Marché de travaux préparatoires et de voiries provisoires pour le projet de tramway T9

Transamo

Le présent marché est à bons de commande sans minimum ni maximum.
Le marché correspond aux travaux suivants:
— exécution des travaux préparatoires:
o libération d'emprises et dépose de mobilier urbain,
o piquetage des réseaux,
o fourniture et pose de balisage, de barriérage et de signalisation provisoire,
o travaux d'abattage d'arbres,
o décapage,
o voiries provisoires,
o réseaux divers Vrd,
O mise en place de mobilier provisoire spécifique.
— Exécution des travaux de démolitions de voirie, de bâtiments et d'ouvrages de génie civil divers compris dans les emprises (massifs, fondations, supports de réseaux abandonnés etc);
— exécution des travaux de génie civil:
o reconstitution de limites d'emprise,
o comblement des passages souterrains existants,
o pontage de protection sur l'ouvrage souterrain d'accès au smr ratp Porte de Choisy.
— Exécution des prestations relatives aux travaux préparatoires touchant aux équipements de Signalisation Lumineuse de trafic et à l'éclairage public, et notamment:
o La dépose des installations d'éclairage public existant et leur stockage (soit pour destruction, soit pour réutilisation),
o La fourniture et mise en place d'un éclairage public provisoire (y compris l'entretien, le déplacement et la maintenance),
o La dépose des matériels provisoires non destinés à être conservés en lieu et place dans le cadre du projet du tramway,
o La dépose du matériel de Signalisation Lumineuse de trafic existant,
o La fourniture, l'installation, le déplacement et la mise en service de la Signalisation Lumineuse de Trafic provisoire dans le cadre des phasages de travaux.
Le marché comprendra des clauses d'insertion sociale à hauteur de 5 % des heures travaillées sur l'ensemble du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-24 Avis de marché
2016-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Transamo
Adresse postale: 21 rue Camille Desmoulins, CS 70017
Code postal: 92789
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex 9
Contact
Courrier électronique: astrid.vignaux@transamo.com 📧
Téléphone: +33 174342874 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-24 📅
Date limite de soumission: 2015-08-07 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-224034
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Les candidats doivent produire un dossier complet contenant leur candidature et leur offre. Transmission des dossiers (candidature et offre): 1. Soit par voie électronique à l'adresse achatpublic.com 2. Soit par voie postale ou remise contre reçu. Dans le cas no2, les dossiers devront être établis en quatre (4) exemplaires (2 exemplaires en version papier et 2 exemplaires en version informatique sur Cd-Rom, clé USB ou autre) et seront envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre reçu à l'adresse indiquée au I.1. Ils seront contenus dans une enveloppe portant de façon parfaitement identifiable la mention «Ne pas ouvrir. Appel d'offres: T9 — marché de travaux préparatoires et de voiries provisoires». Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés à l'article Iii.2 et l'analyse des offres au regard des critères figurant à l'article Iv.2.1. L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est à bons de commande sans minimum ni maximum.
Le marché correspond aux travaux suivants:
— exécution des travaux préparatoires:
o libération d'emprises et dépose de mobilier urbain,
o piquetage des réseaux,
o fourniture et pose de balisage, de barriérage et de signalisation provisoire,
o travaux d'abattage d'arbres,
o décapage,
o voiries provisoires,
o réseaux divers Vrd,
O mise en place de mobilier provisoire spécifique.
— Exécution des travaux de démolitions de voirie, de bâtiments et d'ouvrages de génie civil divers compris dans les emprises (massifs, fondations, supports de réseaux abandonnés etc);
— exécution des travaux de génie civil:
o reconstitution de limites d'emprise,
o comblement des passages souterrains existants,
o pontage de protection sur l'ouvrage souterrain d'accès au smr ratp Porte de Choisy.
— Exécution des prestations relatives aux travaux préparatoires touchant aux équipements de Signalisation Lumineuse de trafic et à l'éclairage public, et notamment:
o La dépose des installations d'éclairage public existant et leur stockage (soit pour destruction, soit pour réutilisation),
o La fourniture et mise en place d'un éclairage public provisoire (y compris l'entretien, le déplacement et la maintenance),
o La dépose des matériels provisoires non destinés à être conservés en lieu et place dans le cadre du projet du tramway,
o La dépose du matériel de Signalisation Lumineuse de trafic existant,
o La fourniture, l'installation, le déplacement et la mise en service de la Signalisation Lumineuse de Trafic provisoire dans le cadre des phasages de travaux.
Le marché comprendra des clauses d'insertion sociale à hauteur de 5 % des heures travaillées sur l'ensemble du marché.
Description des options:
Des marchés similaires pourront être conclus conformément à l'article 144.7 du CMP.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 2015-43_2.002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
2. La déclaration de candidature (imprimé Dc1 dans sa version du 25 août 2014 ou équivalent). Le Dc1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Seuls les Dc1 originaux sont acceptés. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire et les co-traitants signent un Dc1 original. Toutefois, si les co-traitants n'ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original comprenant les coordonnées de tous les co-traitants. Ainsi le mandataire remet-il au maître d'ouvrage une liasse constituée par le Dc1 original et toutes les copies de ce même original complétées par la signature de chacun des co-traitants n'ayant pas pu signer l'original. Cet imprimé Dc1 doit être accompagné de toute(s) pièce(s) de nature à prouver que les personnes ayant signé le Dc1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé.
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3. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés.
Situation économique et financière:
4. La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent)
en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété.
Le candidat veillera à remplir le partie concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.
Capacité technique et professionnelle:
5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
6. Une liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des trois dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant.
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Ces prestations seront prouvées par des attestations du client ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
7. Une note détaillant les moyens humains (sur les trois dernières années) et matériels (personnel d'encadrement, équipes travaux, matériel, outillage, équipements...) dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés similaires.
8. Le candidat devra fournir les certificats de qualification professionnelle FNTP (ou équivalent) suivants:
— voirie: 32, 33, 34, 36, 37
— démolition, abattage: 211
— terrassements: 232, 234
— fondations spéciales: 2412
— réseaux, assainissement: 514, 516
— electricité, éclairage public et SLT: 613, 633, 651, 652, 662
— ouvrages de technicité courante: 113
cette liste portera également sur les co-traitants et sous-traitants éventuels.
Pour justifier de la capacité d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, en application de l'article 45.iii du CMP, le candidat produit les mêmes documents (article Iii.2 du présent avis) ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Si le candidat fait état des moyens d'un ou plusieurs sous-traitant(s) pour justifier de ses capacités, il devra l'indiquer dans sa candidature et produire les pièces ci-dessus relatives à ce(s) intervenant(s) et fournir un engagement écrit du (des) sous-traitant(s) attestant qu'il disposera bien des moyens de ce(s) dernier(s).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance (5 %) sera soumis à constitution d'une garantie à première demande spécifique.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par le STIF.
Les règlements seront effectués pas Transamo, mandataire du STIF.
Le paiement du marché et son régime financier se feront en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Le délai de paiement est de 30 jours.
Une avance forfaitaire pourra être accordée en application de l'article 87 du code des marchés publics.
Modalités de paiement: unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture.
Prix unitaires révisables.
Mode de règlement: virement bancaire.
Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire.
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Clause d'insertion sociale à hauteur de 5 % des heures travaillées sur l'ensemble du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40 points): moyens humains et matériels dédiés (10 points); méthodologie de travail et organisation (15 points); démarche qualité sécurité et environnement (5 points); démarche d'insertion des publics en difficulté (5 points); cohérence des sous détails des prix (5 points) (40)
2. Prix (60 points): prix du détail quantitatif estimatif; (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39966390500046
Contact
Point de contact: Service marchés
Mme Vignaux Astrid
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 21 rue Camille Desmoulins
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_7o59g8TH20 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 122-224034 (2015-06-24)
Avis d'attribution de marché (2016-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 199 743 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-014179
Se réfère à l'avis: 2015/S 122-224034
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n° 15-96930, mise en ligne le 24.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2016.
Source: OJS 2016/S 010-014179 (2016-01-11)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
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