Marché de travaux pour la réhabilitation de 204 logements quartier La Condamine DRAP

GIE PACA Corse agissant au nom et pour le compte de la société Nouveau Logis Azur, SA d'HLM sise 268 avenue de la Californie, BP

La présente consultation concerne l'exécution de travaux de réhabilitation de 204 logements en milieu occupé, dévolus en entreprise générale ou en groupement d'entreprises, résidences «La Condamine 1 et 2» (146 logements — 17 bâtiments) et «La Condamine 5» (58 logements — 7 bâtiments) à DRAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-24 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Adresse postale précise:La Condamine 1 & 2Les Pins Bât 1 — 2 — 3 — 4 — place Boris VianLes Pins Bât 5 — 6 — 7 — rue Louis AragonLes Tilleuls Bât 8 — 9 — 10 — 11 — 12 — rue Louis AragonLes Tilleuls Bât 13 — 14 — 15 — 16 — 17 — impasse du Mas VieilLa Condamine 5Les Caroubiers Bât H1 — H2 — H3 — I1 — I2 — I3 Allée Jacques PrévertLes Caroubiers Bât J Avenue Virgile BarelTranche ferme: traitement amiante, réfection toitures, étanchéités, mise en conformité réseaux électrique, gaz et eau, remplacement EP, EU et EV, remplacement chauffage, production ECS et appareils sanitaires, réfection VMC, remplacement de cloisons, menuiseries extérieures, remplacement portes coupe feu et portes palières, réfection des parties communes, réfection local nettoyage, réfection et sécurisation sous sol, aménagement VRDTranche conditionnelle: isolation thermique par l'extérieur ITE.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE PACA Corse agissant au nom et pour le compte de la société Nouveau Logis Azur, SA d'HLM sise 268 avenue de la Californie, BP 3122, 06203 Nice Cedex 3
Adresse postale: 22 allée Ray Grassi, CS 20023
Code postal: 13272
Commune postale: Marseille Cedex 08
Contact
Courrier électronique: anne.guerre@nla.sni.fr 📧
Téléphone: +33 493218643 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-24 📅
Date limite de soumission: 2016-02-26 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-459956
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Appel d'offres restreint conformément aux dispositions du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Cet avis tient lieu d'avis d'appel à candidatures. Les candidats sont invités à remettre un dossier conforme aux indications du présent avis. Formalités d'envoi des candidatures: Par voie postale au Nouveau Logis Azur, 268 avenue de la Californie, 6ème étage, BP 3122, 06203 Nice Cedex 3 à l'attention de Monsieur le Directeur Général avec la mention: « candidature pour le marché de travaux La Condamine» Ou devront être remises contre récépissé au secrétariat du GIE Paca Corse/Nouveau Logis Azur (6ème étage) avant la date et l'heure indiquées ci-dessus. Horaires d'ouverture: 9:00-12:00 et 14:00-17:00. Si le dossier de candidature est envoyé par la poste, il devra l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les mêmes date et heure limites. La lettre de candidature et la déclaration du candidat peuvent être faits au moyen des formulaires DC1 et DC2. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement en téléchargement à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat La référence à ces formulaires n'a pas pour effet de soumettre la présente consultation aux dispositions du Code des marchés publics. Si des pièces constitutives de la candidature ne sont pas rédigées en langue française, il est exigé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Précisions sur les candidatures: Les candidats ayant fait l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et les candidats qui n'auront pas produit l'ensemble des pièces demandées à l'appui de leur candidature, après application, le cas échéant, des dispositions de l'article 23 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 ne seront pas admis à la suite de la procédure de passation du marché. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières, d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (sous-traitants par exemple). Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En outre, le candidat doit produire les mêmes documents et renseignements concernant ces opérateurs que ceux qui sont exigés de lui. En cas de groupement d'entreprises (conjoint ou solidaire), l'appréciation de ces capacités professionnelles, techniques et financières sera globale; il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences professionnelles, techniques et financières requises pour l'exécution du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'exécution de travaux de réhabilitation de 204 logements en milieu occupé, dévolus en entreprise générale ou en groupement d'entreprises, résidences «La Condamine 1 et 2» (146 logements — 17 bâtiments) et «La Condamine 5» (58 logements — 7 bâtiments) à DRAP.
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Les prestations feront l'objet d'un marché unique se décomposant en une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
La surface habitable des ensembles immobiliers représente 16 104 m
L'opération pourra s'inscrire dans une démarche de certification Cerqual patrimoine habitat profil rénovation énergétique label HPE rénovation.
Le marché comprendra une clause d'insertion sociale qui représente au minimum 6 % du nombre total d'heures de travail nécessaire à l'exécution du marché.
Durée prévisionnelle d'exécution des travaux: 24 (tranche ferme et tranche conditionnelle) mois hors GPA
Les variantes sont autorisées.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs dossiers de candidature en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Adresse postale précise:
La Condamine 1 & 2
Les Pins Bât 1 — 2 — 3 — 4 — place Boris Vian
Les Pins Bât 5 — 6 — 7 — rue Louis Aragon
Les Tilleuls Bât 8 — 9 — 10 — 11 — 12 — rue Louis Aragon
Les Tilleuls Bât 13 — 14 — 15 — 16 — 17 — impasse du Mas Vieil
La Condamine 5
Les Caroubiers Bât H1 — H2 — H3 — I1 — I2 — I3 Allée Jacques Prévert
Les Caroubiers Bât J Avenue Virgile Barel
Tranche ferme: traitement amiante, réfection toitures, étanchéités, mise en conformité réseaux électrique, gaz et eau, remplacement EP, EU et EV, remplacement chauffage, production ECS et appareils sanitaires, réfection VMC, remplacement de cloisons, menuiseries extérieures, remplacement portes coupe feu et portes palières, réfection des parties communes, réfection local nettoyage, réfection et sécurisation sous sol, aménagement VRD
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Tranche conditionnelle: isolation thermique par l'extérieur ITE.
Description des options:
Au sens du droit national, il existe des prestations supplémentaires éventuelles.
Au sens du droit communautaire, il existe une option, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires.
Numéro de référence: Aorrehadrap
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Drap — département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (N.B. : en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effets);
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n° 2005-649;
— un ou des document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat;
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et chiffre d'affaires dans le domaine considéré;
— attestation d'assurance de responsabilité civile et décennale en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie;
— le bilan ou un extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi;
Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;
— les certificats de qualifications professionnelles;
— dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de cinq ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références devront comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, le montant des travaux, la nature et consistance des travaux réalisés, la date et le lieu d'exécution, la certification/label;
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— Qualibat 1552 « traitement de l'amiante » ou équivalent, ou preuve par tous moyens de la capacité du candidat (références, certificats d'identité professionnelle...).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance.
Retenue de garantie: il peut être substitué à la retenue de garantie de 5 pour cent une caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources extérieures et ressources propres
Paiement à 60 jours à réception facture conforme.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement d'entreprises devra revêtir la forme d'un groupement solidaire où à défaut la forme d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Responsable marchés
Guerre Anne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aorrehadrap
Informations complémentaires
Appel d'offres restreint conformément aux dispositions du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Cet avis tient lieu d'avis d'appel à candidatures. Les candidats sont invités à remettre un dossier conforme aux indications du présent avis.
Formalités d'envoi des candidatures:
Par voie postale au Nouveau Logis Azur, 268 avenue de la Californie, 6ème étage, BP 3122, 06203 Nice Cedex 3 à
l'attention de Monsieur le Directeur Général avec la mention: « candidature pour le marché de travaux La Condamine»
Ou devront être remises contre récépissé au secrétariat du GIE Paca Corse/Nouveau Logis Azur (6ème étage) avant la date et l'heure indiquées ci-dessus. Horaires d'ouverture: 9:00-12:00 et 14:00-17:00.
Si le dossier de candidature est envoyé par la poste, il devra l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les mêmes date et heure limites.
La lettre de candidature et la déclaration du candidat peuvent être faits au moyen des formulaires DC1 et DC2.
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement en téléchargement à l'adresse internet suivante:
La référence à ces formulaires n'a pas pour effet de soumettre la présente consultation aux dispositions du Code des marchés publics.
Si des pièces constitutives de la candidature ne sont pas rédigées en langue française, il est exigé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Précisions sur les candidatures:
Les candidats ayant fait l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et les candidats qui n'auront pas produit l'ensemble des pièces demandées à l'appui de leur candidature, après application, le cas échéant, des dispositions de l'article 23 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 ne seront pas admis à la suite de la procédure de passation du marché.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières, d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (sous-traitants par exemple). Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En outre, le candidat doit produire les mêmes documents et renseignements concernant ces opérateurs que ceux qui sont exigés de lui.
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En cas de groupement d'entreprises (conjoint ou solidaire), l'appréciation de ces capacités professionnelles, techniques et financières sera globale; il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences professionnelles, techniques et financières requises pour l'exécution du marché.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 3 place du Palais
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06357
Source: OJS 2015/S 251-459956 (2015-12-24)
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