Marché de travaux pour la fourniture et la pose de canalisation sur la liaison Luquet Maucor

Syndicat mixte du Nord Est de Pau

Le présent marché de travaux relatif à la fourniture et la pose de canalisations sur la liaison Luquet-Maucor passé en procédure négociée est initiée à la suite de la décision de l'entité adjudicatrice de renoncer à passer le marché initial (appel d'offre ouvert) pour des motifs d'intérêt général.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement See Bayol/Cegetp/Snatp Sud Ouest/EHTP/SADE Mandataire: See Bayol

Qui ?

• Syndicat mixte du Nord Est de Pau

Qu'est-ce que c'est ?

• Pipelines › Canalisations d'eau
• Tuyauterie › Conduites d'eau potable

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-24	Avis de marché
2015-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Canalisations d'eau
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché composé d'une tranche ferme et de 5 tranches conditionnelles. La durée globale prévisionnelle du marché est de six ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Canalisations d'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Nord Est de Pau
Adresse postale: Maison de l'eau — route de Morlàas
Code postal: 64160
Commune postale: Buros
Contact
Adresse Internet: http://www.smnep.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smnep.fr 📧
Téléphone: +33 559802021 📞
Fax: +33 559828961 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-24 📅
Date limite de soumission: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-221993
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Le règlement de consultation relatif à la phase candidature sera disponible sur le site www.eadministration64.fr sous la référence Smnep_Luquet_Mn_2015 (en majuscule) à compter du mardi 30.6.2015-7:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

— Tranche conditionnelle 1: 2016

— tranche conditionnelle 2:2017

— tranche conditionnelle 3:2018

— tranche conditionnelle 4:2019

— tranche conditionnelle 5:2020.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SMNEP_LUQUET_MN_2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Liaison Luquet Maucor (Départements 64 et 65).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Ils contiendront:

— des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 44) du Code des marchés publics:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du Code des marchés publics:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du Code des marchés publics:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

en outre, le candidat devra produire à l'appui de sa candidature une note d'intention explicitant l'approche du chantier réalisée par l'entreprise, l'organisation et les moyens spécifiques envisagés et d'intérêt du candidat pour l'opération.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— certificats de capacité de bonne exécution pour travaux similaires, qualifications et/ou labels professionnels

Canalisations:

Grâce aux attestations QUALIBAT suivantes au tout autre moyen de preuve:

—no5113: Plomberie-Sanitaire (technicité supérieure)

—no 514: Entretien et maintenance des installations d'eau

grâce aux attestations FNTP suivantes au tout autre moyen de preuve:

—no 511: Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau (potable ou brute) sous pression ou de refoulement

—no 514: Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain

grâce éventuellement à des attestations de type:

—Label de qualité délivré par « Canalisateurs de France » eau

—Attestation Travaux Qualité ISO 9002 (Niveau I et Ii)

Aménagements extérieurs:

—no1321: Canalisations d'assainissement (technicité courante)

—no1322: Assainissement Autonome (technicité confirmée)

—no1331: Poteaux et Clôture

—no134: Chaussées — trottoirs — pavage

Ou, à défaut, no1341: Aménagements de chaussées et trottoirs

—no135: Espaces verts

Grâce aux attestations FNTP suivantes au tout autre moyen de preuve:

—no332: Revêtements en matériaux enrobés:

ou, à défaut, no3321: Enrobés classiques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat est un groupement d'entreprises, il sera solidaire selon les dispositions de l'article 231 du Code des Marchés Publics.

De même, une même entreprise ne peut être intervenir en tant que co-traitant dans plusieurs groupements.

l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

Autres conditions particulières:

Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique

le Maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

cette clause est applicable au présent marché.

l'entreprise titulaire ou les membres du groupement titulaire du Marché devront réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

le CCAP remis aux entreprises admis à présenter une offre précisera à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion.

Le Maître d'ouvrage a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:

Critères de sélection des candidatures:

— capacités professionnelles: 20 points répartis de la façon suivante:

1.certificats de capacité de bonne exécution pour travaux similaires, qualifications et/ou labels professionnels (10 points)

2.références de même nature de moins de 5 ans (10 points)

— capacités techniques :60 points répartis de la façon suivante

1.moyens humains globaux (20 points)

2.moyens matériels globaux (20 points)

3.démarche qualité: certification Iso9001, 14001 ou autres (20 points)

— capacités financières :10 points

1.chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des 3 derniers exercices

note d'intention-10 points

Rédaction d'une note d'intention explicitant l'approche du chantier réalisée par l'entreprise, l'organisation et les moyens spécifiques envisagés et d'intérêt du candidat pour l'opération.

Le classement des candidatures sera effectué sur la base de ces critères.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25640041700034
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Luy et Gabas Lees
Adresse postale: chemin de Pau
Commune postale: Serres-Castet
Code postal: 64121
Contact
Point de contact: Jean-Pierre Peys
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.eadministration64.fr 🌏
Nom: Cabinet Boubee Dupont
Adresse postale: 9 rue Caussade
Commune postale: Semeac
Code postal: 65600
Point de contact: Yvain Boubee-Dupont
Téléphone: +33 562379799 📞
Courrier électronique: boubeedupont@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 562379776 📠
Nom: Syndicat mixte du Nord Est de Pau
Adresse postale: route de Morlaàs
URL des documents: http://www.smnep.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.smnep.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMNEP_LUQUET_MN_2015
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Naulibos- 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Nom: TRibunal administratif de Pau
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Villa NAulibos- 50 cours Lyautey
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 122-221993 (2015-06-24)

Avis d'attribution de marché (2015-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 937 557,91 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-456824
Se réfère à l'avis: 2015/S 122-221993
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-93013, mise en ligne le 25 juin 2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-21 📅
Nom: Groupement See Bayol/Cegetp/Snatp Sud Ouest/EHTP/SADE Mandataire: See Bayol
Adresse postale: 3 route de Pau
Commune postale: Ibos
Code postal: 65420
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maryline.forment@saur.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Pau
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 250-456824 (2015-12-23)

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