Marché de travaux pour l'opération de réhabilitation de la citée mixte collège lycée Montaigne à Paris dans le 6ième arrondissement

RIVP

La présente consultation concerne un marché de travaux pour l'opération de réhabilitation (troisième tranche) de la citée mixte collège lycée Montaigne, SIS 17 rue Auguste Comte, à Paris dans le 6ième arrondissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-12 Avis de marché
2016-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé en marché unique, à prix globale et forfaitaire. Les missions sont décrites dans les cahiers des clauses techniques particulières, et plus globalement dans l'ensemble des pièces du DCE (cf. RC et CCAP). Celles-Ci visent à la réalisation des travaux nécessaires aux restructuration et réhabilitation des bâtiments " a " et " b " - restructuration partielle du bâtiment I aux 1er et 2ème étages et remplacement des menuiseries extérieures du 1er étage du bâtiment F au Lycée-Collège Montaigne - 17 rue Auguste Comte 75006 Paris.La présente opération comporte 8 lots techniques, ainsi qu'un " Lot no00: lot commun à tous les corps d'état ".La décomposition des lots est la suivante:Lot nº 01: Démolition - gros-œuvre - carrelage - faïence - plâtrerie - faux plafonds - ravalement.Lot nº 02: Étanchéité - couverture.Lot nº 03: Menuiseries extérieures bois avec vitrage et occultations.Lot nº 04: Menuiseries intérieures.Lot nº 05: Serrurerie.Lot nº 06: Revêtements de sols collés - peinture.Lot nº 07: Plomberie - sanitaire - chauffage - ventilation.Lot nº 08: Électricité - courants forts et faibles.Le marché comporte des clauses obligatoires d'insertion conformément à l'article 14 du code des marchés publics dont les modalités d'exécution sont décrites dans le CCAP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Rivp
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie — TSA 61371
Code postal: 75621
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr 🌏
Téléphone: +33 177751132 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-12 📅
Date limite de soumission: 2015-04-24 📅
Date de publication: 2015-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 053-091855
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un marché de travaux pour l'opération de réhabilitation (troisième tranche) de la citée mixte collège lycée Montaigne, SIS 17 rue Auguste Comte, à Paris dans le 6ième arrondissement.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé en marché unique, à prix globale et forfaitaire. Les missions sont décrites dans les cahiers des clauses techniques particulières, et plus globalement dans l'ensemble des pièces du DCE (cf. RC et CCAP). Celles-Ci visent à la réalisation des travaux nécessaires aux restructuration et réhabilitation des bâtiments " a " et " b " - restructuration partielle du bâtiment I aux 1er et 2ème étages et remplacement des menuiseries extérieures du 1er étage du bâtiment F au Lycée-Collège Montaigne - 17 rue Auguste Comte 75006 Paris.
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La présente opération comporte 8 lots techniques, ainsi qu'un " Lot no00: lot commun à tous les corps d'état ".
La décomposition des lots est la suivante:
Lot nº 01: Démolition - gros-œuvre - carrelage - faïence - plâtrerie - faux plafonds - ravalement.
Lot nº 02: Étanchéité - couverture.
Lot nº 03: Menuiseries extérieures bois avec vitrage et occultations.
Lot nº 04: Menuiseries intérieures.
Lot nº 05: Serrurerie.
Lot nº 06: Revêtements de sols collés - peinture.
Lot nº 07: Plomberie - sanitaire - chauffage - ventilation.
Lot nº 08: Électricité - courants forts et faibles.
Le marché comporte des clauses obligatoires d'insertion conformément à l'article 14 du code des marchés publics dont les modalités d'exécution sont décrites dans le CCAP.
Durée de l'accord: 21 mois
Numéro de référence: 1500107
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17 rue Auguste Comte, 75006 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) A fournir par l'ensemble des candidats:
— la lettre de candidature (ou DC 1),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,
— la déclaration sur l'honneur signée (annexe IV du Rc) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
B) A fournir si la situation du candidat le justifie:
— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,
— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
C) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:
— une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées;
— par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b).
Situation économique et financière:
Références requises: si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,
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— une Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (nb: les candidats de création récente étant dans l'impossibilité de produire un chiffre d'affaires sont autorisés à présenter, en remplacement, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, pour justifier de leurs capacités financières. La production de l'une ou l'autre pièce est alors considérée comme équivalente à celle des chiffres d'affaires, en application de l'article 45-III, alinéa 2, du code des marchés publics).
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Capacité technique et professionnelle:
Références requises:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,
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— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— les certificats de qualifications professionnelles (dont le détail figure en Annexe IX du règlement de consultation).
Pour le cas où les candidats ne posséderaient pas les qualifications souhaitées, ces derniers devront, soit par leurs références pour des travaux ou prestations datant de moins de 3 ans, soit par la présentation de leurs moyens techniques, financiers et humains, apporter la preuve de leur capacité à exécuter les prestations demandées ou travaux demandés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie spécifique n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale CP no 11-799 du 16.11.2011, chapitre 902 " Enseignement ".
Le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR.
Le marché est un marché à prix global forfaitaire et révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint, avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Brenner Nicolas
Nom: Rivp
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Point de contact: Nicolas Brenner
Courrier électronique: nicolas.brenner@rivp.fr 📧
Point de contact: M. Nicolas Brenner
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=142169&orgAcronyme=t5y 🌏
Téléphone: +33 177751134 📞
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=142169&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1500107

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594000 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 053-091855 (2015-03-12)
Avis d'attribution de marché (2016-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 985 815 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-041378
Se réfère à l'avis: 2015/S 053-091855
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-37906, mise en ligne le 13.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-10 📅
Nom: Scge
Adresse postale: 11 boulevard Brune
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2016/S 026-041378 (2016-02-03)
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Région:
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