Marché de travaux PRU Saint-Mauront aménagement chemin Arzial Toursky, place Arzial, rue Félix Pyat, espaces publics d'accompagnement

Communauté Urbaine MPM

Appel d'offres ouvert passé conformément aux art. 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Le marché débute à compter de sa notification. Le délai global d'exécution des travaux pour chaque lot commencera à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du lot considéré jusqu'aux opérations de réception définitives des travaux.
Le délai global d'exécution des prestations pour chacun des 3 lots est fixé à 11 mois (dont 2 mois de période de préparation, toutefois, les travaux pourront commencer après 1 mois).
Tout au long du chantier, du fait du phasage et des interfaces, chacun des lots est susceptible d'être interrompu pour permettre l'intervention des autres lots. Ce fait ne change en rien le délai global de chaque lot.
Date prévisionnelle de début des tavaux: 1.10.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-29 Avis de marché
2016-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de revêtements de surface
Quantité ou étendue:
L'opération porte sur les travaux d'exécution de réaménagement fonctionnel et qualitatif, afin de relever le potentiel existant et améliorer la qualité des espaces publics existant et en projet. Ces travaux permettrons à la fois d'unifier les espaces, contenir la circulation, organiser le stationnement et faciliter les cheminements piétons avec:— la requalification de la rue Félix Pyat et des carrefours, boulevard National, rue Jouven, sur 180ml.— la requalification de l'esplanade sous le viaduc autoroutier pour mettre en place un marché urbain, sur environ 1380m2,— la requalification du jardin existant, 800m2,— la requalification de la rue Rivoire et du parvis de l'église, sur environ 150ml,— la requalification du parking existant, 1280m2,— la requalification de la rue des bons voisins, de l'impasse des Abeilles, sur environ 160ml.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de revêtements de surface 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine MPM
Adresse postale: Les Docks, Atrium 10.7, 10 place de la Joliette, BP 48014
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-269877
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale. La valeur technique sera appréciée au regard des sous critères pondérés suivants: A. Méthodologie et modalités d'exécution avec planning détaillé (organisation du chantier, installations, stockages, approvisionnements, enchainement des tâches, phasage) au regard de la volonté du maître d'ouvrage de respecter les délais et de livrer rapidement les secteurs à l'avancement: 10 %. B. Moyens humains et matériels que le candidat compte affecter à cette opération et en adéquation avec le planning. Dans cette note le candidat exposera notamment l'organisation qu'il compte mettre en place entre équipes et dans le cas d'ateliers simultanés :20 %. C. Gestion des contraintes et des nuisances par la remise d'un SOSED ou d'un PAE (gestion des riverains, circulation, travaux de nuit, bruit, poussière, emprise du chantier, gestion des déchets), ainsi que les dispositions prises par l'entreprise pour garantir la continuité des fonctions urbaines lors de la réalisation de ces travaux en site urbain occupé.10 %. Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date. Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la Direction indiquée aux dispositions générales du règlement de consultation (" Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus ") par courrier postal ou par télécopie. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. Tous les documents seront remis gratuitement. Mode d'obtention des documents: Envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) — ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com. Conditions de remise des offres ou des candidatures: La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Pour les remises directes: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole — direction des achats et de la commande publique — service des marchés — le Sextant, 1er étage, 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille. Pour les remises par voie postale: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole — direction des achats et de la commande publique — service des marchés — 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014 13567 Marseille Cedex 02 La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde".le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".Zip". Formats autorisés: Word (“.Doc”) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (“.Pdf”) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (“.Xls”) (version Excel 97 ou Excel 2002). La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants: lettre de candidature (*), attestation sur l'honneur (*), acte d'engagement. (*) En cas de groupement, ces pièces (ou Dc1) doivent être signées par chacun des co-traitants. Un guide méthodologique est présenté en annexe du règlement de consultation pour accompagner les candidats dans le dépôt de l'offre. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les produits et services certifiés conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) pourront être acceptés dans le cadre du marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert passé conformément aux art. 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Le marché débute à compter de sa notification. Le délai global d'exécution des travaux pour chaque lot commencera à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du lot considéré jusqu'aux opérations de réception définitives des travaux.
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Le délai global d'exécution des prestations pour chacun des 3 lots est fixé à 11 mois (dont 2 mois de période de préparation, toutefois, les travaux pourront commencer après 1 mois).
Tout au long du chantier, du fait du phasage et des interfaces, chacun des lots est susceptible d'être interrompu pour permettre l'intervention des autres lots. Ce fait ne change en rien le délai global de chaque lot.
Date prévisionnelle de début des tavaux: 1.10.2015.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Voirie réseaux divers
Brève description:
— préparation générale du chantier;— libération des emprises;— nettoyage de l'ouvrage autoroutier;— revêtement de chaussées et trottoirs et signalisation et équipements;— ouvrages béton, ep, eu, aep, réseau communication, vidéosurveillance;— tranchée de réseaux humides;— eaux pluviales et eaux usées (unitaire);— tranchées des réseaux secs;— fourreaux/Tp pour éclairage, réseaux vidéosurveillance, réseaux communication;— remise à la côte des ouvrages existants;Estimation de l'administration: 2 370 766 EUR HT.
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— préparation générale du chantier;
— libération des emprises;
— nettoyage de l'ouvrage autoroutier;
— revêtement de chaussées et trottoirs et signalisation et équipements;
— ouvrages béton, ep, eu, aep, réseau communication, vidéosurveillance;
— tranchée de réseaux humides;
— eaux pluviales et eaux usées (unitaire);
— tranchées des réseaux secs;
— fourreaux/Tp pour éclairage, réseaux vidéosurveillance, réseaux communication;
— remise à la côte des ouvrages existants;
Estimation de l'administration: 2 370 766 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Erdf, éclairage public, carrefour à feux
Brève description:
— préparation générale du chantier;— libération des emprises;— terrassements;— alimentation Bta/Comptage;— feux tricolores;— éclairage public;Estimation de l'administration: 176 520 EUR HT.
— terrassements;
— alimentation Bta/Comptage;
— feux tricolores;
— éclairage public;
Estimation de l'administration: 176 520 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Arrosage et plantations
Brève description:
— préparation générale du chantier;— libération des emprises;— terrassements;— plantations et espaces verts;— réseau d'arrosage;Estimation de l'administration: 145 326 EUR HT.
— plantations et espaces verts;
— réseau d'arrosage;
Estimation de l'administration: 145 326 EUR HT.
Quantité ou étendue:
L'opération porte sur les travaux d'exécution de réaménagement fonctionnel et qualitatif, afin de relever le potentiel existant et améliorer la qualité des espaces publics existant et en projet. Ces travaux permettrons à la fois d'unifier les espaces, contenir la circulation, organiser le stationnement et faciliter les cheminements piétons avec:
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— la requalification de la rue Félix Pyat et des carrefours, boulevard National, rue Jouven, sur 180ml.
— la requalification de l'esplanade sous le viaduc autoroutier pour mettre en place un marché urbain, sur environ 1380m2,
— la requalification du jardin existant, 800m2,
— la requalification de la rue Rivoire et du parvis de l'église, sur environ 150ml,
— la requalification du parking existant, 1280m2,
— la requalification de la rue des bons voisins, de l'impasse des Abeilles, sur environ 160ml.
Numéro de référence: 2015-095-PF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine MPM, 13000 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application de l'art. 52 du CMP, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
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Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité sont éliminées.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 dernière version à jour téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires):
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— une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée (sur papier libre ou Dc1)
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'art. 43 du CMP, datée et signée (sur imprimé ou Dc1).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur papier libre ou Dc2).
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années.
Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution, ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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L'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot 1:
— 341 — assise de chaussée ou équivalent,
— 2321-travaux de terrassements courants en milieu urbain ou équivalent,
— 345 -chaussées urbaines / pavés et dalles ou équivalent,
— 514 — construction de réseaux gravitaires en milieu urbain, ou équivalent,
lot 2:
— 641 — réseaux souterrains électriques en zone urbaine ou équivalent
— 651 — eclairage public — travaux neufs ou équivalent
— 66 — signalisation électrique ou équivalent
lot 3:
— p100 -Aménagements paysagers ou équivalent
la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il sera exigé un cautionnement ou une garantie au sens de l'art. 101 du CMP. Il sera appliqué une retenue de garantie sur acompte de cinq pour cent (5 %) du montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des avenants. Toutefois, l'opérateur économique aura la possibilité de la remplacer par une garantie à première demande, à son gré, ou par une caution personnelle et solidaire, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, dans les conditions fixées par l'art. 102 du Cmp.
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Si le candidat ne refuse pas l'avance, le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande qui portera sur la totalité du remboursement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé à hauteur des compétences relevant de la ville de Marseille, sur les ressources propres- budget général de la ville de Marseille, et à hauteur des compétences relevant de MPM par les ressources propres du budget général de la communauté urbaine et par les ressources de l'etat et par les ressources d'autres collectivités territoriales partenaires (le Conseil Général des Bouches-du-Rhône et le conseil Régional Paca) au titre de la convention ANRU. Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'art. 98 du CMP modifié par le décret no2013-269 du 29.3.2013. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
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Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le titulaire a droit à une avance de 5 % du montant du marché dans les conditions prévues à l'art. 87 du Cmp.
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Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 % du montant du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'art. 88 du CMP. Conformément à l'art. 91 du CMP les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront mensuellement. Les prix sont unitaires et révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.
Autres conditions particulières:
Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique:
La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) fait application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Pour le lot no 1 exclusivement, le titulaire du marché réalise une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Le CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-09-16 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix sera apprécié au regard du Bordereau de Prix Unitaires et du DQE (60)
2. La valeur technique (cf. autres renseignements) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: MPM Le Pharo, 57 boulevard Charles Livon 13007 Marseille

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique — service des marchés
M. le président de la Communauté urbaine ou son représentant agissant par délégation
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
Nom: Communauté urbaine MPM
Adresse postale: 2 allée de la Voirie
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Point de contact: Direction de pôle espace public voirie circulation
Téléphone: +33 495095669 📞
Fax: +33 495095641 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-095-PF
Informations complémentaires
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
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La valeur technique sera appréciée au regard des sous critères pondérés suivants:
A. Méthodologie et modalités d'exécution avec planning détaillé (organisation du chantier, installations, stockages, approvisionnements, enchainement des tâches, phasage) au regard de la volonté du maître d'ouvrage de respecter les délais et de livrer rapidement les secteurs à l'avancement: 10 %.
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B. Moyens humains et matériels que le candidat compte affecter à cette opération et en adéquation avec le planning. Dans cette note le candidat exposera notamment l'organisation qu'il compte mettre en place entre équipes et dans le cas d'ateliers simultanés :20 %.
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C. Gestion des contraintes et des nuisances par la remise d'un SOSED ou d'un PAE (gestion des riverains, circulation, travaux de nuit, bruit, poussière, emprise du chantier, gestion des déchets), ainsi que les dispositions prises par l'entreprise pour garantir la continuité des fonctions urbaines lors de la réalisation de ces travaux en site urbain occupé.10 %.
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Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date. Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la Direction indiquée aux dispositions générales du règlement de consultation (" Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus ") par courrier postal ou par télécopie.
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Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.
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Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.
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Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. Tous les documents seront remis gratuitement. Mode d'obtention des documents: Envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) — ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
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Pour les remises directes: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole — direction des achats et de la commande publique — service des marchés — le Sextant, 1er étage, 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille.
Pour les remises par voie postale: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole — direction des achats et de la commande publique — service des marchés — 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014 13567 Marseille Cedex 02
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts.
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Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde".le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".Zip". Formats autorisés: Word (“.Doc”) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (“.Pdf”) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (“.Xls”) (version Excel 97 ou Excel 2002).
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La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants: lettre de candidature (*), attestation sur l'honneur (*), acte d'engagement.
(*) En cas de groupement, ces pièces (ou Dc1) doivent être signées par chacun des co-traitants.
Un guide méthodologique est présenté en annexe du règlement de consultation pour accompagner les candidats dans le dépôt de l'offre. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les produits et services certifiés conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) pourront être acceptés dans le cadre du marché
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: La rubrique renseignements complémentaires
Source: OJS 2015/S 147-269877 (2015-07-29)
Avis d'attribution de marché (2016-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 370 766 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Les Docks, atrium 10.7, 10 place de la Joliette, BP 48014

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2016-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 004-003539
Se réfère à l'avis: 2015/S 147-269877
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants: A — Méthodologie et modalités d'exécution avec planning détaillé au regard de la volonté du maître d'ouvrage de respecter les délais et de livrer rapidement les secteurs à l'avancement: 10 % B — Moyens humains et matériels que le candidat compte affecter à cette opération et en adéquation avec le planning. Dans cette note le candidat exposera notamment l'organisation qu'il compte mettre en place entre équipes et dans le cas d'ateliers simultanés: 20 % C — Gestion des contraintes et des nuisances par la remise d'un SOSED ou d'un PAE ainsi que les dispositions prises par l'entreprise pour garantir la continuité des fonctions urbaines lors de la réalisation de ces travaux en site urbain occupé: 10 %. Modalités de consultation du marché: Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole — direction des Achats et de la Commande Public, Service des Marchés Immeuble le Sextant — 1 44 boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille Tél.: +33 491997347 — télécopieur: +33 491997196 Du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez vous. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessous. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole — direction des Achats et de la Commande Public, Service des Marchés Les Docks — atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02 Médiation: — mission de conciliation: tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 code justice administrative — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'art. 127 du code des marchés publics: préfecture de région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel: +33 484354000 Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. — un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. — un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) — un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative). — (Conseil d'état, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-Et-Garonne », no 358994 ) Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté Urbaine MPM, 13000 Marseille.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-17 📅
Nom: Colas Midi Méditerranée
Adresse postale: 2 rue René d'Anjou, CS 30366
Commune postale: Marseille Cedex 15
Code postal: 13344
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Tem
Adresse postale: 2795 chemin de la Couronnade les Milles
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290

3️⃣
Nom: Maniebat
Adresse postale: chemin des Canaux Lieu-dit «Gara de Paille»
Commune postale: Bouillargues
Code postal: 30230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: cf. Renseignements complémentaires
Source: OJS 2016/S 004-003539 (2016-01-05)
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