Marché de travaux pour l'extension et la restructuration partielle du bâtiment principal du Centre hospitalier de Valréas

Centre hospitalier Jules Niel

Marché de travaux pour l'extension et la restructuration partielle du bâtiment principal du Centre hospitalier de Valréas (84).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-22 Avis de marché
Avis de marché (2015-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Il s'agit de l'extension du bâtiment principal et de la restructuration partielle du bâtiment. La phase n. 1 est constituée de: la construction de l'extension sur 4 niveaux (R-1, RDC, R+1 et R+2) en jonction avec le bâtiment existant; les restructurations des locaux en jonction avec le bâtiment existant et la construction neuve; des travaux ponctuels de remise en propreté des locaux du R+2 de la zone impactée par les travaux; la mise en place de la nouvelle centrale dans les locaux concernés (fonctionnement en parallèle de celle en place); les travaux de mise en conformités réglementaires indispensables; la mise en place d'un système d'appel malade neuf dans la zone impactée par les travaux; des travaux de réhabilitation de la cuisine; la reprise des façades et menuiseries extérieures de la zone impactée par les travaux de cette phase. La consistance de la phase n. 2 est: la restructuration lourde d'une partie du RDC de l'aile Est; la reprise d'isolation des façades extérieures et le changement des menuiseries extérieures sur les façades de la zone de travaux; la mise en place d'un système d'appel malade neuf dans la zone impactée par les travaux; la relocalisation de l'administration; la finalisation de mise en place de la centrale SSI neuve pour tout l'établissement et suppression de l'existante; le rafraichissement des unités d'hébergement; la démolition de bâtiments et les aménagements VRD des abords de l'établissement.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Jules Niel
Adresse postale: 9 cours Tivoli
Code postal: 84600
Commune postale: Valréas
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-valreas.fr 🌏
Courrier électronique: b.louche@ch-valreas.fr 📧
Téléphone: +33 490285103 📞
Fax: +33 490350997 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date limite de soumission: 2015-03-17 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-028150
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Concernant la section 2 point 2.3: la durée maximale du marché est de 43 mois à compter de la date de notification, hors délai de parfait achèvement. Concernant la section 4 point 3.4 «Date limite de réception des offres ou des demandes de participation»: dans le dossier de consultation pourront être décrites des prestations supplémentaires éventuelles pour lesquelles les candidats devront déposer une offre. Ces prestations ne répondent pas à la notion «d'option» telle qu'entendue par le Conseil d'État dans son arrêt 15.6.2007 (req. N. 299391) et définie à la section 2 point 2.2. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux pour l'extension et la restructuration partielle du bâtiment principal du Centre hospitalier de Valréas (84).
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Avenant ou marché complémentaire le cas échéant (art. 20 et 35 II 5. du code des marchés publics français).
Durée de l'accord: 55 mois
Numéro de référence: 1505
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 cours Tivoli, 84600 Valréas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate doit remettre un dossier de candidature en trois exemplaires dont un sur support informatique, comportant: les formulaires DC 1 (lettre de candidature), DC 2 (déclaration du candidat), ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . À défaut de transmission de ces formulaires, les éléments indiqués ci-dessous devront être apportés par le candidat. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat (documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics) que chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire: les déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France c'est-à-dire: qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al. Article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal; par l'article 1741 du code général des impôts; qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail; qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou q.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir un tableau exposant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années (indication portée au formulaire DC 2).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaire annuel des cotraitants devra être compatible avec les situations de travaux prévisibles de ce marché. Dans le cas d'entreprises nationales, la déclaration des chiffres d'affaires de ou des agences s'engageant à exécuter le marché doit être fournie. Ce document devra être fourni par le candidat en 3 exemplaire dont un sur support informatique en version xls.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir en trois exemplaires dont un sur support informatique: un dossier de présentation des compétences représentées au sein de l'équipe candidate; une liste de cinq références significatives des principaux services et travaux dans chacun des domaines de compétences concernés par l'objet du marché: o travaux de bâtiments tous corps d'état; o travaux de VRD. Ces listes ne doivent pas avoir plus de 5 ans pour les travaux et doivent mentionner les coordonnées du maître d'ouvrage, le type de travaux, la nature des prestations réalisées, la durée prévisionnelle, la phase en cours, le montant des travaux. Si le candidat présente plus de 5 références par domaine de compétence, seules les 5 premières de la liste seront prises en compte. Le candidat complétera le document «tableau de réponse» comportant les onglets: «candidature administrative» et «cadre réf» téléchargeable à l'adresse suivante/ https://www.klekoon.com .
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'équipe candidate présentera des capacités professionnelles et techniques en réalisation de bâtiments de taille et de destination comparable.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie contractuelle de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5 % du montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande; garantie de bon fonctionnement de 24 mois; garantie décennale.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'opération sera financée sur fonds propres et emprunt. Paiement par virement administratif (décret n. 2002-232 du 21.2.2002). Délai global de paiement 50 jours. Avance forfaitaire conformément aux articles 87, 88 et 89 du code des marchés publics. Prix global et forfaitaire. Prix révisable mensuellement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats seront des entreprises générales ou des groupements d'entreprises. En cas de groupement la forme sera solidaire. Application de la possibilité offerte par l'article 51-VI du code des marchés publics: il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: 1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2. En qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article 51-IV du CMP, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Ne peuvent participer à la consultation et aux missions confiées au lauréat, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la consultation, à l'élaboration du programme, les membres de leur famille ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels connus.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations: le prix sera apprécié sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (60)
2. Valeur technique: la valeur technique de l'offre est évaluée au travers du mémoire technique joint au dossier. Sous-critères «Provenance des fournitures et références fournisseurs»: sous-critères «Programme d'exécution» sous-critères «Notice des mesures de sécurité et hygiène» sous-critères «dispositions environnementales» (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des achats
Mme Louche Bernard, directeur adjoint
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Mupy conseil
Adresse postale: 30 rue du Lac
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: contact@mupy.fr 📧
Nom: Centre hospitalier «Jules Niel»
Point de contact: Mme Torres Cathy
Téléphone: +33 490285107 📞
Courrier électronique: c.torres@ch-valreas.fr 📧
: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1505
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Concernant la section 2 point 2.3: la durée maximale du marché est de 43 mois à compter de la date de notification, hors délai de parfait achèvement. Concernant la section 4 point 3.4 «Date limite de réception des offres ou des demandes de participation»: dans le dossier de consultation pourront être décrites des prestations supplémentaires éventuelles pour lesquelles les candidats devront déposer une offre. Ces prestations ne répondent pas à la notion «d'option» telle qu'entendue par le Conseil d'État dans son arrêt 15.6.2007 (req. N. 299391) et définie à la section 2 point 2.2.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30000
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 018-028150 (2015-01-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et...