Le ministère de la justice a décidé de procéder à la réhabilitation de l'ancienne École Normale de Filles de Lons-le-Saunier dans le Jura (39), afin d'y héberger des entités telles que le tribunal d'instance (TI), le tribunal de commerce (TC) et/ou le conseil de prud'hommes (CPH). Ce bâtiment du 19ème siècle, réutilisé est actuellement désaffecté. Le projet présente des:
— locaux accessibles aux publics en RDC (accueil et salles d'audience),
— locaux administratifs tertiaires en étages (2 niveaux en étage et comble),
— locaux techniques et d'archivages au R-1: niveau de plain-pied côté aire de service/chaufferie,
— aménagements de la cour arrière, (entrée du personnel) places de parking,
— aménagements du parvis d'entrée principale (entrée du public).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2015-12-04.
Avis de marché (2015-12-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de tribunaux
Quantity or scope:
“La surface de la parcelle dévolue au projet est de 2 200m2 environ.La surface dans œuvre du bâtiment réutilisé s'éléve à titre indicatif à 2 000m2, pour une...”
Quantity or scope
La surface de la parcelle dévolue au projet est de 2 200m2 environ.La surface dans œuvre du bâtiment réutilisé s'éléve à titre indicatif à 2 000m2, pour une emprise au sol d'environ 600m2. Les surfaces utiles du programme s'élévent à environ 1100m2. Le Batiment comprend un sous-sol partiel, un rez de Chaussé et 2 niveaux. Les aménagements paysagers sur la parcelle( VRD; voiries; mobiliers urbains; clotures; espaces verts) font partie des ouvrages à réaliser.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de tribunaux📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apij
Adresse postale: 30 rue Château des Rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-12-04 📅
Date limite de soumission: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2015-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 238-431610
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
“— critères de sélection des candidatures: les candidatures seront sélectionnées au regard des capacités économiques et financières, techniques et...”
— critères de sélection des candidatures: les candidatures seront sélectionnées au regard des capacités économiques et financières, techniques et professionnelles au vu des renseignements demandés dans le présent avis. Le pouvoir adjudicateur accordera une importance aux références permettant d'apprécier la capacité des candidats à assurer un contrôle qualité efficient,
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Source: OJS 2015/S 238-431610 (2015-12-04)