnement de l'installation.
— le raccordement des ouvrages à la terre y compris borne dans tableau.
— l'isolement nécessaire pour éviter la propagation des vibrations et bruits par tous matériaux
antivibratiles.
— les contacts secs à ouverture pour les alarmes.
— l'antiparasitage de toute l'installation.
— les raccordements électriques y compris protections en tête dans coffret.
— la fourniture, pose et le raccordement du coffret dtu.
— l'éclairage de la gaine pour l'entretien.
— la peinture de tous les éléments de l'installation susceptibles d'être altérés par les agents
atmosphériques.
— les tableaux et schémas d'installations.
— les notices de montage et d'entretien.
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: Hno-IMMO-2015-008

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration:A, au 31/12/14, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou avant la date de lancement de la présente consultation s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement (article 8-4° de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005); mis en oeuvre l'obligation de négociation (art. L.2242-5 du code du travail) ou a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de sa candidature n'a pas fait l'objet: au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L.1146-1, l. 8221-1, l. 8221-3, l. 8221-5, l. 8231-1, l. 8241-1, l. 8251-1 et l. 8251-2 du code du travail — d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application de l'art. L. 8272-4 du code du travail — d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art. 222-38,222-40,225-1,226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, 421-5 alinéa 2, 433-1, 433-2 alinéa 2, 434-9 alinéa 8, 434-9-1 alinéa 2, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, l'art. 1741 du code général des impôts, aux art. L. 2339-2 à l. 2339-4 et l. 2339-11-1 à l. 2339-11-3 du code de la défense et à l'art. L. 317-8 du code de la sécurité intérieure
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— ne pas être exclu des marchés publics (art. 131-10 ou 131-39 du code pénal)/n'est pas en état de liquidation judiciaire (art. L. 640-1 code de commerce) ou de faillite personnelle (art. L. 653-1 à l. 653-8) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français
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— dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché
— est assuré pour l'ensemble des risques professionnels.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur aux montants indiqués ci-dessous:
lot 1 gros oeuvre: 500 000 EUR
lot 2 étanchéité: 80 000 EUR
lot 3 menuiseries extérieures: 150 000 EUR
lot 4 menuiseries intérieures- cloisons: 500 000 EUR
lot 5 plafonds suspendus: 200 000 EUR
lot 6 plomberie — climatisation — ventilation: 200 000 EUR
lot 7 électricité chauffage: 400 000 EUR
lot 8 revêtements de sol — faïence: 150 000 EUR
lot 9 peinture: 60 000 EUR
lot 10 ascenseur: 100 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
— les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années
— une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
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— certificats de qualification professionnelle type qualibat, qualifelec, apmis ou équivalent: la preuve de la capacité du candidat peut être rapportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont les effectifs moyens annuels sur la dernière année au sens de l'article l1111-2 du code du travail est strictement inférieur aux nombres indiquées ci-dessous;
lot 1 gros oeuvre: 14
lot 2 étanchéité: 8
lot 3 menuiseries extérieures: 10
lot 4 menuiseries intérieures- cloisons: 12
lot 5 plafonds suspendus: 8
lot 6 plomberie — climatisation — ventilation: 10
lot 7 électricité chauffage: 14
lot 8 revêtements de sol — faïence: 6
lot 9 peinture: 10
lot 10 ascenseur: 10.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: La retenue de garantie sera égale à cinq pour cent (5 %) du montant du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le prix est établi à prix forfaitaire en euros ht tel qu'il est fixé dans la décomposition du prix global et forfaitaire du lot.
le règlement de l'acompte court à compter de la date limite de remise des données par le titulaire au maître d'oeuvre pour l'établissement des décomptes mensuels.
pour ce qui concerne le paiement du solde, le délai de paiement part de la date d'acceptation du décompte général et définitif par le maître de l'ouvrage.
ce délai maximum de paiement est de trente jours.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.
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le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement conformément à l'article 40 de la loi 2013-100 du 28.1.2013.
le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires, est fixé à 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Sous réserve des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques, conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005. Les candidats peuvent présenter leur dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.
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En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La compréhension et analyse de la mission attendue et des besoins de pôle emploi (5)
2. L'organisation du chantier (18)
3. Les moyens humains mis à disposition du chantier (11)
4. Les moyens matériels mis à disposition du chantier (4)
5. Le prix (57)
6. La prise en compte du développement durable (aspects environnementaux) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique — achats/marchés — approvisionnement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Hno-IMMO-2015-008
Informations complémentaires
Obtention du dce:il doit être téléchargé à l'adresse du profil acheteur indiquée en tête d'avis.
Renseignements complémentaires: les courriels de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés à l'adresse email suivante: jean.lallet@pole-emploi.fr ou via la plate forme de dématérialisation (www.pole-emploi.e-marchespublics.com).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code — b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2015/S 118-212748 (2015-06-17)
Informations complémentaires (2015-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 140-257684
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-212748
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2015/S 140-257684 (2015-07-17)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2015-09-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Haute-Normandie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 174-316004
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-93364, mise en ligne le 17.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.

Attribution du marché
Nom: SARL Entreprise Malandain Fils
Adresse postale: 8 Hameau de la Guernesey
Commune postale: Épreville
Code postal: 76400
Nom: SAS Gaquerel
Adresse postale: 10 rue Van Gogh
Commune postale: Montivilliers
Code postal: 76290
Nom: Miroiterie Launay SAS
Adresse postale: 6 rue de Turenne
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Nom: Lanos Menuiserie
Adresse postale: 2 rue de l'Avenir
Commune postale: Boscgouet
Code postal: 27310
Nom: Tinho sa
Adresse postale: 108 route de Saint-Valéry
Commune postale: Saint-Riquier-es-Plains
Code postal: 76490
Nom: Buquet
Adresse postale: Parc technologique du château d'Aplemour
Commune postale: Saint-Laurent-de-Brevedent
Code postal: 76700
Nom: Avenel
Adresse postale: 1 rue Lucien Fromage
Commune postale: Darnetal
Code postal: 76161
76460
Nom: Lamy Lecomte
Adresse postale: 141 rue Gustave Couturier
Commune postale: Fecamp Cedex
Code postal: 76401
Nom: Thyssenkrupp Ascenseurs
Adresse postale: 4 rue Condorcet
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat: recours à l'encontre de la procédure de passation du présent marché sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et /Ou recours à l'encontre d' un acte détachable du contrat sur la base de l'article R. 421-1 du même code introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code.
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Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées », le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision.
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Source: OJS 2015/S 174-316004 (2015-09-04)
Avis d'attribution de marché (2015-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 219 124,06 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 185-335357
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-93364, mise en ligne le 17.6.2015 Références de publication rectificative: Annonce n° 15-111501, mise en ligne le 17.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-17 📅
Nom: Entreprise Malandin
Adresse postale: 8 Hameau Le Guernesey

2️⃣
Nom: Entreprise Gaquerel SAS

3️⃣

4️⃣
Commune postale: Bosgouet

5️⃣
Nom: Tinho SA
Commune postale: Saint-Riquier-ès-Plains

6️⃣
Nom: Entreprise Buquet
Adresse postale: Parc technologique du Château d'Aplemour
Commune postale: Saint-Laurent-de-Brèvedent

7️⃣
Commune postale: Darnétal
Code postal: 76160

8️⃣
Nom: Tinho

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-21 📅
Commune postale: Fécamp

1️⃣0️⃣
Nom: Thyssenkrupp
Adresse postale: 4 rue du Condorcet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat: recours à l'encontre de la procédure de passation du présent marché sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou recours à l'encontre d' un acte détachable du contrat sur la base de l'article R. 421-1 du même code introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code.
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Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des «mesures de publicité appropriées», le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision.
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Source: OJS 2015/S 185-335357 (2015-09-21)
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