Marché de travaux pour la fourniture et la pose de canalisation sur la liaison Luquet Maucor

Syndicat mixte du Nord Est de Pau

Marché de travaux pour la fourniture et la pose de canalisation sur la liaison Luquet Maucor.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-03.

Qui ?

• Syndicat mixte du Nord Est de Pau

Qu'est-ce que c'est ?

• Pipelines › Canalisations d'eau
• Tuyauterie › Conduites d'eau potable

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-03	Avis de marché

Avis de marché (2015-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Canalisations d'eau
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à tranche composé de 1 tranche ferme et de 5 tranches conditionnelles. La durée globale prévisionnelle du marché est de 6 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Canalisations d'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte du Nord Est de Pau
Adresse postale: Maison de l'eau — route de Morlaàs
Code postal: 64160
Commune postale: Buros
Contact
Adresse Internet: http://www.smnep.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smnep.fr 📧
Téléphone: +33 559802021 📞
Fax: +33 559828961 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date limite de soumission: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-080266
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Le présent marché est un appel d'offre ouvert conformément aux dispositions de l'article 160 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises sera disponible sur le site www.eadministration64.fr à compter du 5.3.2015 à compter de 7:00 sous la référence Smnep_Luquet_2015 (en majuscule), ce lien est disponible sur le site de l'établissement www.smnep.fr Le présent marché comporte dans son exécution une clause obligatoire d'insertion pour l'activité économique. Le dispositif de mise en œuvre est détaillé à l'article 1.6.2 du cahier des clauses administratives particulières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de travaux pour la fourniture et la pose de canalisation sur la liaison Luquet Maucor.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le présent marché est composé de 5 tranches conditionnelles.

Délai prévisionnel de réalisation:

— tranche conditionnelle 1: 2016,

— tranche conditionnelle 2: 2017,

— tranche conditionnelle 3:2018,

— tranche conditionnelle 4: 2019,

— tranche conditionnelle 5- 2020.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SMNEP_LUQUET_2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Liaison Luquet Maucor (départements 64 et 65).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 44) du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 4.1 «garantie financière» du cahier des clauses administratives particulières: une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.

Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.".

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat est un groupement d'entreprises, il sera solidaire selon les dispositions de l'article 231 du code des marchés publics. De même, une même entreprise ne peut être intervenir en tant que co-traitant dans plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le maître d'ouvrage souhaite promouvoir l'emploi de personnes présentant des difficultés d'insertion et ceci afin de combattre l'exclusion.

Le présent marché comporte donc une clause de promotion de l'insertion et de l'emploi, condition d'exécution du marché, permettant d'insérer dans le milieu du travail des personnes en parcours d'insertion professionnelle.

Le dispositif de mise en œuvre est détaillé à l'article 1.6 du CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Luy Gabas Lees
Adresse postale: 68 chemin de Pau
Commune postale: Serres-Castet
Code postal: 64121
Contact
Point de contact: Jean-Pierre Peys
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.eadministration64.fr 🌏
Nom: Syndicat mixte du Nord Est de Pau
Point de contact: M. le président
URL pour informations complémentaires: http://www.smnep.fr 🌏
URL des documents: http://www.smnep.fr 🌏
Nom: Syndicat mixte du nord est de Pau
URL pour la participation: http://www.smnep.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMNEP_LUQUET_2015
Informations complémentaires

Le présent marché est un appel d'offre ouvert conformément aux dispositions de l'article 160 du code des marchés publics.

Le dossier de consultation des entreprises sera disponible sur le site www.eadministration64.fr à compter du 5.3.2015 à compter de 7:00 sous la référence Smnep_Luquet_2015 (en majuscule), ce lien est disponible sur le site de l'établissement www.smnep.fr

Le présent marché comporte dans son exécution une clause obligatoire d'insertion pour l'activité économique. Le dispositif de mise en œuvre est détaillé à l'article 1.6.2 du cahier des clauses administratives particulières.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey, CS 50543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Nom: Greffe du tribunal de Pau
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2015/S 047-080266 (2015-03-03)

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