Marché de travaux pour la réalisation du Génie Civil de la zone Est et Sud du parc éolien terrestre de Montagne Ardéchoise

EDF Energies Nouvelles

Dans le but de réaliser un parc éolien composé d'une vingtaine d'éoliennes terrestres dans l'Ardèche, EDF Énergies Nouvelles, pour le compte de «EDF en France», souhaite passer un ou plusieurs marchés de travaux. Cet avis concerne deux lots de travaux (la réalisation du génie civil de la zone Est et la réalisation du génie civil de la zone Sud) située sur les communes de Issanlas, Le Plagnal et Saint-Étienne de Lugadares. La zone Est de ce parc éolien comporte huit éoliennes terrestres dont les capacités unitaires sont comprises entre 2 MW et 3 MW. La zone Sud comporte jusqu'à 13 éoliennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-22.

Qui ?

• EDF Energies Nouvelles

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fondation et forage de puits de captage › Travaux de fondation

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fondation
Quantité ou étendue:

Ce marché de réalisation du génie civil concerne les zones Est et Sud du projet Montagne Ardéchoise sur les communes d'Issanlas, le Plagnal et Saint-Étienne de Lugadares. Ce parc est constitué d'éoliennes de puissance unitaire de 2 MW à 3 MW.Le périmètre du marché pour les deux lots est le suivant:— réalisation des études d'exécution,— aménagements préparatoires,— terrassement,— réalisation des massifs,— mise à la terre des massifs,— remblaiement des massifs,— essais de réception,— dossier des ouvrages exécutés,Les soumissionnaires peuvent répondre à un ou plusieurs lots du marché. Le lotissement a été prévu à cet effet de la manière suivante:— Lot 4b- Génie Civil zone Est,— Lot 4c- Génie Civil zone Sud,Nota: Les soumissionnaires peuvent soumettre une offre en lot séparé ou une offre globale, conformement au paragraphe II. 1.8.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fondation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Énergies Nouvelles
Adresse postale: Coeur Défense — tour B, 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf-energies-nouvelles.com 🌏
Courrier électronique: sophie.chea@edf-en.com 📧
Téléphone: +33 140902132 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-22 📅
Date limite de soumission: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 208-378435
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Les candidatures doivent être remises en version électronique via le RFx_014281 à travers la nouvelle plateforme achats du groupe, nommée portail achats, accessible par ce lien: https://pha.edf.com. Afin de pouvoir accéder au portail achats et d'y déposer sa candidature, le candidat devra s'enregistrer au préalable sur la plateforme. Les contacts techniques et commerciaux des personnes responsables de la soumission de la candidature devront être clairement indiqués dans le dossier de qualification. Information complémentaire: EDF Energies Nouvelles se réservera le droit d'attribuer tout ou partie des lots à un ou plusieurs soumissionnaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le périmètre du marché pour les deux lots est le suivant:

— réalisation des études d'exécution,

— aménagements préparatoires,

— terrassement,

— réalisation des massifs,

— mise à la terre des massifs,

— remblaiement des massifs,

— essais de réception,

— dossier des ouvrages exécutés,

Les soumissionnaires peuvent répondre à un ou plusieurs lots du marché. Le lotissement a été prévu à cet effet de la manière suivante:

— Lot 4b- Génie Civil zone Est,

— Lot 4c- Génie Civil zone Sud,

Nota: Les soumissionnaires peuvent soumettre une offre en lot séparé ou une offre globale, conformement au paragraphe II. 1.8.

Description des options: Ce marché comporte deux options:

— réalisation du Génie Civil de la zone Sud…

… S7 à S10

… S11 à S13

D'autres travaux supplémentaires pourront être en option. Ces options seront précisées dans le dossier de consultation.

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Issanlas, Le Plagnal et Saint-Étienne de Lugadares,

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner, quelque soit le/les lot(s) pour lequel/lesquels un candidat souhaite remettre une candidature:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-2, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par l'article 441-9 et par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail;

3) Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté les dits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une de ces situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

1) L'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise devra remettre une présentation de sa structure, son organisation, et en cas de filiale, devra indiquer le nom de sa maison mère et la part de celle-ci.

2) L'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices fiscaux.

3) L'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise doit présenter une analyse financière faite par une agence de rating indépendante, type Altares ou D&B, ou doit présenter une note de la banque de France réalisée en 2015.

4) L'entreprise ou le groupement doit posséder un chiffre d'affaire annuel sur les trois dernières années égal ou supérieur à 2 fois le montant estimé du marché objet de cet avis.

Si 50 % ou plus de l'entreprise ou d'un membre du groupement est détenu par une tierce entreprise ou si cette tierce entreprise détient 50 % ou plus des votes ou si figurent plus de la moitié de ses membres au comité de direction de l'entreprise du membre du groupement, alors cette entreprise parente devra fournir l'ensemble des justificatifs nécessaire pour l'évaluation de la capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

1) Le candidat doit communiquer les résultats d'accidentologie (tf) sur les trois dernières années de leur entité intervenante et ses sous traitants éventuels ainsi que les mesures prises pour faire baisser ce taux.

2) l'entreprise ou le groupement doit préciser qu'il dispose d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité)

3) l'entreprise ou le groupement doit justifier d'une certification de management de l'environnement ISO 14001 ou d'un système équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité)

4) l'entreprise ou le groupement doit justifier d'une certification de management de la sécurité OHSAS 18001 ou MASE ou VCA ou ILOSH ou d'un système équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité)

5) L'entreprise ou le groupement doit disposer de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier niveau (joindre une déclaration sur l'honneur et donner les domaines sous traités).

6) L'entreprise ou le groupement doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (ingénierie, réalisation en chantier, commercial et assistance technique). Joindre une déclaration sur l'honneur.

7) L'entreprise ou les entreprises du groupement faisant acte de candidature sera l'entreprise ou seront les entreprises qui exécuteront les travaux. Joindre une déclaration sur l'honneur.

8) Le candidat doit présenter une liste de références récentes (moins de 10 ans) relatives à des prestations similaires de nature équivalente à celles objet de cet avis de marché en précisant les chiffres d'affaires, les clients correspondants, leurs localisations, les moyens matériels et humains affectés; Si le candidat ne dispose pas de référence, il devra justifier de capacités professionnelles, techniques et financières permettant la prise en charge de marchés similaires. Sur 2 pages (Word ou PDF) maximum.

9) Le candidat présentera 3 expériences de réalisation de fondations pour des éoliennes de grandes puissances. Pour cela, le candidat devra soumettre tout élément ou référence justifiant de réalisations récentes, en précisant la nature de la réalisation, son périmètre d'intervention réalisé en propre et/ou celles sous-traitées, un récapitulatif technique de son ouvrage (réalisation des études d'exécution, type de pieux, renforts de sols, ferraillage, cage d'ancrage, etc), des moyens mis en œuvre pour cette réalisation, le lieu et l'année de réalisation, l'entité cliente, les éventuels partenaires et/ou sous-traitant.. ou, le cas échéant, fournir tout justificatif permettant de démontrer que le candidat dispose des moyens techniques, professionnels, humains et financiers pour réaliser les prestations demandées. Sur 3 pages maximum.

10) Le candidat devra démontrer sa capacité à superviser des projets dans le domaine du génie civil depuis la réalisation des études (dont les études d'exécution) jusqu'à la mise en service. Pour cela le candidat devra soumettre l'organisation de son ingénierie, sa structure en mode projet, la composition de ses équipes sur site, ses procédures de contrôle des documents d'études, son programme d'assurance qualité, ses procédures de contrôle des sous-traitants, ses sous-traitants principaux, ses procédure de contrôle qualité de fabrication, ses procédures des tests et d'inspection ainsi que tout autre éléments permettant de justifier que le candidat dispose des moyens techniques, professionnels, humains et financiers pour la supervision de projets tel que celui objet de cet avis de marché. Sur 3 pages maximum.

Les candidatures devront respecter le formalisme imposé ci-dessus et tel que défini dans la partie VI.3«Informations complémentaires» du présent avis de marché.

Toute candidature ne respectant pas le formalisme imposé sera élimininée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les conditions relatives aux garanties financières seront présentées dans le cahier des clauses administratives et particulières, néanmoins, EDF Énergies Nouvelles se réserve la possibilité de demander les garanties suivantes:

1/ Garantie bancaire de restitution d'acompte couvrant le montant de l'acompte qui serait éventuellement versé au candidat à la signature du marché. Cette garantie bancaire devra être émise par établissement/institution/banque approuvé par EDF Énergies Nouvelles.

2/ Garantie bancaire de bonne exécution couvrant tout la période de réalisation du marché. Cette garantie devra être émise par établissement/institution/banque approuvé par EDF Énergies Nouvelles.

3/ Garantie Maison Mère. Cependant, si le candidat n'est pas une filiale ou si la société parente n'est pas en capacité de délivrer une Garantie Maison Mère, le candidat devra fournir une caution bancaire émise par un établissement/institution/banque approuvé par EDF Énergies Nouvelles. Le candidat et l'établissement émetteur de la caution bancaire devront fournir régulièrement une mise à jour de leurs comptes et rapports financiers, jusqu'à la fin de la période de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 45 jours fin de mois ou à 60 jours nets.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF EN. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »).

Dans le cas d'un groupement, le candidat devra être capable de couvrir l'ensemble des lots attribués. Les conditions décrites au III.2.1, III.2.2 et III.2.3 s'appliqueront à chacune des entreprises en fonction du lot et segment où elles interviennent.

Un candidat, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Le candidat devra être en mesure de remettre une copie de sa convention de groupement à EDF Énergies Nouvelles ou l'entité adjudicatrice sur simple demande.

Autres conditions particulières: Seule la sous-traitance de rang 1 est autorisée.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF en France
Adresse postale: Coeur Défense — Tour B — 100 esplanade du Géneral de Gaulle
Contact
Point de contact: Portail achats
Sophie Chea

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2015/S 208-378435 (2015-10-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés (>20)

Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture (>20)

Travaux de fondation et forage de puits de captage (19)

Travaux de fondation (17)